Lu dans ouest France
Un couple tchétchène a compararu, lundi, au tribunal d’Angers pour avoir empêché la prise de ses empreintes.
Il a 26 ans. Elle en a 20. Ce couple tchétchène a fui son pays fin 2008. Leur bébé est né en France où ils ont trouvé refuge depuis un an. Et où ils demeurent dans une situation précaire.
Avant leur arrivée en France, ils sont passés en Pologne où ils ont été répertoriés sur le fichier européen des demandeurs d’asile. Impossible pour eux de demander l’asile en France car la loi européenne prévoit que la demande soit examinée dans le pays où les réfugiés sont entrés. Pour rester en France et empêcher les autorités de prouver, par une nouvelle prise d’empreintes, qu’ils sont passés par la Pologne, ils se sont frottés le bout des doigts avec du papier de verre.
Décision le 19 novembre
Par ce stratagème, ils ont pu déposer une demande à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui a été rejetée. Le couple a fait appel de la décision ; il sera examiné le 19 novembre, devant la Cour nationale du droit d’asile, à Montreuil. Un arrêté de reconduite à la frontière avait été pris par l’État, mais la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a imposé à la France « de ne pas expédier les requérants en Russie avant la fin de la procédure administrative ».
Hier, le couple comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Angers
pour falsification. L’avocat, s’il ne conteste pas les faits, invoque « l’état de nécessité » : « En Pologne, la demande d’asile n’est accordée que dans 5 % des cas, contre 40 % en France. » Dans son pays, l’homme est menacé.
Le procureur adjoint conteste l’état de nécessité : « La Pologne reste un État démocratique. » Il a requis pour chacun une peine de 9 mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 17 décembre. Mais d’ici là, les deux Tchétchènes seront peut-être déjà fixés sur leur sort.
Avant leur arrivée en France, ils sont passés en Pologne où ils ont été répertoriés sur le fichier européen des demandeurs d’asile. Impossible pour eux de demander l’asile en France car la loi européenne prévoit que la demande soit examinée dans le pays où les réfugiés sont entrés. Pour rester en France et empêcher les autorités de prouver, par une nouvelle prise d’empreintes, qu’ils sont passés par la Pologne, ils se sont frottés le bout des doigts avec du papier de verre.
Décision le 19 novembre
Par ce stratagème, ils ont pu déposer une demande à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui a été rejetée. Le couple a fait appel de la décision ; il sera examiné le 19 novembre, devant la Cour nationale du droit d’asile, à Montreuil. Un arrêté de reconduite à la frontière avait été pris par l’État, mais la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a imposé à la France « de ne pas expédier les requérants en Russie avant la fin de la procédure administrative ».
Hier, le couple comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Angers
pour falsification. L’avocat, s’il ne conteste pas les faits, invoque « l’état de nécessité » : « En Pologne, la demande d’asile n’est accordée que dans 5 % des cas, contre 40 % en France. » Dans son pays, l’homme est menacé.
Le procureur adjoint conteste l’état de nécessité : « La Pologne reste un État démocratique. » Il a requis pour chacun une peine de 9 mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 17 décembre. Mais d’ici là, les deux Tchétchènes seront peut-être déjà fixés sur leur sort.
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