Préoccupation du HCR à propos de la révision en cours

Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a réaffirmé ses "sérieuses préoccupations" à propos de la révision du droit d'asile en Suisse. Il a estimé que ces dispositions n'atteignent pas les normes européennes minimales.
Lire le compte rendu (en anglais) de Ron Redmond le porte parole du HCR , ainsi que les avertissements du HCR et sa réaction après le vote du Conseil des Etats
Lire la dépêche de l'ATS et celle d'AP
Nous sommes déçus que, malgré la baisse constante des demandes d'asile ces dernières années en Suisse, une nouvelle législation restrictive soit adoptée qui pourrait rendre l'accès aux procédures d'asile excessivement difficiles pour de vrais réfugiés", a déclaré le porte-parole du HCR Ron Redmond.

Selon les statistiques du HCR, les demandes d'asile en Suisse ont baissé de 32 % entre 2003 et 2004 et la baisse a été de 44 % au cours du premier semestre de cette année par rapport à la même période de l'an dernier. Le nombre de demandes est à son niveau le plus bas depuis 1987.

Le HCR est principalement préoccupé par le fait que seuls les documents de voyage ou d'identité valables seront considérés comme acceptables. Beaucoup de demandeurs d'asile n'ont pas la possibilité d'obtenir de tels papiers avant de fuir leur pays, a rappelé le porte-parole de l'agence de l'ONU.

Le HCR demande aux autorités suisses de s'assurer que cette disposition est appliquée à chaque cas individuel en respectant la Convention de 1951.

"Le fait de ne pas avoir de documents est reconnu par la Convention de 1951. Ce n'est pas une situation inhabituelle. Cette disposition est parmi les plus sévères en Europe", a souligné Ron Redmond.

Par exemple, les réfugiés en provenance du Kosovo, fuyant les opérations militaires serbes en 1999, n'avaient souvent pas de documents avec eux, a affirmé M. Redmond.

L'agence de l'ONU regrette aussi que les personnes n'ayant pas droit au statut de réfugié, mais nécessitant une protection sur le plan international, ne puissent pas bénéficier de mesures complémentaires.

Le HCR redoute en conséquence que ces dispositions mènent au refus de l'asile à des personnes ayant droit à une protection internationale.

On se rappelle que la politique Suisse en matière d'asile avait déjà été sévèrement critiqué ce printemps par le commissaire européen aux droits de l'homme, par Amnesty International, par Terre des Hommes et plus récemment par la LICRA