La Suisse plus sûre ?

L'accord de Schengen? «Un désastre», pour Toni Brunner. Le président de l'UDC suisse tirait hier un bilan négatif de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur la coopération policière et judiciaire. Deux ans après la levée des contrôles systématiques des personnes aux frontières, le parti souverainiste estime que la faillite est consommée. Il demande donc au Conseil fédéral de renégocier l'accord de Schengen, voire de le dénoncer si Bruxelles n'accepte pas de rediscuter ses termes d'ici à une année. L'UDC noircit-elle le tableau à des fins électoralistes? Tentative de réponse.

Moins de sécurité? Pour le conseiller national UDC Yves Nidegger, les récents braquages dans la région genevoise montrent les lacunes de Schengen: les malfrats de France voisine passent la frontière sans être contrôlés; une fois leur forfait commis, ils échappent facilement à la police cantonale, qui doit, elle, s'arrêter à la frontière; enfin, les policiers français ne peuvent pas intervenir à temps, la faute aux lenteurs dans la communication.

«Nous sommes confrontés à des bandes françaises qui passent la frontière, agissent très vite et repartent dès leurs méfaits commis. Notre police de proximité ne suffit pas à contrer ce phénomène. Les frontières sont trop perméables», confirmait en novembre Christian Varone, commandant de la police cantonale valaisanne. Conseillère d'Etat genevoise en charge de la sécurité, la libérale Isabel Rochat relativisait dans la «Tribune de Genève»: «Il n'y a pas plus de brigandages que dans les années huitante, mais ils sont plus violents. Leurs auteurs ne sont pas des pros et compensent par un surarmement.»

Quant à la communication avec la police française, elle sera améliorée grâce à une fréquence radio unique.

Un peu plus d'arrestations

Malgré des bémols, pour une majorité de policiers ainsi que pour la hiérarchie des gardes-frontière, l'accord de Schengen a fait ses preuves, en particulier grâce au système de recherche de personnes. Entre le 1er janvier et le 30 novembre de cette année, le SIS a permis l'identification en Suisse de 2410 ressortissants d'Etats tiers interdits d'entrée dans l'espace Schengen (essentiellement des migrants illégaux) et de 179 criminels recherchés. «Les chiffres sont un peu plus hauts qu'avant l'entrée dans Schengen», explique Benedikt Scherrer, de l'Office fédéral de la police.

Alors, Schengen espace de sécurité ou d'insécurité? En raison d'un changement de système de comptage, les statistiques de la criminalité ne livrent aucune réponse. L'UDC n'en réclame pas moins le rétablissement des contrôles des personnes à la douane. Du miel aux oreilles de ces gardes-frontière tessinois qui, sous couvert d'anonymat, déclaraient récemment à la NZZ que pour eux, «c'était mieux avant Schengen».

Plus d'immigrés illégaux? Pour l'UDC, la frontière extérieure de Schengen est une passoire, ce dont profiteraient des milliers de migrants clandestins. La fin de l'obligation des visas pour les ressortissants de plusieurs pays des Balkans aurait par ailleurs provoqué la venue en Suisse de nombreux travailleurs au noir. L'UDC demande par conséquent au Conseil fédéral de «rétablir la souveraineté complète de la Suisse en matière d'octroi de visas», à l'image de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.

Difficile d'évaluer

L'Office fédéral des migrations réplique que, par nature, il est très difficile d'évaluer l'ampleur de la migration illégale.

Impossible dès lors de faire un lien entre l'évolution du nombre de clandestins et l'accord de Schengen, qui offre «des instruments efficaces et performants pour combattre la migration illégale». La fin des visas pour les Etats des Balkans n'a quant à elle pas soulevé de grande difficulté.

Serge Gumy dans le Nouvelliste

Des migrants africains dénoncent un projet de camp de rétention en Israël

Quelque 2.000 Israéliens et migrants africains ont manifesté vendredi à Tel-Aviv contre le projet du gouvernement israélien de construire un centre de rétention pour les immigrés clandestins, selon un journaliste de l'AFP sur place.

Certains Africains, dont beaucoup venant du Soudan et d'Erythrée, tenaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire: "Nous demandions un refuge, on nous a donné la prison". Le gouvernement israélien prévoit de créer un grand centre de rétention près de la frontière avec l'Egypte, où les immigrés seraient nourris et logés, mais n'auraient pas le droit de travailler. Quelque 35.000 migrants africains se sont installés illégalement en Israël depuis quatre ans, selon le ministère de l'Intérieur.

Le gouvernement israélien estime que les migrants ne sont pas des réfugiés ayant fui des persécutions mais qu'ils sont venus pour des raisons économiques, et pense donc que s'ils se voient interdire de travailler, ils ne viendront plus en Israël. L'Etat hébreu a aussi commencé la construction d'une barrière de sécurité de 250 km le long de la frontière avec l'Egypte, afin de bloquer les principales voies d'entrée des clandestins.

La vague des clandestins "grossit et menace les emplois des Israéliens. Elle modifie le visage de l'Etat et nous devons la stopper", avait déclaré le 28 novembre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. Mais, mercredi, il a exhorté ses compatriotes à la tolérance après de récentes manifestations contre les immigrés africains clandestins, insistant "pour qu'ils ne fassent pas eux-mêmes justice, qu'ils n'aient pas recours à la violence ou aux incitations (à la haine), parce que le gouvernement agit".

AFP

Istanbul, première halte pour les chrétiens qui ont fui l'Irak

En octobre 2010, l'association chaldéenne d'Istanbul a enregistré 1108 arrivants. Ils racontent presque tous la même histoire: un départ précipité après avoir reçu des menaces de mort.

Un «alleluia» s'élève, triste et réconfortant à la fois, sous les voûtes de l'église Saint-Antoine d'Istanbul. Le chant est à l'image de l'état d'âme des fidèles, des chrétiens d'Irak jetés sur les routes de l'exil et qui font en Turquie une première halte. À la messe, dimanche dernier, les derniers arrivants étaient aisément reconnaissables. Serrés sur les bancs, ils ont les traits tirés et le regard inquiet de ceux qui savent le cauchemar qu'ils ont quitté. Ils n'osent pas encore croire en un avenir meilleur. Au patriarcat chaldéen, dans la rue voisine, Hadeer Alkhawaja accueille six nouveaux venus, qui sortent d'un sac en plastique leur passeport et leur certificat de célibat : «Des réfugiés arrivent chaque jour.»

L'attaque contre la cathédrale Notre-Dame du Perpétuel secours, à Bagdad, le 31 octobre dernier, a déclenché une nouvelle vague d'exode de chrétiens. En moins de deux mois, plusieurs milliers d'entre eux ont dû quitter la capitale et la ville de Mossoul, plus au nord, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Assiégé par un groupe se réclamant d'al-Qaida, le bâtiment a été le théâtre d'un carnage : au moins 68 personnes ont été abattues et plus d'une centaine blessées. Depuis, la communauté fuit vers la région du Kurdistan, dans le nord du pays, ainsi que vers la Jordanie, la Syrie ou la Turquie. À la mi-décembre, l'association chaldéenne d'Istanbul avait enregistré 1 108 arrivants. Ils racontent presque tous la même histoire : un départ précipité après avoir reçu des menaces de mort.

«À part l'Allemagne, l'Europe ne tient pas ses promesses»

Arrivé la semaine dernière, Behnam vient d'emménager avec son épouse et ses cinq enfants dans un appartement d'un quartier populaire. On tambourine à la porte. La famille se crispe, un réflexe. À Bagdad, le 11 décembre, raconte la jeune femme, «des inconnus se sont introduits dans la maison, ils m'ont battue et m'ont dit que si nous ne partions pas, ils nous tueraient tous». Jusqu'à ce jour, le chef de famille n'arrivait pas à se résoudre à quitter sa terre, à abandonner sa petite fabrique de viande hachée. Mais là, terrorisés, «nous avons fermé la porte derrière nous et nous sommes partis», dans l'heure, sans dire adieu aux voisins. «Alors que le nombre de victimes civiles a dans l'ensemble baissé cette année par rapport à l'an dernier, il apparaît que les minorités sont de plus en plus visées par des menaces et des attaques», s'inquiète le HCR. Après l'assaut contre la cathédrale, l'État islamique d'Irak a publié un communiqué dans lequel il précise que les «idolâtres» sont désormais des «cibles légitimes». Depuis, au moins six Irakiens de confession chrétienne auraient été tués à Bagdad et à Mossoul.

Plongés dans le chaos de la guerre civile comme les sunnites ou les chiites, les chrétiens étaient déjà confrontés à des discriminations dans leur vie quotidienne. Particulièrement les femmes. «Dans la rue, nous ne pouvions pas mettre de jeans, je subissais des insultes parce que je n'étais pas voilée et je ne pouvais même pas prendre le bus», raconte Rita Golan, une longue chevelure brune qui court dans son dos. Mais ce matin, la jeune femme arbore un sourire éclatant. Elle rentre d'un entretien à Ankara avec le HCR et a obtenu, avec sa famille, le statut de réfugié politique. La dernière étape consiste désormais à être acceptée par un pays d'accueil. Le séjour en Turquie n'est que provisoire. Les réfugiés chrétiens bénéficient d'un traitement de faveur de la part de l'administration turque qui leur délivre aisément un permis de séjour temporaire. Mais comme les autres demandeurs d'asile, ils pâtissent d'une application ultrarestrictive de la Convention de Genève. La nouvelle vie des Golan sera donc «aux États-Unis, inch'allah».

Avec le Canada et l'Australie, il s'agit des trois destinations majeures pour les chrétiens d'Irak. Car l'Europe se montre peu généreuse en la matière, même si l'arrivée à Orly de 36 Irakiens gravement blessés dans l'attaque contre l'église et de leurs proches en novembre dernier donne à penser le contraire. «C'était une opération médiatique pure et simple», fulmine Mgr Yakan, vicaire chaldéen de Turquie. «À part l'Allemagne, l'Europe ne tient pas ses promesses, critique-t-il. Les pays de l'Union européenne ne prennent des réfugiés qu'au compte-gouttes et le taux d'acceptation est tellement ridicule que nous ne perdons même plus de temps à leur soumettre des dossiers. Pourtant ces gens sont chassés d'Irak, ce sont des sans-patrie.»

«Un départ sans retour»

Depuis le déclenchement de la guerre en 2003, la communauté chrétienne enregistre une baisse continue de ses effectifs, qui met en péril sa présence millénaire sur ses terres. En sept ans, elle serait passée d'un million de membres à 300 000, la majorité vivant au Kurdistan irakien, un sanctuaire. À Bagdad, ils ne seraient pas plus de 100 000. À Istanbul, Wisam Golan prend des photos de sa famille devant la crèche de l'église Saint-Antoine. Il s'apprête à passer Noël à Istanbul, en transit. Il dit qu'il ne retournera jamais en Irak : «C'est un départ sans retour.»

Laure Marchand dans le Figaro

De nouvelles affiches racistes dans les rues

Sur l'axe de la rue de Carouge, plusieurs affiches vantent un ouvrage dénonçant le «complot juif mondial».

Petit regain d'antisémitisme à Genève. Des affiches ont été placardées ces jours-ci, principalement sur l'axe de la rue de Carouge. Elles reproduisent la couverture d'un auteur français, Hervé Ryssen, pseudonyme d'Hervé Lalin. Ce dernier a milité à l'extrême droite, notamment au Front national mais aussi à Unité radicale, un mouvement dont était membre Maxime Brunnerie, l'homme qui avait tenté de tuer Jacques Chirac en 2002. A la suite de cette tentative, Unité radicale avait été dissoute et une partie de ce mouvement s'est recyclée dans le Bloc identitaire, qui s'est distingué ce week-end en coorganisant des Assises sur l'islam. Avec comme invité de marque Oskar Freysinger, conseiller national udéciste1.

Hervé Ryssen a publié des ouvrages aux titres évocateurs: Psychanalyse du judaïsme (2006), Le Fanatisme juif, (2007), La Mafia juive, Miroir du judaïsme (2009), Histoire de l'antisémitisme [sous titré] vue par un goy et remise à l'endroit (2010). Ces ouvrages sont publiés aux éditions Baskerville et sont principalement vendus via internet. «Il y a eu une campagne similaire à Paris», explique Johanne Gurfinkiel, secrétaire général de la Cicad (Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation) à Genève. «Mais à notre connaissance, c'est la première fois que l'on retrouve de tels placards importés depuis la France.» Ce qui pourrait signifier que certains liens ont été tissés. La Cicad va-t-elle porter plainte? «L'affaire à été confiée à notre cellule juridique, explique M. Gurfinkiel. La question est toujours de savoir sur quelle base nous pourrions engager une action en droit.» La violation de l'article 261 bis du Code pénal suisse prévoit une poursuite d'office de ce genre de délit. Une dénonciation pourrait suffire. En revanche, sans auteurs clairement identifiés du collage, toute poursuite devient difficile. C'est notamment le cas de ces petits papillons négationnistes qui sont régulièrement glissés dans des boites aux lettres. Clairement contraire à la disposition pénale antiraciste, ils sont anonymes. Et personne n'a été pris la main dans le sac. A défaut d'une action en droit, la Cicad plaide pour un devoir d'hygiène. A savoir le retrait le plus rapidement possible de ces affiches des murs de Genève.

Philippe Bach dans le Courrier

Note : 1Le Courrier du lundi 20 décembre.

Les sans-papiers ne sont pas égaux devant la loi

Suivant qu'ils vivent à Genève ou à Zurich, les clandestins n'ont pas les mêmes espoirs de régularisation. Des voix appellent la Confédération à la rescousse.

1201 demandes de régularisation déposées par Genève en dix ans, 737 par le canton de Vaud, 88 par Fribourg, 22 par Neuchâtel, 10 par Zurich, 0 par le Valais. Les étrangers vivant sans papiers en Suisse ne sont pas égaux devant la loi, comme le démontre l'étude présentée hier à Berne par la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM).

Cette enquête révèle un large fossé entre Suisse romande et Suisse alémanique, particulièrement flagrant pour ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière entrés hors filière de l'asile. Pour les demandes de régularisation de requérants d'asile déboutés ou frappés d'une décision de non-entrée en matière, les écarts entre cantons sont moins nets. Sur les 2431 dossiers transmis à l'Office fédéral des migrations entre janvier 2007 et décembre 2009, Vaud en a envoyé 806, Genève 418, Neuchâtel 155, le Valais 96 et Fribourg 88.

Le système mal fichu

La Commission fédérale pour les questions de migration voit dans ces grands écarts statistiques une inégalité de traitement. Les cantons possèdent en outre un large pouvoir: non seulement ce sont eux qui statuent sur les demandes de régularisation des sans-papiers, mais en plus, leurs décisions sont difficilement attaquables, selon la CFM. Président des Verts suisses, Ueli Leuenberger partage ce jugement: «Les clandestins qui savent que leur canton de résidence dépose peu de dossiers à Berne hésitent avant d'entreprendre une démarche de régularisation, voire s'autocensurent.»

A droite aussi, l'incohérence de la pratique actuelle des cantons interpelle. «Cela me dérange de savoir qu'une personne sera traitée différemment suivant le canton où elle habite. On assiste à une sorte de loterie», dénonce Yvan Perrin (udc/NE), président de la Commission des institutions politiques du Conseil national, qui est spécialisée dans les questions de migration. «Il est important que la régularisation ne devienne pas un droit pour les étrangers clandestins, et qu'elle demeure le fait du prince. A condition que le prince, en l'occurrence le canton, ne sombre pas dans l'arbitraire et que sa politique ne soit pas aléatoire», enchaîne Isabelle Moret (plr/VD).

La pratique actuelle est injuste, le constat est largement partagé sous la Coupole. Que faire pour corriger le tir? La CFM avance sa solution: elle propose que les demandes de régularisation soient directement déposées auprès de la Confédération. L'idée séduit, tous partis confondus. «C'est un pas dans la bonne direction», salue Ueli Leuenberger. «Cela permettrait de contourner la mauvaise volonté de certains cantons, qui font comme s'ils n'abritaient pas de sans-papiers», renchérit Isa- belle Moret.

Mais Berne refuse le cadeau empoisonné. «L'application du droit des étrangers est de la compétence des cantons» réplique ainsi Marie Avet, porte-parole de l'Office fédéral des migrations. L'argument ne décourage pas Yvan Perrin: «Mis à part les Dix Commandements, aucune loi n'est gravée dans le marbre».

Serge Gumy dans le Nouvelliste

Le collectif Migract, un regard jeune et neuf sur les migrations

Lancé par quatre étudiantes, le projet vise à contribuer à une meilleure connaissance des enjeux liés aux migrations. Sans délaisser l'action.

Les milieux genevois de solidarité avec les migrants comptent un nouvel acteur associatif. Il y a quelques semaines, en pleine campagne sur l'initiative UDC et le contre-projet pour le renvoi des «étrangers criminels», des étudiantes en relations internationales ont décidé de créer le collectif Migract – pour «migration» et «action». Le 14 décembre, une soirée publique a rassemblé une quarantaine de personnes. Au programme, la projection du documentaire de Charles Heller Home sweet home, consacré à la politique migratoire suisse, et une première discussion sur les futures orientations du groupe. Rencontre avec quatre jeunes femmes débordant d'énergie.
Si de nombreuses associations – professionnelles ou militantes – sont déjà actives sur les thématiques liées à l'immigration, Migract entend de son côté privilégier une approche différente. «La plupart oeuvrent dans le cadre de l'agenda politique et développent un discours idéologique. Elles se positionnent en quelque sorte en négatif par rapport au racisme et à la xénophobie véhiculées par l'UDC», explique Alina Calmac. «Pour notre part, nous souhaitons appréhender la réalité migratoire au-delà du clivage politique gauche-droite», ajoute Lorraine Cholodenko.
Tout cela dans un esprit de complémentarité, en collaborant et en profitant de l'expérience des associations plus traditionnelles. Des représentants de plusieurs d'entre elles, notamment de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers et de Stop Exclusion, étaient présents lors du lancement du collectif. A une époque où, politiquement, toutes les catégories d'étrangers subissent attaque sur attaque, la mobilisation de ces jeunes est forcément vue d'un très bon oeil.
Les fondatrices de Migract insistent beaucoup sur le besoin de se former. «Nous voulons acquérir une connaissance du terrain, aller à la rencontre des migrants dans une optique de dialogue et d'échange, comprendre leur diversité, qui n'a rien à voir avec l'image homogène qu'en renvoient souvent les médias», indique Stéphanie Nagy. Car les préjugés n'épargnent personne, poursuit Sophie Hodel: «En ce qui me concerne, j'avais par exemple tendance à penser que toutes les femmes voilées se sentaient oppressées. Le stage que je suis en train d'effectuer à l'association Camarada, qui accueille et forme des femmes migrantes, me démontre le contraire...»
Parallèlement, les quatre étudiantes espèrent que Migract puisse jouer un rôle dans la sensibilisation de la population aux thèmes touchant à l'immigration. «C'est la désinformation qui permet la montée du discours xénophobe. Si les gens étaient au courant ne serait-ce que des motivations qui poussent les migrants à venir en Suisse, je suis certaine que cela changerait beaucoup de choses», estime Sophie Hodel.

Olivier Chavaz dans le Courrier

Renseignements et contacts: collectifmigract@gmail.com

Caritas affligé par le retrait de son mandat d'aide aux réfugiés

Le transfert annoncé de cette tâche à l'Hospice général alarme l'oeuvre d'entraide, qui craint une «énorme perte» pour ses bénéficiaires.

Caritas Genève digère très mal la décision du canton de lui retirer son mandat d'aide sociale aux réfugiés statutaires – permis B et F (notre édition du 16 décembre). Dès juillet 2011, cette mission sera transférée à l'Hospice général, qui prend déjà en charge les requérants d'asile. Après avoir appris la nouvelle la semaine passée, l'oeuvre d'entraide fait aujourd'hui part d'une grande inquiétude. «Nous sommes avant tout préoccupés par le sort des réfugiés, dont beaucoup nous appellent pour signaler leurs craintes et leur déception», note son directeur, Dominique Froidevaux. Treize postes sont aussi menacés par la perte du mandat. A l'interne, la mobilisation s'organise. «Nous privilégions le dialogue et attendons une rencontre avec François Longchamp le plus tôt possible, poursuit-il. Mais tous les scénarios sont envisagés.»
De son côté, l'Etat défend sa position. Pour la Direction générale de l'action sociale (DGAS), la mesure vise à assurer la cohérence du système, entre la prise en charge des requérants et celle des réfugiés statutaires, sans changement d'institution.

«Sortir de l'assistance»
Au contraire, le directeur de Caritas estime qu'une «rupture» est essentielle: «Pour envisager leur futur en Suisse, ces personnes doivent sortir d'une logique d'assistance pour entrer dans une logique d'intégration, domaine dans lequel nous avons une solide expertise.» Dans le cadre d'une prise en charge globale et exigeante – apprentissage de la langue, formation professionnelle... –, un soin particulier est apporté à l'écoute, insiste-t-il: «Nous consacrons du temps à établir un lien de confiance, alors que l'Hospice, qui ne peut le faire, a plus d'expérience dans la distribution d'aide financière et la gestion des flux.»
Vito Angelillo, à la DGAS, n'est pas de cet avis et souligne un «changement de paradigme»: «L'Hospice veut aujourd'hui donner les moyens à ses bénéficiaires de sortir de l'assistance. Nous souhaitons investir dans l'intégration – la réinsertion professionnelle – au plus vite, dès l'arrivée d'un requérant d'asile. S'il passe à un statut de réfugié, la continuité de cette action doit absolument être garantie.» Et de rappeler que l'enveloppe du mandat restera identique: «Il n'y a aucune raison que l'Hospice consacre moins de temps à ces personnes. Mais il faut aussi stimuler les gens dans leur trajectoire, donner un déclic pour faciliter le passage en emploi.»

Reports de charges?
Pour l'instant, «cette approche reste un discours, rétorque Dominique Froidevaux. Pour un requérant qui ne sait pas s'il restera en Suisse, l'intégration est très difficile à envisager. Et les mesures intégratives qui lui sont proposées sont plus proches de l'occupation que de la formation.» Une fois le statut de réfugié délivré, la donne change, estime-t-il. «Sortir de l'Hospice offre une chance supplémentaire de rompre durablement avec l'assistance.»
Après l'obtention d'un permis C, certains souhaitent d'ailleurs poursuivre la démarche d'intégration entreprise chez Caritas et continuent à y venir, poursuit le directeur, alors même qu'ils sont à nouveau suivis par l'Hospice. Avec la perte du mandat d'aide sociale, les réfugiés risquent d'en faire de même: «Nous craignons des reports de charges, mais sans les moyens qui vont avec.»
Vito Angelillo pense, lui, que les deux démarches sont complémentaires: «Heureusement que les oeuvres d'entraide apportent un soutien que l'Etat ne peut pas accorder dans son cadre légal et bureaucratique. Elles sont d'ailleurs subventionnées pour cela. Mais il faut clarifier nos rôles respectifs.»
Concernant les impacts de cette décision sur le personnel de l'institution, le fonctionnaire assure que la DGAS tient à «accompagner au mieux le processus de transition» et envisage de réintégrer à l'Hospice les employés concernés. Mais l'absence de concertation autour de cette réforme suscite plutôt des réticences, répond Dominique Froidevaux. «Dans un climat de dialogue, cette perspective aurait peut-être été abordée différemment.»

Mario Togni dans le Courrier

Non à la privation de l'aide d'urgence pour les débouté-e-s

Communiqué du collectif Droit de rester suite à la décision de retirer le droit à l'assurance maladie et à l'aide d'urgence pour les requérants du refuge lausannois.

L'aide d'urgence est un régime de contrainte. Ce constat est avéré depuis son application dès le premier janvier 2008: l'aide d'urgence instaure un traitement discriminatoire, inhumain, viole les droits fondamentaux et atteint les débouté-e-s dans leur santé physique et psychique. De surcroît, la menace de supprimer l'aide d'urgence est utilisée de manière récurrente et contraire au droit par le SPOP, dans le but d'obliger des personnes à « consentir » à leur renvoi. Récemment, le SPOP accroît sa pression sur les personnes déboutées, et de manière ciblée sur celles qui sont protégées au refuge ouvert par le Collectif Droit de rester et la Coordination asile-migration Vaud depuis le 11 octobre 2010. En effet, le SPOP a supprimé pour ces personnes l'octroi de l'aide d'urgence ainsi que l'affiliation à une assurance-maladie obligatoire des soins de base. Motif: les personnes ne résident plus en centres ou en foyers d'aide d'urgence.

Or l'obligation de vie en centre d'hébergement pour bénéficier de l'aide d'urgence n'apparaît ni dans la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), ni dans le Guide d'assistance édité par l'EVAM. Ce revirement arbitraire de politique pose en outre un problème d'égalité de traitement flagrant, car de nombreuses personnes qui reçoivent l'aide d'urgence résident dans un appartement. Cette mesure apparait donc comme une rétorsion administrative qui s'abat sur les débouté-e-s en lutte et protégé-e-s en refuge. Elle sanctionne ainsi ces personnes d'avoir trouvé un soutien et une dignité nouvelle en tentant de les précariser encore plus.

Climat de double peine oblige, afin d'être bien certain que la sanction produira ses effets, le SPOP redouble la mesure d'une privation de l'assurance-maladie. Les personnes qui résident au refuge se sont vues retirer la couverture maladie octroyée aux débouté-e-s par le biais de l'EVAM. Cette privation d'un droit de base, fort problématique au vu de la législation fédérale (LAMAL), avait affecté dans un premier temps l'ensemble des débouté-e-s célibataires. En décembre 2008, M. Phlippe Leuba assurait en conférence de presse qu'était désormais « garanti l’accès à l’assurance-maladie pour toute personne à  l’aide d’urgence » (http://www.evam.ch/). Pourquoi ce retour en arrière et pour une catégorie ciblée de personne? Comment est-il soutenable de refuser à des personnes leur affiliation à l'assurance-maladie de base alors que le droit fédéral prévoit son caractère obligatoire et qu'elles se trouvent sans ressources (interdites de travail, soumises au régime d'aide d'urgence)? Cette mesure n'est rien d'autre qu'une action de répression politique et administrative visant à « sans papiérisation » des personnes déboutées, leur renoncement aux droits et leur disparition.

Le refuge est un lieu public, connu des autorités. Les personnes n'y sont pas cachées, mais protégées, en toute connaissance de cause, politique et médiatique, des autorités. Il est ainsi parfaitement hypocrite et abusif de faire comme si les personnes n'existaient plus pour le SPOP. La privation d'assurance empêche les personnes de continuer leur traitement et fait obstacle à leur droit au réexamen de leur dossier, car sans assurance elles ne peuvent rassembler les rapports médicaux nécessaires à cette procédure. Nous exigeons ainsi que ces deux mesures soient immédiatement levées, que cesse le harcèlement administratif sur les personnes déboutées et que les autorités mettent leur zèle ailleurs, en particulier dans l'examen des demandes de régularisation de personnes qui habitent et font vivre ce canton depuis des années et ne sauraient être renvoyées dans un pays où ils et elles n'ont plus aucun lien.

Collectif Droit de rester

Les requérants d'asile du refuge privés d'assurance-maladie

Le collectif Droit de rester dénonce le «harcèlement administratif» des migrants qui ont obtenu la protection de l'Eglise. Les requérants déboutés actuellement hébergés à la paroisse catholique du St-Esprit, à Lausanne, ont été privés de l'aide d'urgence et de la couverture d'assurance-maladie. Hier en conférence de presse dans les locaux du refuge, les défenseurs des migrants ont demandé aux autorités vaudoises de lever immédiatement ces restrictions. Ils mèneront une action symbolique aujourd'hui à midi à la place de la Palud, à l'occasion de la Journée internationale des migrants.

Le refuge, ouvert le 11 octobre dernier, en est à sa quatrième paroisse différente. Toutes les trois semaines, il est forcé de déménager. Une précarité dont les migrants et le collectif Droit de rester se seraient bien passés. Mais elle leur a été imposée par les Eglises.
Selon la loi, un bâtiment qui n'est pas affecté au logement ne peut pas être occupé plus de trois semaines. Protestants et catholiques veulent respecter scrupuleusement cette règle. En offrant un refuge à des requérants déboutés, les Eglises s'exposent toutefois à un autre risque: celui d'être poursuivies pour aide au séjour illégal.
Le refuge accueille actuellement deux jeunes hommes: Didier, un Congolais arrivé en Suisse il y a huit ans, et Diallo, originaire de Sierra Leone. Ce dernier dit avoir fui son pays il y a près de douze ans pour échapper à sa condition d'enfant-soldat: «Mon village a été entièrement détruit, ce qui a été confirmé par la délégation sierra-léonaise lors de mon audition. Toute ma famille a été tuée.»
Comme tous deux sont en Suisse depuis plus de cinq ans, ils ont déposé des demandes de permis humanitaire. Mais le canton les a écartées, s'insurge le collectif Droit de rester. Les militants fustigent le cercle vicieux dans lequel sont jetés les requérants d'asile déboutés: forcés d'arrêter de travailler, privés de ressources financières, ils voient se convertir la moindre amende en jours de prison. «Du coup, le canton les considère comme des délinquants et refuse de leur accorder un permis», explique Fanny Jaquet, membre du collectif.
L'assurance-maladie de base est obligatoire et universelle. Personne ne devrait donc en être privé, quelle que soit sa situation administrative. Comment certains requérants d'asile déboutés peuvent-ils se retrouver sans couverture?
«L'assurance-maladie fait partie des prestations de l'aide d'urgence», explique Pierre Imhof, directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). Sans aide d'urgence, pas d'assurance-maladie. Or, pour avoir droit à l'aide d'urgence, les migrants doivent se présenter régulièrement au Service de la population (SPOP). Ce qui reviendrait, pour certains, à se jeter dans la gueule du loup.
Deuxième problème: l'octroi de l'aide d'urgence est généralement conditionné à l'hébergement dans un foyer de l'EVAM. Ceci pour «éviter des abus de prestations», commente Pierre Imhof: «Nous n'avons jamais eu l'occasion de nous prononcer sur le cas d'un refuge, reprend-il. Mais je pense que si on nous avait fait la demande, on aurait pu trouver une solution.»

Michaël Rodriguez dans le Courrier

D’un canton à l’autre, la loterie des cas de rigueur

Les régularisations de personnes sans statut légal autorisées par Berne répondent à des critères peu précis. Et les pratiques cantonales sont très différentes. Des voix s’élèvent pour mettre fin à l’arbitraire.

Certains sont là depuis de nombreuses années, ont un travail, sont parfaitement intégrés et finissent par être régularisés. D’autres pas. Le sort des sans-papiers dépend aujourd’hui souvent du bon vouloir des cantons. Vaud et Genève font par exemple régulièrement recours à la législation leur permettant d’invoquer des «cas de rigueur» auprès de la Confédération et d’obtenir ainsi des permis de séjour; mais d’autres ne bougent pas. A cela s’ajoute le fait que les critères de l’Office fédéral des migrations (ODM) restent flous et laissent une large marge d’appréciation. Bienvenue dans le monde arbitraire des cas de rigueur.

Un monde dans lequel deux étrangers sans statut légal avec exactement le même parcours peuvent, dans un canton, obtenir un permis B, et dans un autre, être expulsés de force dans leur pays d’origine. A Berne, des voix s’élèvent pour tenter d’imposer des changements. Entre 90 000 et 250 000 personnes sans statut légal vivraient actuellement en Suisse. Comme nouvelle ministre de Justice et Police, la socialiste Simonetta Sommaruga va rapidement devoir se frotter au casse-tête, pour lequel aucune solution satisfaisante n’a été trouvée jusqu’ici.

Le cas de Musa Selimi à Genève (lire ci-contre) démontre à quel point la situation peut se révéler kafkaïenne. Menacé d’expulsion, avec sa famille, après avoir séjourné pendant près de vingt ans en Suisse, il n’a pu échapper à son renvoi qu’à la toute dernière minute. Dans ce cas précis, l’ODM a justifié son revirement en soulignant que, dans sa demande de réexamen, le canton de Genève a indiqué «plusieurs nouveaux éléments dont des raisons de santé». Mais le soutien de personnalités et la médiatisation de l’affaire ont certainement aussi pesé dans la balance.

Contrairement à l’Italie ou à l’Espagne, la Suisse ne recourt pas aux régularisations collectives, mais procède à une analyse «au cas par cas» et prévoit, dans ce domaine, trois types de dérogations aux conditions d’admission. Une personne sans statut légal peut par exemple recevoir une autorisation de séjour lorsqu’elle arrive à se faire considérer comme un «cas individuel d’une extrême gravité» (art. 30 de la loi sur les étrangers). Une notion que tente de préciser l’art. 31 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

Deuxième catégorie: les personnes admises à titre provisoire. Après cinq ans, elles peuvent demander à ce que leur cas soit étudié de «manière approfondie» en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour, en fonction de leur niveau d’intégration, de leur situation familiale et de l’exigibilité de leur retour dans leur pays de provenance (art. 84 de la LEtr).

Enfin, il y a le fameux article 14 de la loi sur l’asile. Il prévoit que «les requérants d’asile peuvent, sur demande du canton, recevoir une autorisation de séjour, s’ils séjournent en Suisse depuis au moins cinq ans et qu’il s’agit d’un cas de rigueur en raison de leur intégration poussée». Cette disposition, qui dépend du bon vouloir des cantons à présenter des dossiers à Berne, s’applique indépendamment de l’état de la procédure: elle vise donc aussi les requérants déboutés.

En 2009, l’ODM a traité 181 demandes de «cas d’extrême gravité». 138 émanaient du canton de Genève, 39 de Vaud, une du Jura, une de Fribourg, une de Berne et une d’Argovie. 88 ont été approuvées. Cette même année, 2682 – sur 2787 demandes – personnes bénéficiant d’une admission provisoire et depuis plus de cinq ans en Suisse ont pu être régularisées. Enfin, 429 (458 demandes) requérants d’asile depuis cinq ans en Suisse, ont obtenu un permis de séjour. Et là encore, les dossiers provenaient surtout de Vaud (77), Genève (52), Valais (44), Berne (44) et Zurich (36).

Depuis la fameuse «circulaire Metzler» de 2001 et une jurisprudence du Tribunal fédéral, les conditions de régularisation ont été adaptées. Mais elles restent vagues. A partir de quel moment peut-on par exemple parler d’«intégration poussée»? Et comment définir objectivement une situation «d’extrême gravité» pour justifier un permis humanitaire?

Pour le conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE), ces critères peu précis dénotent clairement une «volonté politique de ne pas créer de droits individuels pour les requérants et éviter des actions en justice en cas de refus. Trop floue, notre législation crée un espace d’arbitraire administratif. Nous devons aller vers une précision de critères objectifs d’attribution ou de refus de permis», souligne-t-il.

Il ne serait pas contre le fait que certaines décisions d’expulsions soient prises plus rapidement, pour qu’en échange aucun requérant ou clandestin au casier judiciaire vierge ne soit expulsé au-delà de cinq ans. Une position qu’un Yvan Perrin (UDC/NE) arrive à faire sienne: il s’est déjà engagé en faveur d’étrangers bien intégrés et menacés de renvois.

«C’est clairement le règne de l’arbitraire. Et sachant qu’un requérant d’asile ne peut pas décider à quel canton il sera attribué, une harmonisation serait vraiment souhaitable», commente de son côté Adrian Hauser, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés.

Conscients du problème, Luc Barthassat (PDC/GE) et Jean-Charles Rielle (PS/GE), sont montés au front au parlement. Dans une motion déposée en septembre, ils demandent d’introduire la notion de prescription dans les conditions d’admission en Suisse. Un clandestin serait ainsi admis à titre individuel ou avec sa famille s’il peut prouver y avoir séjourné pendant au moins cinq ans – la version du socialiste – ou dix ans – celle du PDC. Pour autant qu’il ait eu un comportement irréprochable.

Mais voilà: le Conseil fédéral, contre toute forme de régularisation collective, propose de rejeter le texte. Tout en précisant vouloir explorer la piste de l’accès à l’apprentissage pour les sans-papiers, comme demandé par le parlement.

Valérie de Graffenried dans le Temps

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Des cas emblématiques

Musa Selimi et sa famille ont frôlé leur expulsion à Genève. En Suisse alémanique, ce sont deux Ivoiriens, très bien intégrés et ayant suivi une scolarité, qui suscitent l’émotion.

La nouvelle est tombée le 8 septembre: Musa Selimi et sa famille, originaires du Kosovo, ont fini, après un long combat, par obtenir leur régularisation. Le père de famille, âgé de 40 ans, a passé la moitié de sa vie en Suisse, travaille depuis treize ans dans la restauration à Genève, paie ses impôts et ses charges sociales. Son épouse et ses deux enfants l’ont rejoint en 2005, illégalement. Bien intégrés, ils auraient tous dû quitter la Suisse le 5 juillet 2010, sans un ultime revirement de Berne et après un long bras de fer entre le canton et la Confédération. Dans ce cas concret, la forte mobilisation a permis de faire plier Berne.

En Suisse alémanique, deux Ivoiriens font actuellement parler d’eux: Emmanuel Gnagne et Olivier Cayo . Tous deux, requérants d’asile déboutés et donc sans statut légal, sont menacés d’expulsion alors que, depuis bientôt cinq ans en Suisse, ils se sont distingués par une bonne intégration et de très bons résultats scolaires. Olivier Cayo, venu seul à l’âge de 17 ans, est même l’auteur d’un des meilleurs travaux de maturité du canton d’Argovie. Alors qu’une épée de Damoclès pèse sur lui et qu’il fait tout pour être considéré comme un «cas de rigueur», il a commencé des études de droit à Neuchâtel. Emmanuel Gnagne, lui, est en Suisse avec sa mère et trois frères et sœurs. Après une longue procédure, leur expulsion était prévue le 28 juillet. Mais ils s’y sont opposés et, depuis, leur situation est réexaminée. Comme pour Olivier Cayo, même des élus UDC ont pris leur défense, jugeant un renvoi après une intégration réussie et un long séjour en Suisse injuste.

Valérie de Graffenried dans le Temps