Asile: juges surpris en flagrant délit de contradiction

Autorité de recours en matière d'asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été pris en flagrant délit de contradiction. Appelé à statuer à deux reprises sur la même question, il a rendu des jugements inverses.

Les deux cas concernent deux cousins de nationalité iranienne, tous deux opposants au régime de Téhéran. Déboutés par l'Office fédéral des migrations (ODM), qui n'était pas entré en matière sur leur deuxième requête d'asile en 2007, ils avaient recouru au TAF, où leurs dossiers ont atterri devant deux Cours différentes.

Si l'une avait accepté le recours de l'un des cousins et avait considéré que son cas devait retourner à l'ODM afin que le requérant iranien puisse être auditionné, l'autre avait sèchement rejeté le recours.

Face à deux jugements contradictoires, qui concernent deux Iraniens susceptibles de devoir affronter les mêmes risques de persécution en cas de renvoi dans leur pays, leur avocat avait adressé une plainte au Tribunal fédéral (TF) pour dénoncer une inégalité de traitement.

Autorité de surveillance, le TF a indiqué dans un arrêt que son intervention n'est plus opportune. Conscient d'avoir quelques problèmes de communication interne à résoudre, le TAF a empoigné le problème.

En juin dernier, les Cours concernées ont adopté de nouvelles mesures pour éviter de se contredire à nouveau et l'ont fait savoir au TF. Satisfait de ces explications, Mon Repos conclut que la plainte est sans objet.

ats