samedi 9 septembre 2006

La prison facilite-t-elle les renvois ?

Lire l'article D'aymerick DEJARDIN-VERKINDER dans 24heures:
La durée de la détention devrait rendre les requérants coopératifs. Faux, selon les opposants, qui demandent plus d’accords de réadmission.
Prolonger la détention pour fa­ciliter les renvois. C’est ce que préconise la nouvelle loi pour les requérants d’asile récalci­trants. Pour les opposants, il existe des moyens plus efficaces de faciliter ces retours au pays: les accords de réadmission. Or, Blocher a été nettement moins actif sur le front diplomatique que sur celui de la répression.
Si la nouvelle Loi sur les étrangers devait être acceptée par le peuple le 24 septembre prochain, la durée maximale de la détention en vue de l’expul­sion passera alors à dix-huit mois, contre neuf actuellement.
Les partisans de ce texte espè­rent qu’un séjour prolongé der­rière les barreaux rendra les requérants récalcitrants plus coopératifs. Sauf que, dans bien des cas, leur pays d’origine re­fuse de les reconnaître comme ses ressortissants, rendant ainsi leur renvoi impossible.
Pour y remédier, la Suisse négocie, depuis déjà plusieurs années, des accords dits de réadmission avec les Etats dont sont originaires les deman­deurs d’asile déboutés et les personnes en situation illégale. Ces accords règlent avec préci­sion les modalités de retour.
A ce jour, 38 accords migra­toires ont été signés, dont seu­lement deux avec des pays afri­cains – Namibie et Nigeria. Toutefois, nous pouvons ren­voyer des personnes dans leur pays sans accord formel de réadmission. Les autorités de ces pays délivrent souvent des laissez-passer pour les person­nes qui leur sont présentées comme étant des ressortis­sants. » «C’est loin d’être suffisant, estime la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS/ GE). Il faudrait plus d’accords de réadmission et moins de mesures de contraintes.» Et de s’appuyer sur les conclusions
du rapport de la Commission de gestion du National, publié en 2005, affirmant qu’«une dé­tention prolongée des requé­rants à expulser ne facilite pas forcément leur renvoi».
A la tête d’un comité bour­geois opposé au durcissement des mesures de contraintes, le conseiller national Claude Ruey (Lib/VD), fustige le manque d’entrain de Christoph Blocher. «Sa prédécesseure, Ruth Metz­ler, s’était davantage engagée pour les accords migratoires, lâche le Vaudois. Depuis que Blocher est là, il n’y a pas grand-chose qui bouge en ce sens.»

«Pas aussi facile que ça!»

Même son de cloche du côté de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui rap­pelle qu’une année de déten­tion coûterait, selon les can­tons, environ 100 000 francs.
Au Département fédéral de justice et police (DFJP), on af­firme être «très actifs» sur le front des accords migratoires. «Seulement, ce n’est pas aussi facile que ça, explique Livio Zanolari, porte-parole du DFJP. Les partenaires de la Suisse posent parfois des conditions inacceptables.»

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