La guerre des mots

Voici comment François Nussbaum dans La Liberté et Le Courrier résume les débats du Conseil des Etats sur la loi sur l'asile et celle sur les étrangers.
La fin des débats sur la révision du droit d'asile joue sur les mots. Ils disent autre chose que ce qui est écrit, ou ne veulent rien dire.
Le parlement veut achever, durant cette session d'hiver, la révision des lois sur l'asile et sur les étrangers. Ce sera le cas puisque, hier, la deuxième lecture du Conseil des Etats n'a laissé que deux divergences avec le Conseil national, que celui-ci devrait en principe éliminer la semaine prochaine. En fait, on ne se bagarre plus que sur des mots et des faux-fuyants.

Sauver la face
Le durcissement du droit, dans ces deux textes, a déjà permis d'exclure de l'aide sociale les personnes frappées d'une décision de renvoi exécutoire. L'aide d'urgence, elle, aurait connu le même sort si le Tribunal fédéral n'était pas intervenu pour déclarer une telle mesure «non conforme» à la Constitution. Il a fallu faire marche arrière, tout en sauvant la face.
Ainsi, une personne qui demande une reconsidération de la décision définitive de renvoi (par exemple si elle a de nouveaux éléments à fournir) ne recevra l'aide d'urgence que «sur demande». Quant à ceux qui ne coopèrent pas à l'organisation de leur départ, ils n'auront droit à cette aide d'urgence que «si leur situation de détresse est rendue vraisemblable».
Quelqu'un qui n'a rien à manger et ne sait où dormir est, à l'évidence, dans une situation de détresse, et demande forcément l'aide d'urgence. Il s'agit donc de précisions «totalement inutiles», remarque Christiane Brunner (soc/GE). Absolument, admettent successivement Trix Heberlein (rad/ZH) et Christoph Blocher. Mais il faut de tels «signes dissuasifs».
Et que devient l'admission «provisoire» (autrefois «humanitaire»), accordée à ceux qui n'obtiennent pas le statut de réfugiés mais qui méritent protection? La loi doit définir les conditions dans lesquelles on renonce au renvoi. Faut-il que le renvoi mette leur «vie» en danger? Ou suffit-il qu'il représente une «mise en danger concrète de leur personne»?

Politique du bluff
Finalement, il faudra une «mise en danger de leur existence». Autrement dit, un danger de mort? Pas du tout! On parle en fait de l'intégrité physique, qu'il s'agisse de torture, de viol ou de maladie grave qui ne peut être soignée dans le pays d'origine. C'est ce qui correspond, depuis longtemps, à la pratique. Pourquoi ne pas le dire clairement dans la loi? Il faut des signes...
C'est ce que dénonce Dick Marty (rad/TI) depuis le début: on opte pour des formules qui roulent les mécaniques, même si elles ne veulent plus rien dire ou ne sont pas applicables. C'est, selon son expression, la «politique du bluff».