Couac de l'Office fédéral de la justice: réfugié turc indemnisé
La Suisse devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l'avoir informé
du mandat d'arrêt lancé contre lui par les autorités d'Ankara. L'homme
avait été arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D), où il était
allé faire des achats.
Il était ensuite resté pendant 261 jours en détention dans une prison
allemande. Un tribunal de Karlsruhe avait finalement refusé la demande
d'extradition turque.
Avant d'être arrêté, le réfugié ignorait tout de l'existence du mandat
d'arrêt. Estimant que l'Office fédéral de la justice était responsable
de son incarcération, faute de l'avoir informé, il avait demandé des
dommages et intérêts à la Confédération.
Débouté par le Département fédéral des finances, il avait recouru au
Tribunal administratif fédéral (TAF), qui lui a donné gain de cause. Le
dossier devra retourner devant le département de Hans-Rudolf Merz, afin
de fixer le montant de la réparation.
Dans sa jurisprudence, le TF a relevé que les autorités ont une
obligation d'aviser les intéressés. Dans un cas précédent, concernant un
Kurde qui avait subi 112 jours de détention extraditionnelle en
Allemagne, la victime avait reçu 60'000 francs d'indemnité de la Suisse.
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