La commission fédérale contre le racisme demande de l'équité dans les procédures de naturalisation
La commission fédérale contre le racisme (CFR) appelle jeudi à dépolitiser les procédures de naturalisation et à ne pas réintroduire les votes populaires par la petite porte. Transparence et égalité de traitement, notamment grâce à un droit de recours, sont aussi exigées. Pour la commission, des refus de naturalisation peuvent avoir un caractère discriminatoire, voire raciste. Le Conseil des Etats doit se prononcer ces prochains jours sur l'initiative de l'UDC en faveur des scrutins populaires. Le National se penchera lui sur le contre-projet, qui prévoit leur maintien, mais avec un droit de recours. (SWISS TXT)
Lire à ce sujet l'avis de la CFR sur la situation actuelle (en format pdf) dans sa dernière publication, qui examine, sous l’angle des discriminations potentielles, les procédures de naturalisation appliquées actuellement à l’échelon communal et les interventions parlementaires portant sur ce thème.
Lire à ce sujet l'avis de la CFR sur la situation actuelle (en format pdf) dans sa dernière publication, qui examine, sous l’angle des discriminations potentielles, les procédures de naturalisation appliquées actuellement à l’échelon communal et les interventions parlementaires portant sur ce thème.
- vers le site de la Commission fédérale contre le racisme
- vers le site de l'AIDH (association internet de promotion des droits de l'homme)
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