samedi 1 juillet 2006

Prise en charge des NEM: le canton de Genève doit revoir sa copie


Lire l'article de Didier Estoppey dans le Courrier
Le Tribunal administratif admet le recours d'un requérant frappé de non-entrée en matière, considérant qu'il est victime d'une inégalité de traitement qu'aucune base légale ne justifie.

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