Autorité de recours en matière d'asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été pris en flagrant délit de contradiction. Appelé à statuer à deux reprises sur la même question, il a rendu des jugements inverses.
Les deux cas concernent deux cousins de nationalité iranienne, tous deux opposants au régime de Téhéran. Déboutés par l'Office fédéral des migrations (ODM), qui n'était pas entré en matière sur leur deuxième requête d'asile en 2007, ils avaient recouru au TAF, où leurs dossiers ont atterri devant deux Cours différentes.
Si l'une avait accepté le recours de l'un des cousins et avait considéré que son cas devait retourner à l'ODM afin que le requérant iranien puisse être auditionné, l'autre avait sèchement rejeté le recours.
Face à deux jugements contradictoires, qui concernent deux Iraniens susceptibles de devoir affronter les mêmes risques de persécution en cas de renvoi dans leur pays, leur avocat avait adressé une plainte au Tribunal fédéral (TF) pour dénoncer une inégalité de traitement.
Autorité de surveillance, le TF a indiqué dans un arrêt que son intervention n'est plus opportune. Conscient d'avoir quelques problèmes de communication interne à résoudre, le TAF a empoigné le problème.
En juin dernier, les Cours concernées ont adopté de nouvelles mesures pour éviter de se contredire à nouveau et l'ont fait savoir au TF. Satisfait de ces explications, Mon Repos conclut que la plainte est sans objet.
ats
1 commentaire:
Plusieurs requérants d'asile sont victime de ces actes et les juges font bon leur semble. Je trouve que les juges se basent simplement sur l'statistique, l'apparence, l'humeur,et aux laisser passer de l'ambassade pour donner leur veridique. En Suisse un jeune requérant de 18 à 30 ans n'a pas de chance pour obtenir l'asile. Ils cherchent même pas à examiner les dossiers en cas de renvoi ce qui est contraire au droit de l'homme et aux lois Suisse.Les requérants qui fuient les tortures,la mort,l'arrestation sont souvent livré à leur tortionnaires. Normalement la Suisse est un pays qui respecte les droits et les lois.
Enregistrer un commentaire