Trop de disparités en matière d'asile

Lu sur swissinfo

Les cas de rigueur dans le domaine de l'asile sont traités de manière très différente selon les cantons. Dans une étude publiée mardi, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) dénonce cette inégalité de traitement et demande une harmonisation.

Depuis début 2007, les cantons ont la compétence d'examiner les cas de rigueur, mais ils en font usage de manière très hétérogène. Ainsi, alors que le canton de Vaud a obtenu des autorités fédérales l'octroi de quelque 500 permis humanitaires en 2007 et 2008, Zurich n'en a requis que 20, a indiqué Beat Meiner, secrétaire général de l'OSAR.

La pratique a tendance a être plus tolérante en Suisse romande. Toutefois certains cantons alémaniques se montrent aussi relativement ouverts, à l'image de Berne ou de St-Gall.

Ces divergences, qualifiées de «loterie» par l'OSAR, proviennent de la trop grande marge de manœuvre dont disposent les cantons pour appliquer les critères donnant droit à l'octroi d'un permis B. Les autorités doivent notamment évaluer le degré d'intégration de la personne, sa maîtrise de la langue, sa situation économique et familiale ou son respect des lois.

Pour éviter l'arbitraire, l'auteur de l'étude, le juriste Thomas Baur, propose d'instaurer un droit de recours au niveau cantonal, qui n'existe pas dans la législation actuelle, et de créer des commissions paritaires d'examen dans tous les cantons. Ces organes devraient intégrer des représentants de la société civile et des œuvres d'entraide, et pas seulement des membres des autorités.

Les décisions auraient ainsi une plus grande légitimité et les pratiques cantonales seraient harmonisées, a plaidé l'auteur de l'enquête. L'OSAR demande aussi à l'ODM de transmettre aux cantons des instructions claires et détaillées quant aux modalités de régularisation des cas de rigueur