Le Conseil des Etats a fait marche arrière et maintenu l'aide d'urgence pour les requérants d'asile déboutés. Mais il pose une condition: ceux qui rechignent à quitter la Suisse doivent pouvoir faire état d'une situation de détresse.
Il s'agit de donner un signal clair enjoignant les personnes concernées à collaborer, a souligné Trix Heberlein (PRD/ZH) au nom de la commission jeudi. Tous les autres habitants du pays doivent en faire de même pour être aidés, selon elle. Et d'assurer que l'amendement désormais proposé est compatible avec les dispositions sur les droits de l'homme et la constitution fédérale.
Cette solution s'est imposée par 22 voix contre 18. Le Conseil des Etats a ainsi corrigé sa première décision. Faisant le forcing, il avait adopté en mars un article permettant aux autorités de refuser l'aide d'urgence. Le lendemain, le Tribunal fédéral avait jugé anticonstitutionnelle la suppression de cette aide aux requérants récalcitrants.
Lire la dépêche de l'ATS et celle de AP
Lire le dossier sur le site de RSR
Ecoutez l'interview de Christiane Langenberger, conseillère aux Etats vaudoise, sur La Première
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire