Cela se passe à Rolle et à lire dans 24 Heures.
Un conseiller communal UDC a demandé mardi soir que soient revues les naturalisations accordées ces dernières années.
Selon le règlement communal de 1993, une partie des naturalisations acceptées ces dernières années ne respectent pas les règles. "Je demande donc que ces décisions soient annulées". L’intervention mardi soir, lors de la séance de l’organe délibérant, du conseiller UDC Raymond Daniel Jorand a jeté comme un froid. Le règlement en question stipule en effet que le candidat doit résider depuis au moins quatre ans dans la commune. Ce qui n’a pas toujours été le cas ces dernières années… Chaque demande ayant été acceptée par la Commission de naturalisation et par le Conseil, je ne vois pas comment les annuler, estime le syndic Daniel Belotti.
Reste le canton pour mettre tout le monde au clair. Rolle n’ayant pas adopté de règlement adapté la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois, entre en vigueur en juin 2005, on estime que la commune n’en a pas, explique Laurent Sutter, responsable cantonal pour les naturalisations. C’est son droit et la Municipalité a alors toute latitude pour apprécier chaque cas individuellement, en respectant ladite loi, qui fixe le temps de résidence dans la commune à trois ans maximum. En clair, le règlement de 1993… n’est plus valable. G. B.
Un conseiller communal UDC a demandé mardi soir que soient revues les naturalisations accordées ces dernières années.
Selon le règlement communal de 1993, une partie des naturalisations acceptées ces dernières années ne respectent pas les règles. "Je demande donc que ces décisions soient annulées". L’intervention mardi soir, lors de la séance de l’organe délibérant, du conseiller UDC Raymond Daniel Jorand a jeté comme un froid. Le règlement en question stipule en effet que le candidat doit résider depuis au moins quatre ans dans la commune. Ce qui n’a pas toujours été le cas ces dernières années… Chaque demande ayant été acceptée par la Commission de naturalisation et par le Conseil, je ne vois pas comment les annuler, estime le syndic Daniel Belotti.
Reste le canton pour mettre tout le monde au clair. Rolle n’ayant pas adopté de règlement adapté la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois, entre en vigueur en juin 2005, on estime que la commune n’en a pas, explique Laurent Sutter, responsable cantonal pour les naturalisations. C’est son droit et la Municipalité a alors toute latitude pour apprécier chaque cas individuellement, en respectant ladite loi, qui fixe le temps de résidence dans la commune à trois ans maximum. En clair, le règlement de 1993… n’est plus valable. G. B.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire