mercredi 14 septembre 2005

Le CF veut accélérer la procédure d'asile

Lire la dépêche d'AP
Lire la dépêche de l'ATS
Lire le communiqué du département de Justice et Police
Alors que le nombre des demandes d'asile a connu une baisse d'environ 40% depuis le début de l'année, le Conseil fédéral veut accélérer le traitement des demandes et faciliter le renvoi des requérants déboutés. Il a mis en consultation mercredi une révision en ce sens des ordonnances sur l'asile.
«A la fin du mois d'août, 6.375 personnes avaient déposé une demande d'asile, ce qui équivaut à une diminution de 39,7% par rapport à l'année précédente», a précisé le Département fédéral de justice et police (DFJP). Cette baisse devrait se poursuivre à l'avenir et l'Office fédéral des migrations (ODM) table sur quelque 10.000 nouvelles demandes en 2005.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral veut à la fois accélérer la procédure et améliorer l'exploitation des centres d'enregistrement. Il demande de porter de 30 à 60 jours la durée de séjour maximum dans les centres d'enregistrement pour les personnes âgées de plus de 14 ans. Cette disposition vise à ce que les décisions soient rendues le plus souvent possible dans ces centres, du moins pour ce qui concerne les cas simples.

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