NEM 1) Pourquoi dit-on que des renvois sont impossibles à exécuter ?

Pour un certain nombre de personnes, la Suisse n’arrive pas à obtenir de laisser-passer pour organiser leur renvoi. Pourquoi ?
Dans certains cas, parce que le pays d’origine refuse ce genre de demande de toutes façons (par exemple, il n’y a pas d’accord de réadmission). Dans d’autres cas, parce que le pays d’origine ne reconnaît pas cette personne comme ressortissante.

Le problème vient parfois du diagnostic côté suisse !
Beaucoup de décisions de Non-Entrée en Matière sont basées sur un désaccord sur le pays d’origine : le requérant affirme être du pays A, la Suisse affirme qu’il vient du pays B. La Suisse demande au pays B un laisser-passer pour y renvoyer la personne. Le pays B refuse – mais la Suisse ne remet pas en cause son diagnostic. Or cela devrait la conduire à remettre en question sa décision de Non-Entrée en Matière sur la demande de cette personne.
Par exemple : Un requérant d’asile affirmant venir de Sierra Leone et alléguant être en danger dans son pays a reçu une Non-Entrée en Matière : la Suisse affirme qu’il vient du Ghana et en conclut qu’il a menti sur son origine et donc que tout son récit est faux. La Suisse demande au Ghana un laisser-passer pour lui renvoyer son ressortissant. Le Ghana refuse : cette personne n’est pas Ghanéenne. Et la situation est bloquée : la Suisse n’a pas obtenu de laisser-passer pour le renvoi, mais refuse de réexaminer la demande de la personne, qui avait reçu une réponse négative à cause du désaccord sur sa nationalité ! En attendant, cette personne a déjà passé des mois au régime « NEM », ne comprenant pas pourquoi sa demande n’est pas réexaminée.

Le problème vient parfois de ce que la personne redoute tellement un renvoi dans son pays, qu’elle refuse de prendre le risque que la Suisse demande un laisser-passer. Elle ne vient pas aux convocations, elle ne s’annonce même pas pour l’aide d’urgence, préférant essayer de survivre autrement : grâce à l’aide ponctuelle de privés, l’hospitalité d’amis pour quelques jours, ou même parfois par des activités illégales, plus ou moins ponctuelles, mais lui permettant d’avoir un peu d’argent pour vivre, ou pour tenter un départ vers un pays voisin.