Dans l’attente d’une réponse de Berne au sujet de l’octroi d’un permis de séjour, les deux Kosovares n’obtiendront pas l’aval communal pour un passeport à croix blanche.Un recours a été déposé. Un article de Karim di Matteo dans 24 Heures.
Le cas d’Ajete (31 ans) et Ajne (32 ans) se complique. Depuis deux ans, elles attendent que le Tribunal administratif fédéral statue sur un recours (le deuxième) déposé contre la décision de l’Office fédéral des migrations de les expulser. Parallèlement, la commune de Bex vient de refuser d’entrer en matière sur les demandes de naturalisation de ces deux soeurs kosovares, alors que l’examen est en cours pour deux de leurs frères. La différence? Eux étaient encore mineurs à leur arrivée en Suisse.
La cité du sel avait pourtant posté un courrier daté du 21 novembre signifiant à Ajete et Ajne Delija que leur demande serait «à l’ordre du jour de la séance de Municipalité du 26 janvier 2009». Mais la réponse négative est arrivée la semaine dernière déjà. «Nous avons demandé conseil au Service de la population, à Lausanne, qui nous a signifié que ce n’était pas possible de poursuivre la démarche si elles n’étaient pas en possession d’un permis de séjour ou d’établissement », regrette le municipal bellerin Alain Michel.
«C’est faux», tonne JeanPierre Moser, l’avocat lausannois des deux soeurs. «J’ai déposé les deux demandes en mars dernier en vertu du fait que si l’on additionne tous les séjours effectués en Suisse, elles totalisent les douze ans réglementaires. J’ai recouru contre la décision de Bex auprès de la Cour cantonale de droit administratif et public pour qu’elle se prononce.» Concernant l’octroi d’un permis, les deux soeurs restent dans le flou. Il y a deux ans tout juste, elles avaient obtenu que leur situation soit examinée, rendant nul l’ordre d’expulsion émis pour le 30 novembre 2006. L’Office fédéral des migrations avait signifié un nouveau refus en septembre 2007. D’où le second recours, actuellement en traitement.
Les deux soeurs avaient bénéficié d’un gros élan de solidarité. En novembre 2006, elles avaient pu remettre une pétition munie de 2400 signatures au président du Grand Conseil vaudois.
mercredi 10 décembre 2008
Pas de naturalisation pour les soeurs Delija
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