Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse
http://www.humanrights.ch/home/fr/Suisse/DH-et-politique-interieure/Poursuite-Punition-Detention/Torture/idcatart_9875-content.html?zur=79
Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s'est déclaré préoccupé par l'usage excessif de la violence pratiqué en Suisse lors des renvois forcés. Il a également critiqué la surpopulation carcérale et l'absence de contrôle et de sanction concernant les violences policière, constatant que cette violence s'exerce particulièrement en Suisse romande et contre les personnes étrangères ou requérantes d'asile d'origine africaine.
Le Comité a par ailleurs estimé que le principe de non-refoulement était en danger en Suisse. En cause, une assistance juridique insuffisante pour les requérants d'asile (durée de recours trop justes, accès difficile aux procédures légales, etc.), et l'initiative prochaine concernant le renvoi des étrangers criminels. Le Comité appelle la Suisse à légiférer plus clairement sur l'interdiction de la torture, la violence à l'égard des femmes, et l'interdiction des châtiments corporels (aussi) sur les enfants. Il l'incite également à renforcer encore sa lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des fillettes, et à s'occuper de la question des requérants d'asile mineurs non-accompagnés. Les ONG se déclarent satisfaites des recommandations du Comité contre la torture. Humanrights.ch considère que ces observations sont de précieuses indications pour permettre à la législation suisse de se développer vers une plus grande défense des droits humains.
- Observations finales du Comité contre la torture (pdf, 9p.)
Version avancée et non éditée, 14 mai 2010 - Prévention de la torture, la Suisse invitée à mieux faire (pdf, 2p.)
Communiqué de presse de Humanrights.ch, Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty International
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/AdvanceVersions/CAT-C-CHE-6_fr.pdf
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