Lire l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier et le Quotidien La Côte
Le Conseil d’Etat vaudois montre les dents contre les «moutons noirs» de l’économie et leurs employés sans-papiers. Le ministre UDC Jean-Claude Mermoud et sa collègue radicale Jacqueline Maurer ont averti hier que les patrons fautifs seraient plus durement sanctionnés que par le passé. Quant aux sans-papiers, ils s’exposent à un renvoi forcé. Les personnes prises dans des contrôles seront renvoyées les premières, expose Jean-Claude Mermoud. Mais il n’y aura pas de charters, c’est une action sur la durée. Nous n’avons aucune raison de nous acharner sur elles.
Peu de régularisations ont été admises par la Confédération
Ces mesures s’inscrivent en effet dans un horizon des plus lointains. Le nombre de sans-papiers dans le canton est estimé entre 12 000 et 15 000. Une petite partie d’entre eux, totalisant 800 dossiers, ont pris le risque de sortir de la clandestinité pour déposer une demande de régularisation sur la base de la circulaire Metzler. Mais l’Office fédéral des migrations n’a donné une réponse positive que pour 150 d’entre eux. Pourtant, le Service vaudois de la population (SPOP) ne cache pas qu’il trie les dossiers en fonction de critères plus restrictifs que ceux de la fameuse circulaire.
Les sans-papiers dont la demande de régularisation a échoué seront d’abord convoqués au SPOP, et incités à quitter le pays de manière «volontaire». En cas de refus, l’administration aura alors recours à la force. Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas fixé de calendrier à cette opération. Pour accélérer les renvois, le secteur «départs» du SPOP sera étoffé, passant de deux à six employés.
Il faut casser l’idée que l’économie a besoin des clandestins, martèle Jean-Claude Mermoud. Le ministre UDC et sa collègue radicale vont même jusqu’à faire un lien entre le taux de chômage élevé et la présence de sans-papiers dans le canton. Pourtant, la structure du marché du travail ne dépend-elle pas davantage de phénomènes tels que les fusions, les restructurations et les délocalisations? Vous faites là de la politique, et non de l’économie, rétorque Roger Piccand, chef du Service de l’emploi.
Les patrons pris en faute seront sanctionnés. Ils devront prendre en charge les frais d’expulsion de leurs employés illégaux et seront dénoncés au préfet ou au juge d’instruction. Il n’y aura cependant pas de mesure spécifique pour augmenter le nombre d’inspecteurs du travail. En cinq ans, leur effectif est passé de 12 à 25 personnes. La Confédération devrait attribuer six postes supplémentaires en guise de mesure d’accompagnement à l’extension de la libre circulation des personnes.
Le Conseil d’Etat hausse donc le ton, mais n’annonce pas grand-chose de nouveau. Pour Jean-Claude Mermoud, cette offensive est toutefois une occasion de reconquérir un bout de terrain, après avoir dû en céder beaucoup en allant négocier avec Christoph Blocher sur le dossier des «523» requérants d’asile déboutés.
Ils n’iront pas à Berne
Convaincu de l’effet dissuasif de son arsenal de sanctions, le Conseil d’Etat aurait donc toutes les cartes en mains pour tenter d’obtenir une régularisation collective des sans-papiers sans avoir à craindre un hypothétique «appel d’air». Mais Jean-Claude Mermoud n’a pas l’intention d’entamer une démarche auprès de la Confédération, comme l’a déjà fait Genève. Nous avons choisi l’approche au cas par cas, souligne M. Mermoud. Quand il y aura une autre solution, on ne s’en privera pas. Mais nous n’y croyons pas: les contacts que nous avons eus avec Berne montrent que ce n’est pas possible.
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