Le choix cruel des étrangères battues par leur conjoint

dans la Tdg

RAPPORT | L’Observatoire romanddu droit d’asile et des étrangers fustige le pouvoir «discrétionnaire» de l’administration fédérale, notamment sur les femmes étrangères.

© Magali Girardin/2007 | Les étrangères maltraitées ont toutes les chances d’être renvoyées dans leur pays en cas de séparation, ce qui les incite à ne pas rompre l’union.

Marc Guéniat | 11.11.2009 | 00:00

La Suisse épinglée. Dans son rapport annuel rendu public hier, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) dénonce la façon dont y sont traitées les étrangères victimes de violences conjugales. Une critique de plus après celles exprimées par le Conseil des droits de l’homme et le Comité onusien pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Les étrangères maltraitées, note Myriam Schwab, de l’ODAE, ont toutes les chances d’être renvoyées dans leur pays en cas de séparation, ce qui les incite à ne pas rompre l’union. «La Suisse viole ainsi son devoir de protection à l’égard des victimes.» En cause, le pouvoir «discrétionnaire» de l’Office fédéral des migrations (ODM) qui «privilégie l’intérêt à limiter l’immigration sur toute autre considération».

Risques dans leur pays

La loi stipule que, pour qu’un permis de séjour soit reconduit, la réintégration de la victime dans son pays d’origine doit être «fortement compromise». Pour que l’ODM accepte d’entrer en matière, il faut ainsi que la femme renvoyée risque d’être victime d’un crime d’honneur ou d’un bannissement de sa famille, critique l’Observatoire. Suite aux remarques du Conseil des droits de l’homme, le canton de Berne a décidé la semaine dernière d’assouplir cette pratique.

L’ODAE dénonce le «coût humain» de la traque aux abuseurs du droit d’asile, expliquant qu’il est «toujours plus difficile pour un requérant de prouver la vraisemblance des persécutions» dont il serait l’objet dans son pays d’origine. L’observatoire met aussi en doute la fiabilité des enquêtes d’ambassade censées attester les dires des requérants arrivant en Suisse. L’ODM s’appuierait ainsi fréquemment sur des informations erronées pour fonder son jugement.