mercredi 14 septembre 2005

Les Eglises font le forcing pour les Ethiopiens

l serait juridiquement possible, selon les Eglises, d’octroyer des admissions provisoires aux requérants déboutés d’Ethiopie et d’Erythrée.

Voici l'article de Martine Clerc dans 24Heures:
«L’autorité de l’Etat de Vaud ne serait pas remise en cause s’il décidait de garder ces requé-rants éthiopiens et érythréens ainsi que ceux qui restent du groupe des «523», soit à peine 400 personnes. Et la population comprendrait parfaitement.» Antoine Reymond, porte-pa-role de l’Eglise évangélique ré-formée vaudoise, martèle les convictions qui unissent protestants, catholiques et israélites vaudois. Ces prochains jours, ils solliciteront le Conseil d’Etat pour qu’il lance, aux côtés d’autres gouvernements canto-naux, «une opération humani-taire» auprès de la Confédération, demandant que les Ethio-piens et les Erythréens obtiennent des admissions provisoires. Ils sont 175 à être concernés dans le canton, 2000 en Suisse. Exclus d’office de la procédure liée aux critères d’intégration de la circulaire Metzler, ces «oubliés de tous» travaillent et sont souvent dans le pays depuis plus de six ans. Alors que leur retour était jusqu’à cette année impossible — leur ambassade ne distribuant de laissez-passer qu’au compte-gouttes — les renvois ne sont aujourd’hui plus tabous. Une quinzaine d’Ethio-piens viennent en effet d’être reconnus par leur gouvernement et sont donc concrètement expulsables.
Selon l’avocat Minh Son Nguyen, spécialiste du droit des étrangers, les solutions juridi-ques existent pour les régulari-ser. Pour certains requérants qui n’ont pu obtenir de laissez-pas-ser, c’est l’impossibilité du retour qui doit être invoquée. Et les autres? «Leur renvoi ne peut pas être raisonnablement exigi-ble. Je me base sur des éléments concrets: la jurisprudence des décisions de la Commission de recours en matière d’asile, qui a déjà accepté l’octroi d’admissions provisoires en tenant compte autant les éléments d’intégration que de la situation dans le pays de provenance. Il y a aussi un jugement d’un tribunal pénal de Saint-Gall qui a déclaré le séjour d’une Ethio-pienne en Suisse légal après l’impossibilité pour elle d’obte-nir un laissez-passer.» Pour l’avocat, la Confédération a une conception trop étroite des critères qui définissent l’inexigibilité des renvois. Pour la faire plier, «il faut une volonté politi-que des cantons».

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