Les pionnières de l'intégration

Alors que le débat sur l’immigration enflamme l’Allemagne, le projet des «mères de quartier» est une réussite depuis sa création en 2004. Reportage dans un quartier de Berlin où elles facilitent l’intégration par l’apprentissage de la langue et l’éducation.

Yasmin et Perwin sont venues poser devant la lourde silhouette prussienne de la mairie de l’arrondissement berlinois de Neukölln. Une revue féminine s’intéresse à ces nouvelles héroïnes «allemandes» de l’intégration et au projet pour lequel elles travaillent: l’association des «mères de quartier» de Neukölln, un quartier où la moitié des 300 000 habitants est d’origine étrangère et un quart vit de l’aide sociale. Né en 2004, ce réseau forme et emploie des femmes issues de l’immigration. Trente heures par semaine, celles-ci vont aider d’autres femmes migrantes à faire face à leurs problèmes quotidiens.

Difficultés avec la langue
L’impulsion qui a donné naissance aux «Stadtteilmutter » est venue d’une conférence sur les difficultés de l’enfance à Neukölln, organisée en 2000. Bilan: une connaissance insuffisante de l’allemand (un enfant sur six à Berlin et presque 50% des enfants issus de l’immigration turque et arabe) avec les conséquences qu’on imagine sur leur développement psychomoteur et leurs chances de réussite scolaire. Le projet des mères de quartier, qui a déjà permis de former et salarier 180 femmes, a donc été conçu pour améliorer le niveau des connaissances linguistiques et éducatives des familles migrantes «socialement éloignées». Pour accélérer le processus de «désenclavement social», les initiateurs ont misé sur le contact privilégié entre femmes de même langue et de même culture et sur le rôle prescripteur des femmes dans l’espace familial. La zone d’intervention de Yasmin est la «Gropius Stadt», un coin socialement chaud: «Les familles que j’aide ont effectivement des difficultés avec la langue, l’administration et ont du mal à s’orienter dans cette société qui n’est pas la leur. Mais leurs problèmes sont banalement quotidiens: comment améliorer mon allemand, quelle maternelle vais-je choisir pour mes enfants, comment réagir face à l’utilisation de l’Internet, comment dois-je formuler ma lettre à l’Agence pour l’emploi? Rarement, il est question de voile ou de religion», assure la jeune femme, estimant qu’il est urgent que les Allemands et étrangers apprennent enfin à se connaître et à vivre ensemble.

Metropolis Award en 2008
En six ans, les mères de quartier de Neukölln ont pu atteindre près de 3000 familles. Le projet marche tellement bien qu’il a été repris dans d’autres villes d’Allemagne et a reçu le «Metropolis Award 2008», attribué par l’association des grandes métropoles mondiales: «Le maire social-démocrate de Neukölln a été propulsé héros de l’intégration par son parti depuis que le débat fait rage», explique Jean- Philippe Laville, français installé dans le quartier depuis 35 ans et vice-président de la Fondation des citoyens de Neukölln qui finance de petits projets sociaux et artistiques: «En fait, c’est un homme typique de ce quartier ouvrier, qui ne s’est jamais occupé des débats sur la culture dominante ou le multiculturalisme mais qui a su reconnaître les problèmes de son quartier et faire confiance aux initiatives locales.» Jusqu’à la fin des années 1980, l’Allemagne n’a jamais ressenti le besoin de développer une culture de l’intégration. Le premier gouvernement d’Helmut Kohl avait même commencé à offrir, sans grand succès, des primes de retour aux travailleurs venus à la fin des années 1950.

Education politique
Après la chute du Mur de Berlin et la guerre en Yougoslavie, l’Allemagne a connu de forts mouvements migratoires. C’est là que le problème de l’intégration a commencé à se poser. Le gouvernement Schröder, avec une nouvelle loi sur l’immigration et la réforme du code de la nationalité (passage partiel du droit du sang au droit du sol en 1999), a posé les jalons d’une politique d’intégration. Mais celle-ci est encore balbutiante. Ce n’est que depuis peu que des projets d’intégration plus solides, comme les mères de quartier, voient le jour. Bien qu’ayant terminé son contrat de trois ans et demi, Perwin, originaire du Kurdistan irakien, continue à s’engager dans le projet sur une base horaire. Elle travaille aussi pour une association qui organise des visites du quartier. «Il est rare que les mères de quartier retournent au foyer. La plupart reprennent des études», précise-t-elle fièrement. Elle se réjouit de participer au prochain module de formation demandé par les Stadtteilmutter elles-mêmes. Au programme: de l’éducation politique! Car ces migrantes ont redécouvert le pouvoir de la parole et ne veulent plus s’en priver. Perwin et Yasmin, toutes deux de nationalité allemande, sourient à l’idée d’entrer peut-être un jour au Conseil municipal de Neukölln.

Un article signé Thomas Schnee, Berlin, pour la Liberté

Un rapport souligne les difficultés de l'école à intégrer les enfants de l'immigration

L'école a de plus en plus de difficultés à assurer ses missions d'intégration d'enfants d'immigrés, notamment dans les départements où ces populations sont surreprésentées, pointe le Haut conseil à l'intégration (HCI) dans un avis rendu public dimanche 24 octobre.

Dans ce document de travail – mis en ligne par le Journal du Dimanche (PDF) et qui doit être remis dans sa version définitive au premier ministre en novembre – le HCI rappelle que "l'école républicaine" constitue "un espace d'intégration sociale" et que "l'école française doit exercer sa mission d'intégration culturelle". "Toutefois, force est de constater qu'aujourd'hui, l'école française a de plus en plus de mal à exercer ces missions", déplore le HCI.

"Communautarisme"

"Les transformations économiques et la paupérisation de populations, concentrées sur des territoires repérés, que des politiques pourtant volontaristes n'ont pas sortis de la précarité, mettent l'école en difficulté dans sa visée d'intégration", souligne l'avis. Le HCI observe qu'en France, la "proportion de jeunes issus de familles dont au moins un des parents est immigré, s'élève à moins de 20 %". Mais, caractéristique de l'Hexagone, cette répartition est très inégale sur l'ensemble du territoire. "Ainsi, en 2005, les plus fortes concentrations départementales sont en (...) Seine-Saint-Denis (57 %), Paris (41 %), Val-de-Marne (40 %) et Val-d'Oise (40 %)", selon le HCI.

Là, "l'espace scolaire est fortement exposé aux tensions ethno-culturelles. L'école donne des signes de souffrance. Elle est aujourd'hui le lieu de revendications nouvelles qui ressortent de l'expression du communautarisme, d'une identité religieuse, voire, au rejet de la culture et des valeurs de la République française", s'inquiète le Haut conseil à l'intégration. Le rapport relève par exemple, dans certains collèges, les difficultés pour les professeurs d'histoire-géographie d'enseigner la Shoah ou l'histoire du Proche-Orient.

Mesures d'accompagnement

Les auteurs du rapport analysent l'efficacité des moyens publics mis en œuvre pour améliorer l'intégration et la réussite scolaire de ses élèves. L'Etat a déboursé 110 millions d'euros en 2010 pour financer le programme de réussite éducative prévu par la loi de cohésion soxiale, rappelle le HCI. Plus de 725 000 collégiens (près d'un tiers des effectifs) et 147 000 élèves du primaire en ont bénéficié en 2008-2009. Le HCI vante les mérites d'une démarche d'accompagnement individualisé des élèves en difficulté mais note le manque de coopération et d'informations entre les différents acteurs et l'absence d'évaluation des dispositifs.

Dirigé par Patrick Gaubert depuis fin 2008, le HCI a été institué par un décret du 19 décembre 1989 de Michel Rocard, alors premier ministre. Il a pour mission de "donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère".

LEMONDE.FR avec AFP

Criminels étrangers: Micheline Calmy-Rey émet des doutes

L'initiative de l'UDC pour le renvoi d'étrangers criminels n'est peut-être "pas applicable", a jugé dimanche la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Elle s'est exprimée à la radio RFI, à la chaîne TV5-Monde et au quotidien français "Le Monde".

"Si cette initiative l'emporte, comment on va pouvoir l'appliquer? Il n'est pas sûr qu'elle soit applicable", a estimé la ministre des Affaires étrangères à propos de l'initiative de l'UDC soumise au peuple le 28 novembre prochain.

Avec ce type d'initiatives populaires qui ne peuvent être mises en oeuvre, les Suisses "ont l'impression qu'on se fiche d'eux", a-telle dit, regrettant qu'il n'y ait pas un "contrôle constitutionnel" qui permette d'éviter des votations inutiles.

La ministre a cependant défendu "le système suisse de démocratie directe qui permet l'expression de peurs, d'angoisses". "Il vaut mieux que ça se passe dans les urnes que dans les rues, par l'expression de violences", a-t-elle argumenté.

La faute à la télévision

Elle a déploré "un contre-poison, une réaction de repli" face aux peurs que transmettent les émissions de télévision qui montrent "tous les jours des images violentes" dans le monde musulman.

Les Suisses se mettent à penser "qu'on est mieux derrière sa montagne tout seul". "Ce n'est pas très agréable pour une ministre des Affaires étrangères d'expliquer à tous les pays musulmans" que tout ce mouvement d'opinion "n'est pas dirigé contre eux, contre l'islam en tant que tel", a-t-elle dit.

La population étrangère résidant en Suisse compte 1,7 million de personnes, soit 21,7% de la population totale. Le Conseil fédéral a proposé un contre-projet, plus souple, qui sera soumis au vote le même jour: le 28 novembre.

afp/ats/jeh relayé par la RSR

Un double non s’impose lors de la votation sur l’expulsion des étrangers criminels

Mazyar Yosefi, conseiller communal à Epalinges, est l’invité de la rubrique Réflexion de 24 Heures.

Le peuple suisse se prononcera le 28 novembre sur l’initiative de l’UDC et sur le contre-projet des Chambres fédérales qui, tous deux, visent l’expulsion des étrangers condamnés par un jugement, indépendamment de leur statut et de leur titre de séjour. L’initiative viole sciemment le droit international et les principes fondamentaux de la Constitution. Et le renvoi automatique qu’elle stipule viole également l’accord sur la libre circulation des personnes, selon l’UE.

L’UDC, une fois de plus, ressert son fonds de commerce électoral pour polariser le débat sur la question des étrangers. La campagne, émotionnelle, s’annonce nauséabonde, mensonges sur les chiffres de la criminalité et affiches détestables à l’appui.

Les autres partis politiques, préoccupés par les élections fédérales de 2011, n’ont pas eu le courage d’invalider un texte inutile et contraire aux droits humains. Ils ont décidé de proposer un contre-projet, tout aussi xénophobe et inapplicable. L’amalgame entre les étrangers et la criminalité bat son plein dans cette campagne. L’UDC propose de lier la criminalité à la nationalité dans la Constitution. Celle-ci, qui devrait garantir les droits de chacun, sera bientôt transformée en Code pénal!

Je n’adhère pas à la politique du moindre mal et refuse de choisir entre la peste et le choléra, les deux textes soumis au vote étant presque identiques. Le contre-projet ne fait que confirmer le propos raciste de l’UDC. En plus de voter deux fois non, je ne répondrai donc pas à la question subsidiaire qui permet de donner la préférence à l’initiative ou au contre-projet. Je laisserai ainsi à ceux qui ont rédigé cette loi la responsabilité d’assumer les conséquences terribles qu’aurait son acceptation pour la population étrangère.

Aujourd’hui, après la réduction des prestations de la loi sur le chômage, après une période de crise économique engendrée par les financiers, après la hausse des primes d’assurance- maladie, le climat est propice pour faire des étrangers les boucs émissaires de la dégradation des conditions sociales de la population suisse. La peur de l’inconnu, de celui qui n’a pas la même couleur de peau, a toujours alimenté la propagande des partis populistes comme l’UDC. Leur politique tend à focaliser l’opinion sur des questions sécuritaires plutôt que sur de vrais débats de société.

J’espère que le peuple suisse ne sera pas aveuglé par la propagande raciste de l’UDC, et qu’il aura conscience que les arguments et les statistiques avancés sur la criminalité des étrangers ne sont qu’une manipulation populiste.

Il est temps de hausser le ton et de lutter contre toutes les formes d’injustice envers nos semblables. Il faut dire deux fois non le 28 novembre pour contrer le racisme et la xénophobie.

“De toute façon, on reviendra”

Un voyage de huit semaines,de la banlieue parisienne à celle de Bucarest, avec les Roms expulsés.

25 août 2010, gymnase de Choisy-le-Roi,Val-de-Marne

Un groupe d’hommes rassemblés à l’entrée de la salle de sport fument des gauloises. Des cris d’enfants résonnent. A l’intérieur du gymnase, des dizaines d’enfants jouent entre les matelas à même le sol et des sacs en plastique empilés les uns sur les autres. Près de chaque matelas de fortune, des traces de la vie d’avant. Des petits tas dérisoires précieusement rangés où s’entassent pulls, paquets de riz, lait en poudre pour nourrisson, jouets cassés. Et puis quelques photos de Roumanie. J’ai l’impression de me retrouver dans un pays en guerre. Ces enfants, ces femmes, ce gymnase, ces objets sauvés me font étrangement penser aux réfugiés croisés lors de voyages dans le Caucase ou ailleurs. Des vies interrompues, des destins en errance.

Dans ce gymnase du 7, rue Joliot-Curie, 35 enfants, 25 femmes, et 12 hommes. Des Roms venus pour la plupart de la ville de Timisoara. Ils vivaient depuis deux ans sous l’A86. Le 12 août à l’aube, des policiers français sont venus démanteler le camp. Les baraques en bois ont été détruites, les caravanes confisquées. Les hommes, les femmes, les enfants se sont retrouvés sans rien, sur un terrain vague en bordure de Choisy-le-Roi. La veille de l’expulsion, un petit garçon était né dans le camp.

27 août 2010, gymnase de Choisy-le-Roi, le soir

Les yeux noirs de Rodika fixent longtemps, très longtemps une fenêtre du gymnase. Elle secoue ses longs cheveux de jais noués dans son dos, et pousse un lent soupir. «Où va-t-on pouvoir vivre maintenant? Je suis épuisée d’être chassée de partout, toujours chassée…» Rodika a 36 ans, elle est déjà grand-mère. Elle vivait depuis deux ans sous l’A86, avec sa fille et ses deux petits-enfants de 3 et 4 ans. Elle est venue avec son mari en France voilà huit ans. Et puis son mari s’est tué dans un accident de voiture. Elle a survécu en vendant des fleurs dans le métro, 15 à 30 euros par jour. De quoi vivre. Depuis que le camp a été détruit, elle passe ses journées à tenter d’organiser la vie dans le gymnase.

Ces derniers jours, la tension est palpable. Soixante personnes entassées dans un seul espace, des vieillards, des enfants âgés de 10 jours à 14 ans. Plus de sommeil, plus d’intimité. La fatigue se lit sur tous les visages. Un homme allongé à quelques mètres de Rodika crie: «Je n’en peux plus, je n’ai pas dormi depuis presque deux semaines. Les enfants se réveillent toute la nuit, pleurent, crient. Nos vieux sont malades. Et puis, vous les journalistes, vous venez du monde entier nous voir, nous photographier comme si on était des animaux dans des cages au zoo. C’est ça, ce que nous sommes devenus, des bêtes de foire, une curiosité.» Rodika tente de le calmer. Elle s’excuse. «On est à bout. On est enfermés ici sans rien pouvoir faire. Ce que l’on sait, c’est qu’on ne veut pas retourner à Timisoara. Là-bas, on est rejetés par les Roumains, on n’a pas de travail. Moi, tout ce dont je rêve aujourd’hui, c’est que mes petits-enfants puissent aller à l’école ici en France. Je n’ai pas pu y aller quand j’étais petite, ma fille non plus. C’est mon espérance, qu’ils apprennent à lire, écrire…» Il y a une autre raison pour laquelle Rodika veut pouvoir rester en France. Une raison qu’elle préfère taire. Après un long silence, elle tourne vers moi son beau visage, ses yeux noirs brusquement animés par ce qu’elle nomme «l’espérance»: «J’espère que je vais arriver au bonheur, un jour. Tu sais, je ne peux pas quitter la France: c’est ici que l’homme que j’aime est enterré. Ici, c’est chez moi maintenant, j’ai un lien pour toujours avec cette terre de France.»

Lire la suite de ce reportage de Manon Loizeau dans le Temps

Respect des droits des citoyens

Un pas en arrière pour les apprentis sans-papiers

Une commission du Conseil national refuse d’entrer en matière sur la formation professionnelle des jeunes clandestins.

Les jeunes sans-papiers qui vivent en Suisse ne pourront peut-être pas suivre d’apprentissage, malgré le fait que le parlement ait récemment demandé au gouvernement de créer des bases légales en ce sens. La commission des institutions politiques du Conseil national a rejeté hier trois initiatives cantonales et une initiative parlementaire libérale-radicale. Ces textes demandent justement la création de bases légales pour permettre aux jeunes vivant en Suisse sans statut légal de suivre un apprentissage.

Pour la majorité de la commission, «permettre à un jeune sans- papiers de faire un apprentissage garantirait à l’ensemble de sa famille le droit de séjour en Suisse», notamment en raison du droit au regroupement familial. Si la loi sur les étrangers est assouplie, d’autres migrants sans statut légal risquent de «s’engouffrer dans la brèche».

Une minorité a fait valoir en vain qu’il était injuste que les jeunes sans-papiers puissent suivre des études supérieures mais pas un apprentissage. L’initiative de la conseillère nationale libérale-radicale neuchâteloise Sylvie Perrinjaquet a été refusée de justesse, par 13 voix contre 11. Ce texte demande que la famille du jeune sans-papiers ne soit pas automatiquement régularisée. Et pour régler le statut légal du jeune, elle souhaite que les autorités s’appuient sur des critères comme l’âge ou l’intégration. Il est donc plus précis que la motion de Luc Barthassat (PDC/GE) déjà adoptée par les deux Chambres sur le sujet. La Municipalité de Lausanne a lancé la polémique en annonçant en mars qu’elle formerait de jeunes sans-papiers.

ATS relayé par 24 Heures

Nouveau recours contre le minaret à Langenthal

Après la ville de Langenthal, c’est au canton de trancher.

On prend les mêmes et on recommence. Comme attendu, les opposants au minaret de Langenthal vont déposer recours auprès du Tribunal administratif bernois. Il y a quelques semaines, le canton avait donné son feu vert à la construction d’un minaret et d’une coupole, déboutant un premier recours. La Direction des travaux publics avait estimé que le permis de construire délivré par la Ville en juin 2009 était valable, puisqu’il avait été accordé avant la votation populaire du 29 novembre 2009.

C’est justement le résultat de la votation que met en avant le comité «Stopp Minarett Langenthal» pour justifier sa démarche. Son porte-parole, Daniel Zingg, membre de l’Union démocratique fédérale (UDF), exprime son in­compréhension devant une autorisation accordée «contre la volonté du peuple» et martèle son opposition au symbole politique de «l’idéologie totalitaire qu’est l’islam». «Nous espérons qu’ils vont entendre raison», dit-il de ses opposants.

On disait le président de la communauté musulmane locale, Mutalip Karaademi, fatigué de lutter: cet Albanais de Macédoine, venu en Suisse dans les années 1980, a lancé son projet de construction en 2006, déclenchant bien malgré lui les hostilités nationales qui ont conduit au vote de l’hiver dernier. Mais il assure qu’il n’a pas l’intention de baisser les bras. «Nous nous attendions à ce recours, réagit-il. Nos opposants ne montrent que haine et opportunisme politique. C’est triste. Mais nous n’allons pas leur faire le cadeau de laisser tomber.»

Albertine Bourget dans le Temps

Bataille de chiffres sur le nombre de renvois de criminels étrangers

Selon la Commission fédérale pour les questions de migration, les expulsions sont aujourd’hui déjà nettement plus fréquentes que ce que dit le Département de justice et police. L’initiative de l’UDC serait dès lors inutile.

La campagne qui s’ouvre en vue de la votation du 28 novembre sur l’initiative pour le renvoi des délinquants étrangers tourne à la bataille de chiffres. Selon la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM), les renvois effectués aujourd’hui en vertu des bases légales actuelles sont nettement plus élevés que ce qui a été affirmé jusqu’ici. En 2008, on peut ainsi partir de l’idée que 615 délinquants ont été effectivement renvoyés, et ce chiffre a augmenté en 2009 à 750, a affirmé la CFM jeudi. La tendance est à l’augmentation du nombre de renvois, constate-t-elle, même si certains cantons annoncent plutôt un recul.

Quoi qu’il en soit, ces données sont en très net décalage avec les estimations officielles avancées par le département d’Eveline Widmer-Schlumpf, qui évalue à 400 en moyenne par an les renvois prononcés actuellement contre des délinquants étrangers. Pour la CFM, la conclusion s’impose naturellement: la réglementation en vigueur est suffisante, l’initiative inutile, et vaudra à la Suisse d’insolubles problèmes avec l’Union européenne car elle est contraire à l’accord sur la libre circulation des personnes.

La polémique est née des chiffres fournis récemment par le Département fédéral de justice et police. Selon les services d’Eveline Widmer-Schlumpf, l’initiative de l’UDC, si elle était acceptée, ferait presque quadrupler le nombre de renvois prononcés – mais pas forcément exécutés – contre des délinquants étrangers, qui passerait à quelque 1500. Selon des projections effectuées à la demande des commissions parlementaires durant l’examen de ces textes, le contre-projet défendu par le Conseil fédéral et les Chambres en guise de moyen terme conduirait à environ 800 renvois par année.

Ces chiffres doivent être fortement relativisés, a toutefois reconnu l’Office fédéral des migrations lui-même. Ce ne sont que des estimations, et elles ne tiennent pas compte, en particulier, du nombre de renvois qui pourraient effectivement être mis à exécution. On sait en effet que certains pays n’acceptent pas de reprendre leurs ressortissants, ou que, faute de pouvoir établir les documents de voyage nécessaires, l’expulsion est impossible. Il existe également des obstacles juridiques, notamment lorsque la vie ou l’intégrité physique du délinquant seraient menacées dans son pays d’origine. La libre circulation des personnes avec l’UE restreint par ailleurs notablement les possibilités d’expulser des délinquants européens. Il faut que la personne représente une menace «actuelle, effective et d’une gravité suffisante» pour les «valeurs fondamentales de la société».

Les nouvelles analyses fournies par la CFM font paraître les chiffres officiels plus fragiles encore. Les données de la commission présidée par Francis Matthey se fondent sur des études confiées au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) et au Centre de droit des migrations de l’Université de Neuchâtel.

Ces enquêtes apportent des informations sur le type de délinquants qui font le plus souvent l’objet d’un renvoi. Il est ainsi rare que des ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE doivent quitter la Suisse. Pour les autres nationalités, les autorités font preuve de davantage de retenue dans leur pratique d’expulsion dès lors que le séjour en Suisse a duré longtemps, et qu’il est légalement consacré par un permis d’établissement, soit de longue durée. En pratique, ce sont les condamnations supérieures à deux ans qui valent au délinquant d’être expulsé. En dessous, les autorités semblent juger que le principe de la proportionnalité commande le plus souvent d’y renoncer, quoique certains cantons l’envisagent pour des peines de 12 mois et plus. Mais les autorités exercent leur marge d’appréciation au cas par cas. Un acquis auquel la CFM estime qu’il ne faudrait pas renoncer.

Un article signé Denis Masmejan dans le Temps

Les renvois de la discorde

L’expulsion des étrangers criminels est au centre de la votation du 28 novembre. Au choix: une initiative populaire, son contre-projet ou le statu quo.

Deux bières pour le prix d’une. Tel est le principe des «happy-hours» pratiquées dans certains bistrots, à l’heure de l’apéritif. En politique, cela existe aussi. Le 28 novembre prochain, ce sera trois votes pour un verdict. Nous devrons tout d’abord nous exprimer sur l’initiative de l’UDC «Pour le renvoi des étrangers criminels», dite des «moutons noirs». Puis sur le contre-projet concocté par le parlement, sous l’égide d’élus libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens soutenus au final par une majorité de parlementaires socialistes. Puis viendra la question subsidiaire. Indépendante des deux premiers votes, elle sert à départager ces réformes si les deux devaient obtenir une majorité.

Il sera donc possible de dire non deux fois, puis de finalement d’arbitrer entre l’initiative ou son contre-projet.

 

 

Les bases légales actuelles permettent déjà la révocation d’un titre de séjour. Les cantons jouent ici un  rôle essentiel. A Genève, dès qu’une personne est interpellée, l’Office cantonal de la population en est informé. S’il y a condamnation définitive, des mesures sont prises, pouvant aller jusqu’à une décision de renvoi. Si la personne est détentrice d’un permis d’établissement (permis C), c’est la conseillère d’Etat en personne qui approuve la révocation, soit Isabel Rochat (libérale). Une pesée entre l’intérêt public, par exemple la sécurité, et l’intérêt privé, comme l’unité de la famille ou le niveau d’intégration, est réalisée. Pour ce qui est des permis B (annuels et renouvelables) et L (maximum un an, en général non renouvelés), ce sont les offices cantonaux qui tranchent. La pratique est similaire dans le canton de Vaud.

Le conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba (libéral) l’a chiffrée en début de semaine. Alors que 10 permis C ont été révoqués pour motifs pénaux en 2009, 37 devraient l’être d’ici à la fin de l’année. En ce qui concerne les livrets B et L, plus de 70 subiront le même sort. A Genève, le chef du service asile et aide au départ Bernard Ducrest assure que «d’ici à la fin de la semaine, on devrait y voir plus clair pour ce qui est de la pratique genevoise». Des statistiques sont en cours d’élaboration.

Cette diversité cantonale, l’Union démocratique du centre (UDC) n’en veut plus. Fin 2007, lors de la campagne électorale fédérale, elle lance son initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels». Symbolisée par l’affiche du mouton noir bouté hors de Suisse par des congénères blancs, elle a réuni plus de 210 000 signatures autour d’un mécanisme central: l’automaticité des renvois.

Une liste de forfaits y figure. Le titre de séjour est retiré si une personne est condamnée pour «meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction», de même que si elle a perçu «abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale». Le parlement pourra ensuite compléter la liste des délits. Une sanction supplémentaire est prévue: l’interdiction d’entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. Et, en cas de récidive, elle sera fixée à 20 ans.

L’automatisme des renvois est ce qui a suscité le plus de débats à l’Assemblée fédérale, entre autres autour de sa compatibilité avec la libre circulation des personnes. Un argument réfuté par l’UDC, qui brandit un avis de droit. Selon l’Agence télégraphique suisse, des experts européens, particulièrement allemands, auraient récemment fait part de leur inquiétude au chef de la mission suisse à Bruxelles. D’autres dispositions du droit international pourraient également être violées en cas de renvois systématiques, selon l’Office fédéral des migrations (lire ci-dessous).

 

Alors qu’ils auraient pu se contenter de soumettre l’initiative seule au vote, des élus du centre-droite ont décidé d’élaborer un contre-projet direct. C’était au lendemain de la nette et surprenante acceptation de l’initiative populaire interdisant la construction de minarets (novembre 2009). Alors que les sondages la donnaient perdante, elle obtenait 57,5% de votes favorables.

«Ce résultat nous a effectivement secoués, confie le conseiller national Hugues Hiltpold (PLR/GE). Mais le fait que l’initiative sur le renvoi ait récolté 210 000 signatures en un temps record démontre aussi que la population a des attentes en la matière. Il s’agissait donc aussi pour nous d’aller dans la même direction, mais avec un texte compatible avec nos engagements internationaux et notre Constitution, notamment le principe de la proportionnalité. Et de compléter aussi la liste des infractions, en y ajoutant les lésions corporelles graves.»

Différence essentielle avec l’initiative: l’absence d’automaticité. Les délits sont certes énumérés de manière plus précise, de même que la gravité devant mener à l’expulsion, mais le «respect» du droit international et du principe constitutionnel de «proportionnalité» y sont stipulés. Une pesée d’intérêts sera donc effectuée, comme c’est le cas aujourd’hui, quand par exemple la question du renvoi d’un père de famille se pose. Un article sur l’intégration a également été introduit, ce qui a rendu le contre-projet moins indigeste pour de nombreux élus de gauche.

Et quelles seront les conséquences concrètes en cas de oui à l’un ou l’autre des projets? Selon l’ODM, il y aura tour de vis. Aujourd’hui, entre 350 et 400 personnes sont priées de quitter la Suisse. Un total qui passerait à environ 800 avec le contre-projet, et 1500 avec l’initiative.

Mais la polémique ne cesse d’enfler autour de ces chiffres, puisqu’il ne s’agit que d’estimations. Les autorités fédérales n’ont en effet pas été capables de récolter toutes les données dans les cantons en vue de cette votation. La différence éclatante dans l’établissement de statistiques est symbolisée par les cas vaudois et genevois: Vaud dispose de statistiques détaillées, tandis que Genève se livre à un exercice de rattrapage Peut-être que la Commission fédérale pour les questions de migration apportera aujourd’hui un peu de clarté. Elle présente ce matin son rapport sur la pratique actuelle des renvois de délinquants.

Romain Clivaz Berne pour 24 Heures