Un référendum pour lutter contre une loi «xénophobe»

Céline Fontannaz dans 24heures et dans la Tribune de Genève présente le référendum des verts (soutenu par deux ONG) de la manière suivante:
Les Verts suisses, Solidarité sans frontières, le Forum pour l'intégration des migrants et des migrantes ont lancé hier un référendum contre la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) approuvée le 16 décembre dernier par le Parlement. Le texte prévoit des durcissements, notamment concernant le permis C, le regroupement familial et les mesures de contrainte.

La réaction ne s'est pas fait attendre. Une semaine après l'approbation par le Parlement de la loi sur les étrangers (LEtr), les Verts suisses, Solidarité sans frontières, le Forum pour l'intégration des migrants et des migrantes lancent un référendum. Pour faire barrage à une loi qu'ils jugent discriminatoire et xénophobe au même titre que la loi sur l'asile, également objet d'un référendum.

S'il a beaucoup été question de la révision de la loi sur l'asile et de ses durcissements, le Parlement a également donné de sévères tours de vis à la nouvelle loi sur les étrangers, qui n'avait pas été révisée depuis 1931.

Première grosse modification: son champ d'application. Le texte concerne désormais uniquement les migrants issus des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, le sort des étrangers de l'UE étant réglé par les accords bilatéraux. La Suisse compte actuellement 650 000 migrants extra-européens. Les référendaires considèrent cette distinction entre ressortissants étrangers discriminatoire. Ils craignent une montée du racisme.

Autre changement de taille: le permis d'établissement (ex-permis C) ne sera plus octroyé automatiquement après dix ans passés en Suisse. Mais remis à condition que le candidat prouve qu'il a fait l'effort de s'intégrer dans son nouveau pays et en a appris la langue. Pour sa part, l'Etat est tenu de favoriser l'intégration des migrants, notamment en proposant des cours de langue. «C'est très bien, mais on ne peut pas exiger que les migrants suivent des cours si l'offre ne suit pas comme c'est souvent le cas», regrette Ueli Leuenberger, conseiller national (GE) et vice-président des Verts. Par ailleurs, le regroupement familial fera l'objet de limitation: alors que les enfants jusqu'à 18 ans pouvaient rejoindre leurs parents installés en Suisse, la limite d'âge est désormais fixée à 12 ans. Pour faire venir des enfants plus âgés, les parents devront déposer une demande spéciale. Désireuse d'éviter les mariages «blancs», la nouvelle loi autorise désormais l'Etat à enquêter en cas de soupçon.

Toujours dans le but de juguler l'immigration, les Chambres ont renforcé les mesures dites «de contrainte». Un migrant sous le coup d'un renvoi ou d'une expulsion refusant de coopérer pourra désormais subir jusqu'à deux ans de prison. «Il est inadmissible que l'on puisse emprisonner quelqu'un alors qu'il n'a rien à se reprocher si ce n'est de ne pas pouvoir ou vouloir quitter la Suisse», tempête Ueli Leuenberger.

Pour les référendaires, les critères édictés par Berne auront pour conséquence de pousser dans la clandestinité et la précarité des dizaines de milliers d'étrangers et d'augmenter le nombre de sans-papiers, aujourd'hui estimé à plus de 100 000. Pour ces derniers, rappelle Ueli Leuenberger, aucune solution visant à régulariser leur situation n'est prévue dans la nouvelle loi.

Position du PS
Pourquoi les socialistes n’ont-ils pas lancé le référendum contre la loi sur les étrangers? «Pour des raisons tactiques, nous avons considéré que c’était mieux de nous concentrer sur le référendum contre la révision de la loi sur l’asile qui remet en question la tradition humanitaire de la Suisse», répond la porte-parole du PS Claudine Godat. Toutefois, elle souligne que son parti soutient le référendum, même s’il ne participera pas activement à la récolte de signatures: «De toute manière, le PS lance rarement des référendums», ajoute-t-elle. Parmi les raisons invoquées pour justifier cette décision prise le 26 novembre lors de l’assemblée des délégués, Claudine Godat invoque notamment un manque de ressources. Toutefois de nombreux «camarades» romands auraient souhaité que le parti se lance sur les deux fronts. Ueli Leuenberger, vice-président des Verts suisses, déplore lui aussi la position de la formation à la rose: «Je regrette qu’il n’y ait pas eu un comité unitaire qui s’engage pour les deux référendums.
Mais les oeuvres d’entraide et les ONG notamment n’ont pas souhaité s’associer avec les partis.» Daniel Bolomey, secrétaire général de la section suisse d’Amnesty International, défend l’idée de plusieurs comités: «Nous voulons rassembler la société civile au-delà des partis politiques.
Ces questions sont d’ordre éthique et concernent les droits fondamentaux. Elles ne peuvent pas être réduites à des affrontements politiques.» Amnesty International a décidé de s’engager très activement contre la loi sur l’asile et soutiendra également le référendum contre la loi sur les étrangers.