NEM: pourquoi restent-ils, pourquoi partent-ils ?

QUESTION : « Pourquoi les personnes qui ont reçu une décision de Non-Entrée en Matière (NEM) sur leur demande d’asile ne partent-elles pas immédiatement? »
EN LIEN AVEC LA QUESTION : Si ces personnes ne sont plus autorisées à séjourner en Suisse, pourquoi devrait-on leur accorder une aide sociale ou une aide d’urgence, alors qu’elles doivent partir ?

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RÉPONSES à 4 aspects de la question,
par des personnes et associations sur le terrain, qui ont observé la situation et eu contact avec les personnes concernées, avant et depuis les nouvelles mesures (avril 2004) :

Rappel :
Ces personnes, que la Suisse a exclues de la procédure qu’elles demandaient, sont déclarées en séjour illégal. Elles sont censées quitter le territoire suisse par leurs propres moyens, ou demander l’organisation de leur départ au canton chargé de l’exécution du renvoi ; c’est ce canton qui doit leur accorder l’aide d’urgence entre-temps. La Constitution suisse ne permet pas de laisser des personnes sans aucun moyen de vivre. Les cantons ont défini des aides d’urgence minimales.
Remarque :
Il est inexact de dire que « ces personnes ne partent pas ». Une minorité de personnes part officiellement (renvoi par force ou départ volontaire) ; on parle d’environ 10% de « départs contrôlés ». Pour le reste, environ 90% : certaines (20 à 40% selon les périodes) restent et s’annoncent aux autorités cantonales ; d’autres entrent en clandestinité, pour rester en Suisse, ou partir dans un pays voisin. Certaines personnes s’annoncent, puis disparaissent, puis s’annoncent à nouveau.

Dans les réponses proposées aux quatre questions ci-dessous, nous esquissons quelques explications de cette situation.
Pourquoi dit-on que des renvois sont impossibles à exécuter ?
Pourquoi ces personnes ne partent-elles pas par leurs propres moyens ?
Ne peuvent-elles au moins partir dans un pays voisin ?
Rester : pas pour l’aide d’urgence, mais pour être entendu-e…