vendredi 18 décembre 2009

Berne veut réformer l’asile

Eveline Widmer-Schlumpf souhaite accélérer le traitement des demandes d’asile.

La ministre de Justice et Police veut revoir le régime des NEM (les requérants frappés de «non- entrée en matière») qu’elle juge inefficace. Un projet de révision des lois sur l’asile et sur les étrangers a été mis hier en consultation jusqu’au 22 mars. Selon ce projet, la procédure dite de non-entrée en matière (NEM) ne serait plus appliquée que si le requérant peut être renvoyé sans problème. Dans les autres cas, une procédure ordinaire, mais raccourcie, serait prévue. «Le délai de recours serait réduit de 30 à 15 jours et les auditions seraient menées plus rapidement», explique Eveline Widmer-Schlumpf.

Comme actuellement, une décision de non-entrée en matière serait prononcée en l’absence de motifs d’asile pertinents. Par exemple lorsque le requérant invoque des motifs d’ordre exclusivement médical ou économique.

Les partis politiques de gauche ont salué hier ce projet. Mais le Parti libéral-radical (PLR) et l’UDC ont sévèrement critiqué ces propositions du Conseil fédéral en matière de droit d’asile. Selon le conseiller national argovien Philipp Müller (PLR), avec une telle marche arrière, «la part des requérants d’asile qui se présentent sans papiers va à nouveau augmenter».

ATS

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