vendredi 23 mai 2008

Naturaliser en Suisse, de 1848 à 2008

La compétence communale en matière de naturalisation, si elle reste incontestée de 1848 jusqu'à nos jours, n'équivaut pas à une totale autonomie. Dès 1876, la Confédération fixe des règles contre les abus de communes par appât du gain.


Brigitte Studer et Gérald Arlettaz, Respectivement professeur d'histoire suisse et contemporaine à l'Institut d'histoire de l'Université de Berne et chercheur
Vendredi 23 mai 2008

Lire leur analyse dans le Temps


A propos du système des naturalisations par le peuple, Yvette Estermann, membre de l'UDC lucernoise et conseillère nationale, soulignait dans Le Temps du 15 mai que «ce système a fonctionné à la perfection depuis 1848, jusqu'à ce que, en 2003, le Tribunal fédéral s'en mêle et renverse les décisions des communes». Une perspective historique montre qu'il en va tout autrement.

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