Strasbourg condamne la Suisse pour l'expulsion d'un jeune Turc

La Cour européenne des droits de l’homme estime que les liens du requérant avec son pays d’origine sont trop faibles.
La Suisse a violé le droit au res­pect de la vie privée et familiale d’un jeune Turc en décidant son expulsion après trois condamna­tions pénales. La Cour euro­péenne des droits de l’homme (CEDH) lui alloue une indemnité de 3000 euros (4860 francs) pour tort moral.
Arrivé en Suisse à l’âge de 5 ans, ce jeune étranger y a effectué toute sa scolarité obligatoire. Il y a toutes ses attaches familiales et sociales. En comparaison, les liens qu’il a conservés avec la Turquie sont ténus, constate la Cour euro­péenne.
Dans un arrêt diffusé hier, elle estime qu’au vu de la «gravité relative» des condamnations pro­noncées contre le requérant, de la faiblesse de ses liens avec la Tur­quie, et du caractère définitif de la mesure d’éloignement, la Suisse a violé l’article 8 de CEDH, qui ga­rantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Elle n’a pas ménagé un «juste équilibre» en­tre son intérêt à contrôler l’immi­gration et les intérêts du requé­rant et de sa famille. En plus de l’indemnité pour tort moral, le requérant se voit allouer 4650 euros pour ses frais et dé­penses (7540 francs).
Conclusions opposées
La Cour européenne souligne que le jeune homme est arrivé en Suisse avant l’âge de 6 ans. Au moment où le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé son expulsion, en 2004, il y avait passé plus de dix-sept ans et demi. En revanche, depuis son départ, il n’a vécu qu’un mois et demi en Turquie. Il n’est même pas certain qu’il maî­trise suffisamment la langue tur­que.
En 2004, le TF était arrivé à une conclusion inverse. Il avait jugé que l’intérêt public à éloigner le jeune homme prédominait sur son intérêt à demeurer en Suisse. Entre 1997 et 2002, le jeune homme s’était vu infliger trois condamnations pénales, dont l’une pour une expédition puni­tive organisée avec une bande contre le service de sécurité d’une discothèque. Frappé avec un cou­teau par l’un des agresseurs, l’un des agents de sécurité n’avait dû sa survie qu’à son gilet de protec­tion.
ATS

Sur le même sujet, lire l'article du Matin