Lire l'article de Viviane Ménetrey dans 24heures:
Davantage de sanctions pour les patrons «moutons noirs» de l’économie, renvoi systématique des travailleurs clandestins: le canton serre la vis du côté des employeurs comme des sans-papiers.
Le message est clair: le canton entend bien «tarir la source» du travail au noir. Plus risqué, il coûtera surtout plus cher. Et ne sont pas seulement visés les clandestins. Jacqueline Maurer et Jean-Claude Mermoud l'on dit hier: les patrons peu scrupuleux passeront à la caisse. Tandis que les sans-papiers seront systématiquement renvoyés et que les détenteurs d'un permis B extérieurs à l'Union européenne restant trop longtemps à l'assistance publique pourront se voir retirer leur permis.
«Jusque-là, il n'y avait pas de sanctions très dissuasives envers l'employeur», a souligné la ministre de l'Economie Jacqueline Maurer. Désormais, le Conseil d'Etat entend bien casser l'idée selon laquelle l'économie aurait besoin de travailleurs clandestins. Pour Jean-Claude Mermoud, chargé des Institutions et relations extérieures, il ne s'agit pas de s'acharner contre les travailleurs au noir, mais de «r eal politik face à des entreprises qui continuent à tordre le cou à l'économie».
Ce à quelques jours de l'entrée en vigueur, le 1er avril prochain, des accords concernant l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Et dans un contexte où le taux de chômage s'élève à plus de 5% dans le canton.
«Pas de deal»
«La situation du marché de l'emploi nécessite une application urgente de la loi pour protéger ceux qui ont le droit de travailler», a déclaré la conseil-lère d'Etat. Des mesures d'autant plus nécessaires que Vaud, sans toutefois «tomber dans l'excès genevois», n'appliquait jusqu'ici pas assez clairement les règles fixées pour lutter contre le travail au noir. Pas de solution à la genevoise, donc: au bout du lac, le Conseil d'Etat a demandé l'année dernière à Berne la mise en règle de quelque 5000 clandestins issus de l'économie domestique. Jean-Claude Mermoud: «Je vous ferai remarquer que, jusqu'ici, aucun cas n'a abouti. Et l'on sait que les employeurs ne sont pas prêts à engager ces personnes à plein-temps.»
Faut-il voir dans le durcissement vaudois un lien avec les négociations entamées à Berne par le Conseil d'Etat au sujet de la régularisation des «523» requérants déboutés? Si Jean-Claude Mermoud assure qu'«il n'y a pas de deal», il reconnaît que cette décision intervient à un moment où «Vaud est en passe de retrouver une crédibilité».
Régulariser au cas par cas
Et pour y parvenir, le canton entend bien poursuivre sa politique en matière de clandestins. Intensification du contrôle des employeurs, d'abord, pouvant aboutir à des sanctions. «Cela pourra aller jusqu'à 10'000 francs, sans compter les frais d'expulsion», évalue Jean-Claude Mermoud. L'autre axe de la politique vaudoise impliquant une pratique systématique du renvoi. Mais le conseiller d'Etat le promet: «Il n'y aura pas d'acharnement, ni de charters.»
Quant aux sans-papiers qui s'annoncent à l'administration, le canton poursuivra les régularisations au cas par cas. Sur 800 dossiers en attente, 150 ont obtenu gain de cause, précise Henri Rothen, chef du Service de la population.
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