mercredi 27 octobre 2010

Plainte contre la France pour violation des droits des Roms

Et de deux. Après la plainte contre X déposée le 7 octobre par les quatre principales associations françaises de Roms et de gens du voyage auprès du procureur de la République du TGI de Paris, huit associations françaises viennent de déposer plainte, cette fois contre la France et auprès de Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice.

Si la première plainte est fondée sur le droit pénal français qui interdit « de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes », la deuxième a été déposée vendredi et révélée ce mardi pour « violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes ».

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