«Vive l'entrée de la Suisse dans Schengen!»
«Vive l'entrée de la Suisse dans Schengen!» Vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires intérieures et judiciaires, le Français Jacques Barrot se réjouit de l'intégration de la Confédération dans l'espace européen sans frontières intérieures.
Elle se fera en deux étapes: à partir d'aujourd'hui, l'identité des personnes qui franchissent les frontières terrestres qui séparent la Suisse des pays de l'Union européenne (UE) qui l'entourent ne pourra plus être systématiquement contrôlée. Cette disposition sera étendue le 29 mars aux aéroports helvétiques.
«L'esprit de Schengen, c'est à la fois plus de liberté et plus de protection», a souligné Jacques Barrot, lors d'un point de presse à Bruxelles.
Il a décrit les avantages du système: d'une part, la libre circulation des personnes sera facilitée en Europe; d'autre part, la connexion de la Suisse au Système d'Information Schengen (SIS), une vaste banque de données répertoriant les personnes recherchées, les objets volés, etc., permettra d'améliorer la sécurité sur le Vieux continent. Bref, tout le monde sera «gagnant».
Intégration pas irréversible
Cette évidence n'a pas été si facile que cela à faire accepter par les Etats membres de l'Union, qui ont mis plus de trois ans pour ratifier l'accord, rappelle toutefois le Français. «Leurs réserves étaient officiellement dues à des lenteurs administratives internes. Mais en réalité, elles ont été causées par des questions liées à l'évasion fiscale. Aujourd'hui, ils ont les mêmes réticences pour le Liechtenstein. C'est l'occasion pour les Etats de montrer leur mauvaise humeur face à certaines pratiques bancaires...»
Même si elle a finalement reçu la bénédiction des Européens, l'intégration de la Suisse dans l'espace Schengen ne doit pas être considérée pour autant comme irréversible.
«La votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes sera importante, avertit Jacques Barrot. Il ne s'agit pas de proférer des menaces, mais de dire qu'il y aurait un problème de compatibilité entre une votation négative et l'adhésion à Schengen. Il y aurait une certaine contradiction sur laquelle on pourrait réfléchir un certain temps, mais qui à terme conduirait probablement à remettre en cause l'accès de la Confédération à l'espace Schengen. Remplacer les barrières physiques par des barrières administratives, cela n'a pas de sens.»
Douaniers tatillons
Autre avertissement de la Commission européenne: les douaniers suisses n'ont pas intérêt à se montrer trop tatillons. La Suisse ne faisant pas partie de l'Union douanière européenne, ils pourront continuer à effecteur des contrôles sur les marchandises aux frontières.
«Mais nous allons faire très attention. Il ne faut pas qu'on contourne ainsi la libéralisation.» Les douaniers pourront «augmenter la quantité des biens contrôlés (entre 3 et 5% des flux de marchandises, aujourd'hui), mais évidemment sans prendre en otages les personnes.»
Jacques Barrot se félicite également de l'association de la Suisse au système instauré par la Convention de Dublin, qui permet de déterminer, en Europe, le pays auquel échoit la responsabilité de traiter une demande d'asile.
Saluant la «réputation d'hospitalité généreuse pour les réfugiés» de la Suisse, il estime que Berne «n'a rien à craindre» du grand projet que Bruxelles nourrit: remédier à «un manque de solidarité des Etats» en harmonisant davantage les normes d'accueil des demandeurs d'asile – un Tchétchène, par exemple, a deux chances sur trois de se voir reconnaître la qualité de réfugié en Autriche, mais pratiquement aucune en Slovaquie. Au contraire, estime le commissaire, la Convention de Dublin permettra à la Suisse «de transférer des demandeurs d'asile» vers d'autres pays.
Des synergies pragmatiques
Ces importants développements des relations entre la Suisse et l'Union dans le domaine des affaires intérieures et judicaires préfigurent-ils une intégration totale de la Confédération dans l'Union?
Tout en remarquant que Berne a ouvert, en novembre, des négociations avec Bruxelles en vue de sa participation à Frontex, l'agence européenne chargée de la surveillance et de la gestion des frontières extérieures de l'Union, Jacques Barrot se montre prudent.
Certes, relève-t-il, «il faut admettre que la Suisse ne peut pas ne pas vivre de plus en plus en synergie avec les autres Etats européens». Pour le moment, ajoute-t-il toutefois, «je crois beaucoup plus à des synergies très pragmatiques et concrètes», qui permettent de «donner aux Suisses le sentiment qu'ils sont également des citoyens européens».
Selon le Français, «c'est comme cela qu'on peut penser qu'un jour ou l'autre, il y aura peut-être une plus grande association».
swissinfo, Tanguy Verhoosel à Bruxelles
COUCHEPIN À BRUXELLES
Lundi 15 décembre, le président de la Confédération Pascal Couchepin rencontrera à Bruxelles le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Il sera accompagné d'Eveline Widmer-Schlumpf, ministre de l'Economie, et de Hans-Rudolph Merz, ministre des Finances.
Au menu: l'entrée en vigueur sur la fraude douanière, la fiscalité de l'épargne et la fiscalité des entreprises.
ACCORDS BILATÉRAUX
En 1999, la Suisse et l'UE – alors formée de 15 pays – ont signé un 1er paquet d'accords bilatéraux, garantissant une ouverture réciproque des marchés.
Entrée en vigueur le 1er juin 2002, ces 7 Accords bilatéraux I concernent les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, la libre circulation des personnes, l'agriculture, la recherche, les transports terrestres et le transport aérien.
En 2004, Berne et Bruxelles ont conclu une 2e série d'accords, destinés à renforcer la coopération dans des secteurs non touchés par le premier paquet.
De ces Accords bilatéraux II, certains sont déjà en vigueur. Ils portent sur les produits agricoles transformés, les pensions, la fiscalité de l'épargne, les médias, l'environnement et la statistique.
Les accords de coopération Schengen/Dublin ne seront pleinement opérationnels qu'à la fin de l'année, alors que la date d'entrée en vigueur de l'accord sur la lutte contre la fraude n'a pas encore été arrêtée.
Après le vote populaire favorable, la libre circulation des personnes a été étendue en 2006 aux dix nouveaux pays ayant rejoint l'UE en 2004.
Le 8 février 2009, les Suisses sont à nouveau appelés aux urnes pour dire s'ils acceptent de reconduire l'accord de libre-circulation et de l'étendre à la Roumanie et à la Bulgarie, devenues membres de l'UE en 2007.
LIENS
- L'Espace Schengen sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/freetravel/frontiers/fsj_freetravel_schengen_fr.htm)
- Le dossier Schengen-Dublin sur le site du Bureau de l'intégration Suisse-UE (http://www.europa.admin.ch/themen/00500/00506/00510/index.html?lang=fr)
- Schengen-Dublin sur le site de l'Office fédéral de la justice (http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/sicherheit/gesetzgebung/schengen-dublin.html)
- «Schengen / Dublin : début de la coopération opérationnelle à minuit», sur le site de la Confédération (http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=23925)
News Press 12/12/2008 16:15
http://www.newspress.fr/communique_210093_645.aspx
La Commission européenne se réjouit de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen
A compter d'aujourd'hui, les contrôles aux frontières terrestres entre la Suisse et les 24 pays qui font déjà partie de l'espace Schengen seront levés. Contextuellement, la Suisse adhère aussi au système de Dublin, établissant les critères pour l'attribution à un Etat membre la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile.
Le Président, José Manuel Barroso, a déclaré: "Je souhaite féliciter la Suisse, la Présidence européenne ainsi que tous les Etats Membres pour leurs efforts à élargir, dès aujourd'hui, la zone Schengen à la Suisse. Mes sincères félicitations à la Suisse. Schengen représente la victoire contre les obstacles à l'unité, la paix et la liberté en Europe, tout en créant les conditions d'une sécurité accrue. Aujourd'hui, la Suisse a, une fois encore, fait preuve de son engagement à coopérer le plus étroitement avec l'Union Européenne pour le bien du peuple suisse."
Pour le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité: "Aujourd'hui, une étape importante dans les relations entre l'UE et la Suisse est achevée. Je suis heureux que les citoyens de l'Union et les citoyens suisses puissent bénéficier de l'espace sans frontières, qui s'ouvre aujourd'hui à son 25ème pays membre. Je tiens à féliciter la Suisse pour les efforts qu'ils ont accomplis. Je me réjouis également de l'adhésion de la Suisse au système de Dublin: ceci, j'en suis sûr, contribuera à une protection plus efficace des demandeurs d'asile en Europe."
Après l'élargissement de l'espace Schengen à 9 nouveaux membres (Estonie, République tchèque, Lituanie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) le 21 décembre dernier, la Suisse célèbre aujourd'hui son adhésion. Ceci facilitera le développement des régions frontalières, une intensification du tourisme rt une incidence favorable sur les infrastructures. Pour les voyageurs de bonne foi, les déplacements entre les pays membres de l'espace Schengen et la Suisse seront plus rapides et plus aisés. Les ressortissants de pays tiers pourront voyager munis d'un visa Schengen et n'auront plus besoin de divers visas nationaux.
La connexion de la Suisse au système d'information Schengen, qui permet d'échanger des informations sur les personnes recherchées, portées disparues et interdites d'entrée, ainsi que sur les biens perdus et volés, a été assurée avant que son adhésion ne puisse être acceptée. Les ministres de la justice et des affaires intérieures ont conclu, en novembre, que la Suisse avait satisfait aux critères fixés dans l'acquis.
La Commission est persuadée que les autorités suisses font tout le nécessaire afin que Les contrôles aux frontières aériennes puissent être levés comme prévu en mars 2009.
Une solution pragmatique a pu être trouvée pour la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein et la Commission espère que les procédures de ratification du Protocole sur l'association du Liechtenstein se termineront dans les meilleurs délais permettant au Liechtenstein de rejoindre l'espace Schengen (après évaluation) fin de l'année 2009.
La Suisse adhère également à l'acquis de Dublin. A cet égard il est important de noter que la Commission a présenté le 3 décembre une révision des règlements de Dublin et Eurodac visant à renforcer la protection des demandeurs d'asile et à rendre le système de Dublin plus efficace: cette proposition s'inscrit dans la volonté de créer un régime européen commun d'asile se caractérisant par un niveau très élevé de protection des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection international dans l'Union, auquel la Suisse sera maintenant associée.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire