Voici la manière dont une partie de la presse quotidienne alternative (Le Courrier et La Liberté) rendent compte de cette journée au Conseil National par la plume d'Erik Reimann
L'admission humanitaire et l'aide sociale pour les requérants déboutés ont été liquidées. Seule l'aide d'urgence a été repêchée. Le reférendum est déjà dans l'air.
Claude Ruey (lib/VD) n'a pas été par quatre chemins. «Les traditions humanitaires de la Suisse sont en danger», lance-t-il d'entrée de jeu. Pour cette raison, il convient que le Conseil national prenne tout le temps nécessaire pour examiner la loi, explique-t-il. Or, le régime des débats fixé par le bureau du National ne donne pas suffisamment de marge de manoeuvre. «Il faut que nous puissions nous livrer à une discussion de fond», a expliqué le Vaudois.
«Coup d'Etat législatif»
En particulier parce que depuis la première lecture dans la Chambre basse, le Conseil fédéral sur proposition de Christoph Blocher a introduit par le biais de la commission des Etats toute une série de propositions nouvelles qui donnent un tour de vis supplémentaire à la politique d'asile. Du coup, le projet ne correspond plus vraiment au message initial qui avait été envoyé aux Chambres quand Ruth Metzler était encore au gouvernail du DFJP et demande un examen approfondi. Durcir une loi lors de son passage entre la première et la deuxième Chambre est un procédé tout à fait inhabituel, mais il a trouvé grâce aux yeux des sénateurs. Il a donc fait l'objet de sévères critiques.
«Dans une discussion avec le Conseil fédéral, les présidents des Chambres ont admis la légalité du procédé, mais ils ont aussi souligné qu'il devait rester exceptionnel», attaque Cecile Bühlmann (verts/LU). «Nous assistons à un coup d'Etat législatif permanent», vitupère le popiste vaudois Josef Zisyadis. Le système de consultation express choisi par Blocher pour soumettre ses propositions complémentaires aux cantons fait aussi grincer les dents de la gauche. Pour cette dernière, les raisons pour demander un renvoi au Conseil fédéral afin qu'il se fende d'un message complémentaire en bonne et due forme ne manquent donc pas.
L'admission humanitaire
Mais la droite n'a pas suivi: un à un, les orateurs des autres partis bourgeois ont démonté les arguments pour un allongement des débats ou un renvoi au Conseil fédéral. Christoph Blocher rejette toutes les critiques, soulignant qu'il avait en son temps averti le National comment il allait procéder. «Nous perdrions au moins deux à trois ans», ajoute Philipp Muller (prd/AG) pour la commission. La droite a manifestement envie d'en finir et refuse l'allongement des débats comme l'idée d'un renvoi au Conseil fédéral. Ces obstacles balayés, les conseillers nationaux ont retroussé leurs manches et se sont attelés à l'élimination des divergences. Première victime: l'admission humanitaire. Lors du premier passage devant le National, cette idée avait encore trouvé le soutien d'une majorité à 155 voix contre 66. Pour la gauche, l'introduction de ce statut était une condition sine qua non du soutien du PS à la loi de l'asile. Elle devait permettre d'accorder un droit au regroupement familial plus rapide et faciliter la recherche de travail. La droite a fait valoir que le système actuel d'admissions provisoires suffit pour remplir les objectifs poursuivis par la gauche.
Guère impressionné par la menace de référendum brandie par la cheffe de groupe socialiste Hildegard Fässler (ps/BE), le Conseil national a finalement liquidé ce statut par 109 voix contre 77
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire