vendredi 2 décembre 2005

Loi sur l'asile: les commentaires du Temps

Voici l'article de Valérie de Graffenried dans Le Temps
Extraits:
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Au final, la loi qui sera adoptée par les Chambres est bien plus restrictive que l'actuelle, au grand dam du camp rose-vert, mais également d'une poignée de PDC, libéraux et radicaux, romands essentiellement. Le référendum, brandi d'abord sous la forme de menace par la gauche et les œuvres d'entraide, est devenu réalité. Il aura comme effet pervers d'ouvrir inévitablement une voie royale à l'UDC, qui, une fois de plus, trouvera l'occasion de se profiler sur un de ses thèmes de prédilection.

La loi sur l'asile version 2005 prévoit notamment de porter la durée maximale de la détention d'un requérant débouté en vue de son expulsion à vingt-quatre mois au lieu des douze actuels, de fixer des périmètres d'assignation ou d'exclusion pour ceux qui ne respectent pas une décision de renvoi. Tous les requérants concernés par une décision négative - et plus seulement ceux qui sont déboutés d'office - seront par ailleurs privés d'aide sociale, et un requérant qui ne présente pas de documents d'identité ou de voyage dans les 48 heures pourra être débouté d'office.

Jeudi, les sénateurs ont aussi procédé à l'élimination des divergences concernant la loi sur les étrangers, qui limite l'immigration extra-communautaire aux seuls travailleurs qualifiés. L'affaire a été bouclée en dix minutes. La loi est prête à passer en votation finale le 16 décembre. Elle souligne notamment que l'octroi d'un permis d'établissement après dix ans en Suisse ne se fera plus automatiquement. Les conditions de regroupement familial ont également été victimes d'un sérieux coup de vis. Le Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants (FIMM), qui soutient déjà le référendum contre la loi sur l'asile, vient d'annoncer qu'il en lancera aussi un contre cette loi.

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