Le rapporteur public a conclu mercredi devant le Conseil d'Etat au rejet de la demande d'asile formée par Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en 1994. La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré sous quinzaine.
Agathe Habyarimana avait saisi la plus haute juridiction administrative qui doit statuer en dernier recours d'une décision de la Commission de recours des réfugiés qui avait rejeté sa demande d'asile le 15 février 2007.
Le 4 janvier 2007, l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) avait déjà rejeté la demande d'asile formée par Mme Habyarimana, exfiltrée du Rwanda le 9 avril 1994 par l'armée française après la mort de son mari. Elle a vécu ensuite au Zaïre et en France. En 1998, le Gabon lui a délivré, sous une fausse identité, un passeport diplomatique.
Le rejet avait été justifié par le rôle trouble attribué à Mme Habyarimana dans le déclenchement du génocide rwandais. S'il était confirmé, la France devrait expulser Agathe Habyarimana, qui vit en France depuis 13 ans, sans statut officiel ou titre de séjour. On ne peut pas l'expulser au Rwanda où elle risque la peine de mort; il faudrait donc trouver un pays tiers qui accepterait de l'accueillir.
L'assassinat du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994 avait constitué l'élément déclencheur du génocide rwandais du printemps 1994 qui fit plus d'un demi-million de victimes. Enquêtes et témoignages ont mis en avant le rôle de sa femme dans la mise en place de la presse extrémiste, notamment la Radio télévision libre des milles collines (RTLM) et le journal "Kangura".
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