Lire l'article D'aymerick DEJARDIN-VERKINDER dans 24heures:
La durée de la détention devrait rendre les requérants coopératifs. Faux, selon les opposants, qui demandent plus d’accords de réadmission.
Prolonger la détention pour faciliter les renvois. C’est ce que préconise la nouvelle loi pour les requérants d’asile récalcitrants. Pour les opposants, il existe des moyens plus efficaces de faciliter ces retours au pays: les accords de réadmission. Or, Blocher a été nettement moins actif sur le front diplomatique que sur celui de la répression.
Si la nouvelle Loi sur les étrangers devait être acceptée par le peuple le 24 septembre prochain, la durée maximale de la détention en vue de l’expulsion passera alors à dix-huit mois, contre neuf actuellement. Les partisans de ce texte espèrent qu’un séjour prolongé derrière les barreaux rendra les requérants récalcitrants plus coopératifs. Sauf que, dans bien des cas, leur pays d’origine refuse de les reconnaître comme ses ressortissants, rendant ainsi leur renvoi impossible.
Pour y remédier, la Suisse négocie, depuis déjà plusieurs années, des accords dits de réadmission avec les Etats dont sont originaires les demandeurs d’asile déboutés et les personnes en situation illégale. Ces accords règlent avec précision les modalités de retour.
A ce jour, 38 accords migratoires ont été signés, dont seulement deux avec des pays africains – Namibie et Nigeria. Toutefois, nous pouvons renvoyer des personnes dans leur pays sans accord formel de réadmission. Les autorités de ces pays délivrent souvent des laissez-passer pour les personnes qui leur sont présentées comme étant des ressortissants. » «C’est loin d’être suffisant, estime la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS/ GE). Il faudrait plus d’accords de réadmission et moins de mesures de contraintes.» Et de s’appuyer sur les conclusions du rapport de la Commission de gestion du National, publié en 2005, affirmant qu’«une détention prolongée des requérants à expulser ne facilite pas forcément leur renvoi».
A la tête d’un comité bourgeois opposé au durcissement des mesures de contraintes, le conseiller national Claude Ruey (Lib/VD), fustige le manque d’entrain de Christoph Blocher. «Sa prédécesseure, Ruth Metzler, s’était davantage engagée pour les accords migratoires, lâche le Vaudois. Depuis que Blocher est là, il n’y a pas grand-chose qui bouge en ce sens.»
«Pas aussi facile que ça!»
Même son de cloche du côté de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui rappelle qu’une année de détention coûterait, selon les cantons, environ 100 000 francs.
Au Département fédéral de justice et police (DFJP), on affirme être «très actifs» sur le front des accords migratoires. «Seulement, ce n’est pas aussi facile que ça, explique Livio Zanolari, porte-parole du DFJP. Les partenaires de la Suisse posent parfois des conditions inacceptables.»
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