L'immigration et le trompe-l'oeil des retours volontaires

Lu dans LIBERATION.FR

Hortefeux, l'immigration et le trompe-l'oeil des retours volontaires

DESINTOX - Contre-expertise au quotidien des déclarations et des chiffres du débat public

CEDRIC MATHIOT

C'est un refrain que répète depuis plusieurs mois déjà le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux : l'objectif des 25.000 reconduite à la frontière en 2008 sera atteint, mais surtout, un tiers des «reconduits» le sera dans le cadre d'un retour volontaire. Ce que le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale présente comme «une rupture». Dimanche dernier, sur Canal Plus, Hortefeux se félicitait ainsi :
«La grande nouveauté, la vraie rupture, c'est que cette année, plus du tiers des reconduites se feront de manière volontaire.»

«Comment les inciter?», demande la journaliste Anne-Sophie Lapix.

«Eh bien on agit!, s'enthousiasme Hortefeux. Il y a deux ans, ce chiffre était de 7% des reconduites, aujourd'hui, on sera à un tiers. On arrive à les convaincre avec des incitations, en donnant un petit pécule, de manière à ce qu'ils reviennent chez eux, dans leur pays, et qu'ils puissent bâtir un projet, qui puissent créer un petit commerce, un artisanat, une ferme et ainsi de suite.»

Les faits

Les retours volontaires – dont le principe remonte en France aux années 70 – ont été relancés en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Ils continuent d'être encouragés depuis, pour deux raisons : par intérêt pour les populations concernés... et les finances publiques, comme l'écrit sans ambages un récent rapport sénatorial : «Cette politique est en effet nettement préférable pour les personnes concernées à la mise en rétention, et doit s'accompagner d'une sensibilisation plus efficace. Sur un plan budgétaire, elle apparaît d'un coût bien moindre que celle des reconduites à la frontière sous contrainte.»

Le même rapport sénatorial, rédigé par la commission des Finances du Sénat lors du réexamen du budget 2009, donne des chiffres qui confirment en apparence les dires d'Hortefeux : un tiers de reconduites se fera de manière volontaire (le chiffre de 10500 avait déjà été dépassé fin octobre) contre seulement 7% en 2006 (autour de 2000). Mais le rapport, s'appuyant sur les données de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem), apporte également une précision d'importance qui ruine la démonstration du ministre.

Car il existe deux catégories de retours volontaires.

L'aide au retour volontaire (ARV) prévoit, outre l'organisation du retour (par la prise en charge du billet de transport aérien et du transport secondaire à l'arrivée dans le pays de retour), une aide financière de 2.000 euros pour un adulte seul, 3.500 euros par couple, 1.000 euros par enfant mineur jusqu'au 3e inclus, et 500 euros à partir du 4e enfant. L'aide est versée en trois montants fractionnés : 30 % en France avant le départ, 50 % six mois après le retour et 20 % 12 mois après le retour. Ce type de retour, tel que le décrit Hortefeux, est censé donner aux étrangers en situation irrégulière de quoi envisager une réinstallation dans leur pays d'origine.

L'ARV se distingue d'une autre procédure : l'aide au retour humanitaire (ARH), qui s'applique, elle, pour l'essentiel aux ressortissants communautaires, et à ceux qui ne peuvent bénéficier de l'aide au retour volontaire. Elle prévoit également l'organisation du retour mais une aide financière bien plus modeste : 300 euros par adulte et 100 euros par enfant. Même si cette somme a été doublée en février 2008 (elle représentait jusqu'à cette date 153 euros par personnne) elle n'offre pas vraiment de quoi ouvrir une boutique.

Or, sur les 10.577 retours à la frontière enregistrés fin octobre 2008, les retours volontaires «traditionnels» se limitaient à seulement 1867, selon le rapport du Sénat. Ils sont en stagnation depuis 2006. L'augmentation en flèche du nombre de reconduits volontaires s'explique par les 8710 reconduites enregistrées dans le cadre de retours humanitaires.  Ces derniers, détaille le rapport, concernent en très grande partie des Roumains (7028) et des Bulgares (834).

Cette surreprésentation des Roumains (essentiellement des Roms) s'explique ainsi : ces dernières années, ils ont nourri une bonne part des reconduites à la frontière. Mais depuis le 1er janvier 2007, Bulgares et Roumains, à l’instar des ressortissants des dix Etats devenus membres de l’UE en mai 2004, jouissent du droit à la libre circulation en Europe. Il est donc plus difficile de les éloigner de France. Ce qui explique une nouvelle stratégie consistant à les pousser désormais à «prendre» l'aide au retour humanitaire.

Pour ce faire, comme l'ont déjà largement dénoncé diverses ONG (lire Le communiqué du Gisti ou le rapport 2007-2008 du collectif Romeurope, téléchargeable ici), la police et des représentants de l'Anaem ont parfois investi des terrains occupés par des Roms, se montrant suffisamment persuasifs pour faire monter le plus grand nombre dans des bus ou des avions affrétés pour l'occasion. En dépit des 300 euros, la notion de retour "humanitaire" et "volontaire" est dans ces conditions discutable. L'efficacité du dispositif tout autant, puisque que certains, pas mécontents de toucher le pécule, reviennent en France derechef. Le manège est tellement connu qu'un fichage biométrique est en train d'être mis en place.

Mais l'important est qu'Hortefeux puisse clamer sur toutes les ondes et devant toutes les caméras que «les retours volontaires vont atteindre un tiers des reconduites en 2008».

Pas de naturalisation pour les soeurs Delija

Dans l’attente d’une réponse de Berne au sujet de l’octroi d’un permis de séjour, les deux Kosovares n’obtiendront pas l’aval communal pour un passeport à croix blanche.Un recours a été déposé. Un article de Karim di Matteo dans 24 Heures.
Le cas d’Ajete (31 ans) et Ajne (32 ans) se complique. Depuis deux ans, elles attendent que le Tribunal administratif fédéral statue sur un recours (le deuxième) déposé contre la dé­cision de l’Office fédéral des migrations de les expulser. Pa­rallèlement, la commune de Bex vient de refuser d’entrer en matière sur les demandes de naturalisation de ces deux soeurs kosovares, alors que l’examen est en cours pour deux de leurs frères. La différence? Eux étaient encore mineurs à leur arrivée en Suisse.
  La cité du sel avait pourtant posté un courrier daté du 21 novembre signifiant à Ajete et Ajne Delija que leur de­mande serait «à l’ordre du jour de la séance de Municipalité du 26 janvier 2009». Mais la ré­ponse négative est arrivée la semaine dernière déjà. «Nous avons demandé conseil au Ser­vice de la population, à Lau­sanne, qui nous a signifié que ce n’était pas possible de pour­suivre la démarche si elles n’étaient pas en possession d’un permis de séjour ou d’établisse­ment », regrette le municipal bellerin Alain Michel.
  «C’est faux», tonne Jean­Pierre Moser, l’avocat lausan­nois des deux soeurs. «J’ai dé­posé les deux demandes en mars dernier en vertu du fait que si l’on additionne tous les séjours effectués en Suisse, elles totalisent les douze ans régle­mentaires. J’ai recouru contre la décision de Bex auprès de la Cour cantonale de droit admi­nistratif et public pour qu’elle se prononce.» Concernant l’octroi d’un per­mis, les deux soeurs restent dans le flou. Il y a deux ans tout juste, elles avaient obtenu que leur situation soit examinée, rendant nul l’ordre d’expulsion émis pour le 30 novembre 2006. L’Office fédéral des mi­grations avait signifié un nou­veau refus en septembre 2007. D’où le second recours, actuel­lement en traitement.
  Les deux soeurs avaient béné­ficié d’un gros élan de solida­rité. En novembre 2006, elles avaient pu remettre une péti­tion munie de 2400 signatures au président du Grand Conseil vaudois.

Intégration et exclusion

CONFÉRENCE L’association Appartenances organise demain à 18 h 30 (auditoire Charlotte-Olivier, CHUV, rue du Bugnon 46, Lausanne) une conférence sur le thème «Intégration et exclusion, deux facteurs dans l’air du temps».
Elle sera donnée par le Dr Altay A. Manço, directeur scientifique de l’Institut de recherche, formation et action sur les migrations, en Belgique.
Inscription: 021 341 12 50 c.contino@appartenances.ch                              Prix: 25 francs.

Politique d'asile: Christoph Blocher s'est montré trop optimiste

Lire cette dépêche de l'ATS

 

Bern - La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf se montre critique face à son prédécesseur Christoph Blocher. Selon elle, l'ex-conseiller fédéral UDC s'est basé sur un scénario "trop optimiste" en matière de demandes d'asile. Il s'attendait à 12'000 demandes annuelles au maximum.

"Sur la base de la statistique des années passées, on aurait toutefois déjà pu se rendre compte que cette situation n'allait pas perdurer, mais que les chiffres allaient au contraire augmenter à nouveau", a déclaré la conseillère fédérale PBD dans une interview publiée par la "Neue Luzerner Zeitung". Le nombre de demandes d'asile devrait passer à 15'000 pour l'année en cours.

Durant les huit dernières années, la Confédération a enregistré 17'500 demandes annuelles. Ce chiffre n'est pas dépendant de la personne en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), souligne Eveline Widmer-Schlumpf. Et d'annoncer qu'elle fixera un cadre "encore plus strict". L'objection de conscience n'est ainsi à ses yeux pas un motif suffisant pour obtenir l'asile.

La ministre issue du PBD met en garde face à des attentes exagérées: "Si la Suisse rend ses lois plus restrictives que dans les autres pays européens, cela a un effet à court terme. A moyen terme en revanche, les autres pays adaptent eux-aussi leurs lois". Ce qui a pour conséquence de neutraliser l'effet obtenu dans l'immédiat, selon la Grisonne.

Espace Schengen: ce qui va changer le 12 décembre

En participant aux accords de Schengen, la Suisse a également repris les normes de Dublin, qui harmonisent la gestion des demandes d'asile dans l'ensemble de l'espace européen. Le but est d'éviter qu'un requérant puisse déposer une demande successivement dans plusieurs Etats.

Lire la suite de cet article du Temps

Les droits humains au présent

De l’utopie à la réalité, du principe à l’action concrète, Lausanne s’engage et place l’intégration des étrangers et les droits hu­mains au centre du débat. Gabriella Amarelle, déléguée à l'intégration de la ville de Lausanne, s'exprime dans la rubrique Réflexions du 24 Heures.

   Près de 250 professionnels de la migration et représentants des étrangers participeront de­main au colloque organisé par le Bureau lausannois pour l’in­tégration des immigrés. Un col­loque de plus? Non, un premier pas vers un programme d’ac­tion coordonné, en prise avec une problématique quoti­dienne, vitale pour la cohésion sociale d’une collectivité.
  Si nous fêtons chaque année la Journée internationale des droits humains le 10 décembre, c’est que, en 1948, à cette même date, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme.
  Voilà soixante ans, les Etats consignaient dans un docu­ment international la garantie que les droits humains protè­gent et favorisent la dignité comme limite à la puissance publique. Il a fallu la tragédie de la Seconde Guerre mondiale pour arriver à ce consensus: tous les êtres humains sont égaux en droits en dépit de toutes les différences effectives. L’histoire du XXe siècle a vu naître trois générations de droits humains, témoins des préoccupations contemporai­nes et de plus en plus proches de notre quotidien. A parcourir ce catalogue, le lien entre politi­que d’intégration et droits hu­mains nous paraît évident.
  Parmi les droits civils et poli­tiques de la première généra­tion, citons avant tout l’inter­diction de la discrimination et la protection de la vie. Vien­dront ensuite les droits écono­miques, sociaux et culturels (droit au travail, à la sécurité sociale, à l’éducation, par exem­ple). Les «droits de solidarité» viseront enfin à préserver l’inté­grité d’une collectivité dans son ensemble (droit au développe­ment, à la paix, droit des peu­ples à disposer d’eux-mêmes).
Définir une politique d’inté­gration, c’est avant tout créer les conditions concrètes pour favoriser l’égalité des chances. La connaissance de la langue, l’accès à un travail dans des conditions équitables, le senti­ment d’appartenance à une ville, à un quartier, sont des facteurs déterminants dans le processus d’intégration.
  Une véritable politique d’in­tégration n’est pas concevable également sans un engage­ment clair en matière de pré­vention du racisme et de la discrimination. Car veiller à l’élimination des obstacles, c’est contribuer à la consolida­tion des principes mêmes de l’égalité des chances.
  Le colloque organisé ce 9 décembre vise à mesurer l’écart entre les principes fon­damentaux et la réalité sociale vécue. Il ne s’agit pas de bais­ser les bras au vu de l’immen­sité de la tâche, mais d’appor­ter modestement des réponses en vue d’aboutir en 2009 à un programme d’action commu­nal qui tienne compte des en­gagements réciproques entre société d’accueil et immigrés.
  Lausanne, en tant que signa­taire de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, s’engage dans une démar­che participative pour mettre en oeuvre une politique com­munale d’intégration en adé­quation avec les droits fonda­mentaux qui nous relient.

Vaud: les Eglises manifestent en silence en faveur des demandeurs d'asile et des clandestins

Par le message «La bougie, c'est vous!», les Eglises protestante et catholique du canton de Vaud veulent exprimer leur indignation et susciter une prise de conscience sur le sort de demandeurs d'asile déboutés. Elles organisent samedi 6 décembre, à 17h un cercle de silence devant l'église Saint-François, à Lausanne. Des requérants d'asile déboutés subissent des conséquences graves à rester pendant des mois, voire des années, à l'aide d'urgence. Il est en outre presque impossible pour les clandestins de longue durée d'obtenir un statut légal. A la veille du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Eglises s'associent à ceux qui disent à cette occasion: «Dignité et justice pour nous tous!» Face à la souffrance des demandeurs d'asile et des personnes sans-papiers, les Eglises affichent leur solidarité. Un recueillement œcuménique, samedi 6 décembre à 17h30 à l'église Saint François de Lausanne suivra le cercle de silence.

Des yeux électroniques pour veiller sur Bex?

Après la rafle antidrogue de début novembre, le conseiller communal et député UDC Pierre-Yves Rapaz prie la Municipalité de se pencher sur la possibilité d’installer des caméras au village.
L’histoire se répète à Bex. Deux ans après l’arrestation de trente dealers, une nouvelle rafle poli­cière a conduit, début novembre, à l’inculpation de 25 personnes liées au trafic de stupéfiants.
  L’incident n’a pas manqué de faire réagir les élus bellerins. «Depuis des années, la presse relate des problèmes de deal et d’insécurité à Bex. Ces événe­ments ternissent l’image du vil­lage », souligne Pierre-Yves Ra­paz. Pour faire face, le conseiller communal et député UDC a de­mandé à la Municipalité de se pencher sur la question d’une vidéosurveillance dans les rues de la localité. Il a profité de la dernière séance du Conseil, mer­credi soir, pour déposer un pos­tulat allant en ce sens.
  Parmi les sites à équiper en priorité, selon Pierre-Yves Ra­paz: la place du Marché. Celle-là même qui avait été le théâtre de la rafle antidrogue de 2006. «On pourrait aussi envisager l’instal­lation de systèmes aisément dé­plaçables », ajoute le député UDC. Et ce dernier de rappeler que la vidéosurveillance a déjà fait ses preuves dans la cité du sel: «Notre centre sportif était victime de vandalisme, jusqu’au jour au la Municipalité a décidé d’installer des caméras, avec un résultat plus que positif.» Du côté de l’exécutif bellerin, on prend bonne note de la re­quête de Pierre-Yves Rapaz: «Cette idée n’est pas vraiment nouvelle, explique le syndic Mi­chel Flückiger. Nous en avons déjà parlé au sein de la Munici­palité. On peut se demander si une telle mesure se justifie à Bex mais cela pourrait effectivement aider.» Avant que l’oeil électronique ne prenne son tour de garde, les Bellerins devront encore patien­ter: «Il ne s’agit pas de surveiller un bâtiment communal mais la voie publique. Pour cela, nous devons élaborer un règlement, signale le syndic. Dans l’immé­diat, il faut encore déterminer si nous entrons en matière ou non.» Pour rappel, les commu­nes d’Aigle et d’Yverdon se sont récemment dotées de tels dispo­sitifs.
Le centre de requérants sous surveillance
  Coïncidence de l’agenda, le conseiller d’Etat Philippe Leuba a récemment fait savoir que six caméras allaient également être installées au centre de requé­rants EVAM (anciennement Fareas) afin d’en surveiller les entrées: «La descente de police a montré que des personnes qui n’ont rien à faire là fréquentent le bâtiment. Nous n’admettons pas qu’il y ait un trafic de drogue dans ces centres», insiste Phi­lippe Leuba. L’équipement vidéo pourrait entrer en service dès le début de 2009.
DAVID GENILLARD dans 24 Heures

Initiative populiste contre les mosquées

La Ligue du Nord veut interdire la construction d’édifices religieux musulmans.
L’idée d’un moratoire sur la construction de mosquées lancée en Italie par la Ligue du Nord a suscité hier l’indignation de la communauté musulmane. L’Eglise catholique est réservée. L’initiative intervient après l’ar­restation à Milan de deux hom­mes soupçonnés de terrorisme.
  Le parti anti-immigration a déposé une motion à la Chambre des députés visant à interdire la construction et la création de lieux de culte et de centres cultu­rels musulmans en Italie. Il pré­conise d’attendre qu’une loi en­cadrant leur édification soit ap­prouvée par le parlement.
  Izzedin Elzir, président de la principale association musul­mane en Italie, l’Ucoii, a immé­diatement réagi, affirmant que «les mosquées sont des lieux de rencontre et de paix, qui facili­tent le travail des forces de l’ordre».
Le Vatican ne tranche pas
  Pour le «ministre de la Cul­ture » du Vatican, Mgr Gian­franco Ravasi, il faut «reconnaî­tre une légitimité aux lieux de culte». Mais il estime aussi «que la société civile a le droit de vérifier et d’intervenir s’ils de­viennent autre chose que des lieux de présence spirituelle authentique». L’Italie, où vivent environ 1,2 million de musul­mans, compte 258 lieux de culte musulmans et 628 associations islamiques, selon la presse ita­lienne.
ATS / AFP

Lire "bloccare les moschee" de Marcello Sorgi dans la Stampa

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L’aide d’urgence : une façon de détruire la volonté de celles et ceux qui ont dû venir vivre ici malgré nos lois discriminatoires.

 

La coordination Asile a déjà dénoncé les pressions constantes faites sur les personnes qui doivent se rendre au Service de la population pour renouveler leur aide d’urgence. Elle a notamment mis l’accent sur le fait que l’attente sans fin et la  pression psychologique était une forme de torture morale pour des personnes qui n’ont demandé qu’une chose : fuir alors que leur vie est en danger et trouver un refuge dans notre pays.

De manière générale, les pratiques du Spop sont fondées sur l’intimidation des personnes ainsi que sur le harcèlement psychologique constant. Que cela soit par le raccourcissement de la durée de l’aide d’urgence (renouvelable de 2 jours en 2 jours) ou encore par les menaces répétées d’arrestation et d’envoi en prison. Certain-e-s employé-e-s du SPOP n’hésitent pas non plus à menacer des personnes malades ou des femmes enceintes, augmentant ainsi les risques d’une détérioration de leur état.

Le groupe ActionS dénonce à nouveau ces pratiques du Spop, qui sont illégales en regard de la décision du Tribunal fédéral de la séance du 18 mars 2005 (2P.318/2004 /ast). Cet arrêté indique qu’il est abusif d’utiliser l’aide d’urgence à d’autres fins.

De plus, nous devons constater à travers différents témoignages le mépris et la violence du langage utilisé au Spop envers des personnes qui ont déjà subi des situations dures, voire traumatisantes avant de venir en Suisse. Ainsi entend-on régulièrement des assertions telles que : « De toute manière, vous n’avez rien à faire chez nous ».

Ces menaces et les paroles blessantes infligées de manière régulière par le personnel du Spop, correspondent à une attitude inadmissible et montrent que cette administration utilise le renouvellement de l’aide d’urgence comme une mesure de contrainte.

 

Si le Spop harcèle ainsi le personnes mises à l’aide d’urgence, c’est bien pour les faire partir plus vite.  Cela montre une nouvelle fois que le régime de l’aide d’urgence n’est pas une aide mais a bel et bien été imaginé et discuté politiquement comme un moyen de faire partir les personnes déboutées de l’asile ainsi que celles frappées de non-entrée en matière (NEM). Une petite enquête, dont nous avons déjà publié les principaux résultats, a montré que cela ne correspond pas à la réalité puisque près des deux-tiers des personnes se trouvant dans les centres et foyers d’aide d’urgence sont dans cette situation depuis plus d’une année. Bien loin de disparaître dans la nature, ces personnes préfèrent continuer à se battre jusqu’à ce que les autorités suisses leur accordent le droit de rester ici, où elles vivent depuis des années.

 

Nous dénonçons l’utilisation du renouvellement de l’aide d’urgence comme une forme de contrainte et nous exigeons d’en finir avec ce régime inhumain et discriminatoire:

 

·          pour la fermeture immédiate des centres et foyers d’aide d’urgence

·          le retour en appartement et à une vie normale pour ces personnes

·          la jouissance de leurs droits (LAMal) en matière d’assurance maladie 

·          une autorisation de travail pour toutes les personnes qui sont connues du service de la population

·          la régularisation et l’intégration des personnes qui vivent ici grâce à un permis de séjour durable