Le délai d'annulation des naturalisations passera de cinq à huit ans. Le Conseil des Etats a accepté de suivre le National et de serrer la vis au nom de la lutte contre les mariages blancs. La gauche a tenté en vain de limiter la portée de cette révision.La réforme concrétisant une initiative parlementaire de Ruedi Lustenberger a passé la rampe par 20 voix contre 6. En cas d'abus, l'autorité compétente doit pouvoir retirer la nationalité helvétique pendant huit ans depuis l'octroi du passeport rouge à croix blanche.
Sont dans le collimateur les personnes qui ont obtenu ce sésame au travers d'un mariage fictif. En prolongeant le délai, il s'agit de permettre à l'administration de pouvoir faire son travail, a dit Hansheiri Inderkum (PDC/UR). Avec 1% des naturalisations, le taux d'abus reste faible.
Ce sont des procédures complexes, qui impliquent la Confédération et les cantons, et qui durent longtemps, a renchéri la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf. Le but est d'accélérer le tempo: à l'avenir, l'Office fédéral des migrations devrait clore ses investigations dans les deux ans après avoir été alerté.
La gauche s'est élevée en vain contre ce durcissement. On verse dans un perfectionnisme coûteux et pas nécessaire, a critiqué Robert Cramer (Verts/GE). Les législations sur les impôts ou sur la circulation routière ne sont pas révisées alors que le taux de fraude est certainement supérieur.
Une dépêche de l'ATS
1 commentaire:
euh... "raccourci" dit le titre... je dirais plutôt "rallongé", non??
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