mardi 31 mars 2009

La Suisse et la Finlande signent un accord de réadmission


Le texte a été paraphé à Helsinki par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et la ministre finlandaise de l'immigration Astrid Thors

Cet accord oblige les deux Etats à réadmettre leurs propres ressortissants. Il permettra aussi à la Suisse de rapatrier vers la Finlande les ressortissants d'Etats tiers qui n'ont fait que transiter par ce pays, explique le DFJP dans un communiqué.

Pour les services de Mme Widmer-Schlumpf, ce document constitue «un complément important» à la collaboration instaurée par les accords de Schengen et Dublin.

Lors de leurs entretiens, les deux femmes ont abordé les évolutions actuelles dans le domaine des migrations. Elles ont discuté en particulier des chiffres de l'asile en Europe en 2008, de divers aspects de la promotion de l'intégration et de la pratique de la Finlande en matière de naturalisations, précise le DFJP.

A Helsinki, Mme Widmer-Schlumpf a aussi rencontré la ministre de la justice Tuija Brax. Les discussions ont porté sur «de nouveaux développements juridiques au sein de l'UE et certains aspects de la démocratie référendaire», ainsi que sur les expériences faites par les deux pays en matière de droits populaires.

Un entretien avec la ministre de l'intérieur Anne Holmlund a été consacrée à la collaboration dans le cadre de l'accord de Schengen et aux contrôles à la frontière extérieure de l'espace Schengen en Finlande. 

Le HCR consterné par les lourdes pertes humaines


 

 

 

TRIPOLI, Libya, 31 mars 2009/African Press Organization (APO)/ — Le HCR consterné par les lourdes pertes de vies humaines en Méditerranée

 

Nous sommes consternés par la disparition au large des côtes libyennes de centaines de personnes qui tentaient d’atteindre l’Europe. Pour l’instant, les détails sont sommaires, mais les rapports font état d’un certain nombre de bateaux transportant plusieurs centaines de personnes et faisant route depuis les côtes de la Libye en direction de l’Italie au cours de ces derniers jours. Au moins un bateau aurait coulé et les centaines de personnes qui se trouvaient à bord sont portées disparues. Les autorités égyptiennes ont fait savoir que le naufrage aurait eu lieu à 30 kms des côtes libyennes et que certains égyptiens ont pu être secourus. Des corps ont également été découverts. Les autorités disent qu’à bord se trouvaient notamment des Nord-Africains et des Africains Sub-Sahariens.

 

C’est actuellement le début de la saison des trafics d’êtres humains en Méditérannée. Le HCR Rome a fait état de deux bateaux arrivés cette semaine – l’un transportant 244 personnes, en Sicile ; et un autre avec 219 personnes à bord, à Lampedusa. L’année dernière, 36 000 personnes sont arrivées en Italie par la mer depuis l’Afrique du Nord.

Quelque 75% d’entre elles ont demandé l’asile et environ 50% se sont vues octroyer une forme de protection internationale par les autorités italiennes.

 

Cette tragédie illustre, une fois de plus, les dangers auxquels font face les personnes prises dans des mouvements irréguliers mêlant migrants et réfugiés en Méditerranée et ailleurs, qui, chaque année coûtent des milliers de vies humaines.

 

Le Haut Commissaire António Guterres a exprimé ce matin son immense peine après cette perte tragique de vies humaines. Le Haut Commissaire a décrit cette tragédie comme le dernier tragique exemple d’un phénomène mondial qui pousse les personnes désespérées à utiliser des moyens extrêmes pour fuir les conflits, les persécutions et la pauvreté en cherchant une vie meilleure. Nous voyons cela partout dans le monde. Comme le note Mr. Guterres, la mondialisation est asymétrique.

L’argent circule librement, les biens tendent à circuler de plus en plus librement ; mais les obstacles sont nombreux pour les mouvements de population et, dans une certaine mesure, augmentent même. C’est un paradoxe. Nous avons de plus en plus de personnes qui se déplacent et de plus en plus de barrières pour entraver leurs mouvements, créant une situation dans laquelle un grand nombre de personnes qui traversent des frontières internationales le font de façon irrégulière. Et lorsque ces personnes se déplacent de façon irrégulière, cela devient beaucoup plus difficile de faire la distinction entre les migrants économiques et les réfugiés bona fide ou les demandeurs d’asile.

 

Mr. Guterres a également déclaré que cette tragédie souligne aussi la nécessité d’une coopération internationale de sauvetage en mer.

 

Par ailleurs, Erika Feller, Haut Commissaire adjoint du HCR en charge de la Protection, est en mission en Grèce jusqu’au 3 avril pour une série d’entretiens avec les autorités grecques, qui incluront une discussion sur la situation actuelle des demandeurs d’asile dans le pays et également les arrivées par la mer. Demain, Mme Feller se rendra dans la ville portuaire de Patras où des migrants majoritairement afghans, dont des demandeurs d’asile et plus de 250 mineurs non accompagnés, vivent dans un camp de fortune.

Des organisations dénoncent les conditions de détention de Fahad Khammas


ASILE | L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et Amnesty International (AI) ont écrit aux autorités zurichoise et à la conseillère fédérale Eveline Widmer- Schlumpf.



© KESYTONE | L'expulsion de Fahad Khammas a été suspendue jeudi dernier.

ATS | 31.03.2009 | 19:05

Le héros de «La Forteresse» est détenu à Zurich en vue de son expulsion vers la Suède. Une déléguée d'AI a rendu visite à l'Irakien mardi, indique l'organisation dans un communiqué. Celle- ci se dit «extrêmement préoccupée» par les conditions de détention du jeune homme.

De son côté l'OMCT s'inquiète de la détention «en isolement» et de la dégradation de l'état de santé, tant physique que mental, du requérant d'asile débouté.

L'expulsion de Fahad Khammas a été suspendue jeudi dernier in extremis par La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Le but était de respecter la promesse faite à l'avocate du jeune homme de pouvoir encore une fois s'entretenir avec son client.

300 migrants disparaissent au large de la Libye


La crise économique pousse les pays européens à fermer leurs portes aux migrants. Deux organisations ont critiqué mardi une "attitude de repli" qui conduit les migrants à utiliser des voies illégales et dangereuses, alors que 300 d'entre eux ont disparu au large de la Libye.


"Il semble que trois bateaux aient coulé au large des côtes libyennes, victimes de forts vents. Plus de 300 personnes semblent avoir disparu en mer", a déclaré à Genève le porte-parole de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), Jean-Philippe Chauzy.

Une embarcation transportant 257 immigrés a coulé dimanche au large de la Libye. Vingt-trois personnes ont été sauvées et 21 corps ont été repêchés, a précisé le chef de mission de l'OIM, Laurence Hart, à Tripoli.

"Il n'y a pas de matériel de sauvetage sur ces bateaux, ni bouées, ni canots pneumatiques, parce que le but est d'y entasser autant de monde que possible avec un mépris complet de leur sécurité et de leur dignité", a souligné M.#Chauzy.

Le HCR choqué

Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) s'est déclaré "choqué" par le naufrage de trois embarcations de migrants africains au large des côtes libyennes.

"Cette tragédie est l'exemple le plus récent d'un phénomème mondial dans lequel des gens désespérés prennent des mesures désespérées pour échapper aux conflits, à la persécution et à la pauvreté en quête d'une vie meilleure", a déclaré le Haut Commissaire aux réfugiés Antonio Guterres.

Le responsable de l'ONU a critiqué "le caractère asymétrique de la mondialisation". Alors que l'argent et les marchandises peuvent circuler librement, les obstacles au mouvement des personnes se renforcent.

Situation paradoxale

"C'est paradoxal. Il y a de plus en plus de gens en mouvement et de plus en plus d'obstacles à leurs déplacements, ce qui les obligent à recourir à des moyens illégaux. Et il devient de plus en plus difficile de distinguer entre migrants économiques et réfugiés de bonne foi", a déclaré le Haut Commissaire.

Le porte-parole du HCR Ron Redmond a indiqué qu'il s'agit du début de la saison de migration en Méditerranée. Deux bateaux sont déjà arrivés au cours de la semaine écoulée, avec 244 migrants en Sicile et 219 autres à Lampedusa.

L'an dernier, près de 37#000 migrants sont arrivés en Italie par la mer, dont 75#% ont déposé une demande d'asile. Sur ce nombre, la moitié environ a obtenu une forme de protection de la part des autorités italiennes.

Pour Ron Redmond, la crise économique mondiale va contribuer à accroître les migrations. "Cela n'est pas prêt de cesser", a-t-il dit. Le porte-parole de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) partage ce point de vue.

Les portes se ferment

"Nous assistons à la diminution des transferts de fonds des immigrés dans leur pays d'origine et à une baisse des prix des matières premières. Simultanément, les portes se ferment en Europe", a déclaré le porte-parole de l'OIM Jean-Philippe Chauzy.

Selon lui, la montée du chômage dans les pays industrialisés favorise "une politique de préférence nationale". "Si les voies légales d'immigration sont fermées, les migrants passent par des filières clandestines qui sont beaucoup plus dangereuses", a averti le représentant de l'OIM.

Il a dénoncé "l'effet pervers" des mesures de contrôle et "l'absence de gestion de la migration qui fait le lit de filières de passeurs tirant profit de gens qui migrent par nécessité et non par choix".

Près de 1,5 million d'immigrés travaillent dans le secteur informel en Libye. Ils viennent non seulement de la corne de l'Afrique, Somalie et Ethiopie, mais aussi des pays d'Afrique de l'Ouest, du Mali, notamment. Une fois amassé l'argent nécessaire, certains d'entre eux tentent la traversée.


Une pétition contre le centre de requérants d’asile du Plateau de Diesse



Le Conseil communal de Lamboing invite la population à signer une pétition contre l’ouverture d’un centre de requérants d’asile sur le plateau de Diesse. Un centre qui doit accueillir 200 ressortissants étrangers dès le mois de mai sur l’ancien site du village de vacances de la Montagne de Douanne.
 
L’exécutif communal de Lamboing reproche aux autorités cantonales de ne pas l’avoir informé du projet et d'avoir été mis devant le fait accompli alors que le futur centre sera situé à moins d’1km de la commune. Il s’inquiète des conséquences pour l’image de la commune, mais aussi pour l’économie et le tourisme.
 
Une séance d’information concernant l'ouverture du centre de requérant d'asile a lieu mardi prochain à 20h au complexe communal du Cheval-Blanc à Lamboing en présence des responsables de l’Office des migrations et de l’Association Asile Bienne-Seeland.
 
Le sujet rebondit aussi devant le Grand Conseil. Le député de Tavannes Jean-Pierre Aellen a déposé une interpellation. Les députés Irma Hirschy de Moutier et Marc Früh de Lamboing vont également profiter mardi prochain de l’heure des questions pour aborder le sujet.
 
Le service cantonal des migrations ignorait mardi qu'une pétition circulait contre l'ouverture du centre. Pour les autorités, aucune pétition n'a eu le poids d'empêcher l'ouverture d'un tel espace pour requérants.On comprend l'inquiétude de la population, on veut aussi la rassurer. Le service des migrations attend de savoir combien de nouveaux demandeurs la Confédération attribuera au canton avant de transférer éventuellement des requérants de Bienne sur le Plateau de Diesse.

Communiqué d'Amnesty Suisse


Fahad K., requérant d'asile irakien débouté
Protestation contre la détention en isolement à la prison de
l'aéroport de Zürich

Lausanne, 31 mars. Amnesty International proteste contre les
conditions de déten-tion de Fahad K., détenu depuis vendredi
dernier à la prison de l'aéroport de Zurich. Dans une lettre
adressée à Markus Notter, Chef du Département de la justice du
can-ton de Zurich, à Victor Gähwiler, responsable des prisons
zurichoises et à la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf,
l'organisation des droits humains dénonce plusieurs violations
du droit en vigueur.

«Il est inacceptable que le jeune Irakien Fahad K. soit traité
comme un dangereux criminel. Il est détenu à l'isolement depuis
vendredi passé », déclare Denise Graf, coordinatrice ré-fugiés de
la Section Suisse d'Amnesty International. Elle a rendu visite
au détenu mardi matin et se dit extrêmement préoccupée par les
conditions de détention de Fahad K. 

Dans une lettre adressée à Markus Notter, Amnesty International
attire l'attention sur le fait que les autorités d'exécution du
renvoi violent à plus d'un titre le droit suisse, le droit inter-
national ainsi que la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de détention administra-tive. La Conseillère d'Etat,
Evelyne Widmer-Schlumpf et l'actuel responsable des prisons
zurichoises ont également reçu une copie de la lettre. Dans sa
lettre, l'organisation des droits humains demande une
clarification rapide de la base légale permettant la détention à
l'isolement de Fahad K., ainsi que sur les raisons qui
justifieraientnt l'usage d'une paroi vitrée lors des visites. 

Le 23 mars 2009, le requérant d'asile Fahad K. a été arrêté par
surprise à l'Office cantonal des migrations de Zürich. Le
Tribunal administratif fédéral avait préalablement rendu une
décision de renvoi vers la Suède du jeune Irakien de 24 ans. En
Suède, il est menacé de renvoi sur Bagdad. Contrairement à la
Suède, la Suisse ne renvoie ni dans le sud, ni au centre de
l'Irak en raison de l'insécurité qui règne actuellement dans la
région. 

Amnesty International se montre préoccupée par la sécurité de
Fahad K. en cas de retour en Irak où il a travaillé comme
traducteur pour les forces américaines. Accusé de « trai-trise »,
il est menacé par les milices islamistes et a dû quitter le
pays. Environ 300 traduc-teurs comme Fahad K. ont été tué depuis
le début du conflit.

Fahad K. est l'un des principaux protagonistes du film "La
Forteresse" de Fernand Melgar. Ce film est actuellement projeté
dans les salles de Suisse alémanique et présente le quoti-dien
des requérants d'asile au centre d'enregistrement et de procédure
de Vallorbe. 

[France] La police inaugure la Cité de l’immigration

La police inaugure la Cité de l'immigration

Mémoire . Le ministre Eric Besson a été conspué, hier, malgré la présence massive des forces de l'ordre.

LIBERATION.FR - Société 31/03/2009 à 06h51
http://www.liberation.fr/societe/0101559135-la-police-inaugure-la-cite-de-l-immigration

CATHERINE COROLLER

Eric Besson savait qu'il allait être chahuté. La preuve, le nombre inhabituel de policiers, non seulement à l'extérieur de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), dans le XIIe arrondissement de Paris, mais, plus étonnant, à l'intérieur, alors que les invités avaient été strictement filtrés à l'entrée. Hier matin, le ministre de l'Immigration était censé inaugurer la médiathèque flambant neuve de la CNHI. Egalement annoncés, trois de ses collègues : Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, Christine Albanel, ministre de la Culture, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur. Les deux dernières s'étant décommandées, restaient Besson et Darcos.

L'inauguration était fixée à 11 h 30. Le quartier bouclé, les collectifs de sans-papiers et leurs soutiens cantonnés de l'autre côté de la place derrière des barrières. Arrivée avant tout le monde, Marisa Bruni-Tedeschi, la mère de Carla. «Je suis aussi une immigrée», susurre-t-elle . L'occasion, il est vrai, est solennelle. Alors que la cité a ouvert ses portes en octobre 2007, elle n'a toujours pas été officiellement inaugurée. Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon n'y ont jamais mis les pieds, même pas à titre privé. Brice Hortefeux, le prédécesseur d'Eric Besson, y est venu deux fois en catimini. Ce manque ostensible d'intérêt est étonnant car la cité a le statut de musée national.

L'ouverture de la médiathèque faisait donc figure d'inauguration officielle. Premier temps, Besson et Darcos visitent la médiathèque qui porte le nom d'Abdelmalek Sayad, sociologue franco-algérien. Second temps, ils reviennent dans le forum, situé au cœur du musée, et grimpent sur une estrade pour prononcer un discours. Des voix s'élèvent alors. «Arrêts des rafles, arrêt des expulsions !» «Solidarité avec les sans-papiers». Les policiers bondissent. On comprend le pourquoi de leur présence en nombre. Les cris reprennent. La plupart des slogans visent Eric Besson : «ministre de la honte», «ministre des rafles»,«fasciste». Xavier Darcos, aussi, est interpellé : «Est-il indispensable de salir l'Education nationale en l'associant au ministère des expulsions ?» Parmi les manifestants, des intermittents du spectacle et des étudiants.

Sur la scène, Jacques Toubon, le président de la CNHI, tente en vain de ramener le calme. Eric Besson affiche un petit sourire. Xavier Darcos a fait un pas en arrière comme s'il se désolidarisait de ce qui se passe. Un manifestant tente de monter sur l'estrade. Il est plaqué au sol et emmené dehors. Les deux ministres sont prudemment exfiltrés. Certains invités sont furieux contre les manifestants. «La veuve d'Abdelmalek Ayad était là, et cela m'a fait de la peine qu'ils empêchent qu'hommage lui soit rendu», explique Fatima Besnaci-Lancou, présidente de l'association Harkis et droits de l'homme.

Xavier Darcos monte dans sa voiture et disparaît. Réfugié dans la médiathèque dont la porte est gardée par la police, Eric Besson fait venir quelques journalistes. S'attendait-il à un tel accueil ? «On avait compris que les invitations avaient été distribuées généreusement et largement, et étaient passées de main en main», affirme-t-il. A-t-il hésité à venir ? «Fallait-il annuler ou pas ? Je me suis dit : "J'y vais."» Son prédécesseur n'a pas mis publiquement les pieds à la cité, par peur sans doute des manifestations hostiles. Eric Besson adopte la posture inverse. «Le peuple français dans sa très grande majorité adhère à ma politique. Il pense qu'il faut maîtriser les flux migratoires», assure-t-il. Quant aux associations, «elles n'ont aucune légitimité». Droit dans ses bottes, le ministre de l'Immigration. D'ailleurs, si Jacques Toubon le réinvite, il reviendra, assure-t-il. Petit sourire aux lèvres, il persiste et signe : «Personnellement je suis partisan de recommencer cette inauguration.»

Une pétition contre le centre de requérants d’asile du Plateau de Diesse

Le Conseil communal de Lamboing invite la population à signer une pétition contre l’ouverture d’un centre de requérants d’asile sur le plateau de Diesse. Un centre qui doit accueillir 200 ressortissants étrangers dès le mois de mai sur l’ancien site du village de vacances de la Montagne de Douanne. Lu sur le site de RTN.

Twannberg centre accueilL’exécutif communal de Lamboing reproche aux autorités cantonales de ne pas l’avoir informé du projet et d'avoir été mis devant le fait accompli alors que le futur centre sera situé à moins d’1km de la commune. Il s’inquiète des conséquences pour l’image de la commune, mais aussi pour l’économie et le tourisme.

Une séance d’information conc ernant l'ouverture du centre de requérant d'asile a lieu mardi prochain à 20h au complexe communal du Cheval-Blanc à Lamboing en présence des responsables de l’Office des migrations et de l’Association Asile Bienne-Seeland.

Le sujet rebondit aussi devant le Grand Conseil. Le député de Tavannes Jean-Pierre Aellen a déposé une interpellation. Les députés Irma Hirschy de Moutier et Marc Früh de Lamboing vont également profiter mardi prochain de l’heure des questions pour aborder le sujet.

Le service cantonal des migrations ignorait mardi qu'une pétition circulait contre l'ouverture du centre. Pour les autorités, aucune pétition n'a eu le poids d'empêcher l'ouverture d'un tel espace pour requérants.On comprend l'inquiétude de la population, on veut aussi la rassurer. Le service des migrations attend de savoir combien de nouveaux demandeurs la Confédération attribuera au canton avant de transférer éventuellement des requérants de Bienne sur le Plateau de Diesse. /ve+amy

Trois cents clandestins se noient en Méditerranée


Les migrants sont des milliers à tenter la traversée chaque année.



L'Organisation internationale des migrations (OMI) a annoncé mardi qu'au moins 300 personnes se sont noyées au large des côtes libyennes. Les autorités de Tripoli ont indiqué qu'un ou trois bateaux ont coulé lundi dans les eaux libyennes.

Le porte-parole de l'OMI Jean-Philippe Chauzy a précisé que l'organisation avait eu une confirmation de sources diplomatiques. Les vents forts auraient causé le naufrage des bateaux, selon lui. L'OMI estime que les immigrants venus d'Afrique tentaient de rejoindre l'Italie.

Selon les chiffres de l'OMI, plus de 33'000 personnes ont effectué la traversée depuis l'Afrique du Nord vers l'île italienne de Lampedusa en 2008.

Développement suit

lundi 30 mars 2009

Les demandeurs d'asile au pied d'une forteresse

Le cas d'un réfugié irakien embarrasse les autorités helvétiques. Personnage principal du documentaire suisse à succès La Forteresse, sa vraisemblable expulsion lève le voile sur la législation la plus dure d'Europe en matière de droit d'asile.

Lire la suite dans le Courrier International

HCR : Les demandeurs d'asile en hausse à cause des conflits, notamment en provenance du Sri Lanka

Les demandeurs d'asile en hausse à cause des conflits, notamment en provenance du Sri Lanka

http://www.tamoulobs.com/the-news/392-les-demandeurs-dasile-en-hausse-a-cause-des-conflits-notamment-en-provenance-du-sri-lanka.html
Vendredi, 27 Mars 2009 22:13
24 mars 2009 – Le nombre des demandeurs d'asile dans les pays industrialisés a augmenté l'année dernière pour la deuxième année consécutive, selon les statistiques préliminaires recueillies par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).

Dans ce rapport intitulé « Niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrialisés, année 2008 », l'agence des Nations Unies note que l'augmentation peut être en partie attribuée à un nombre plus important de demandes d'asiles déposées par des citoyens afghans, somaliens ou originaires d'autres pays en proie à des conflits ou à des troubles. Bien que le nombre des demandeurs d'asile iraquiens ait baissé de 10% en 2008, les Iraquiens sont à nouveau arrivés en tête des demandeurs d'asile dans les pays industrialisés à travers le monde.

Quelque 383.000 nouvelles demandes d'asile ont été déposées l'année dernière dans 51 pays industrialisés, soit une augmentation de 12% en comparaison de l'année 2007 au cours de laquelle 341.000 demandes avaient été enregistrées. C'est la seconde hausse consécutive annuelle du nombre de demandeurs d'asile depuis 2006, une année qui avait vu le plus faible nombre de demandes d'asile enregistrées en 20 ans (307.000).

Le premier pays d'origine des requérants d'asile en 2008 a été l'Iraq (40.500 personnes, soit une baisse de 10% par rapport aux 45.100 observés en 2007), suivi de la Somalie (21.800), la Fédération de Russie (20.500), l'Afghanistan (18.500) et la Chine (17.400). Sur les dix principales nationalités ayant demandé l'asile l'année dernière, certaines sont restées stables alors que d'autres ont enregistré une augmentation significative. Les pays d'origine enregistrant une hausse significative des demandes d'asile sont l'Afghanistan (en augmentation de 85%), le Zimbabwe (en augmentation de 82%), la Somalie (en augmentation de 77%), le Nigéria (en augmentation de 71%) et le Sri Lanka (en augmentation de 24%). Tous ces pays ont été en proie à des conflits ou à des troubles en 2008.

En 2008, les États-Unis sont restés le principal pays de destination des demandeurs d'asile, toutes nationalités confondues, avec environ 49.000 nouvelles demandes d'asile, soit 13% de l'ensemble des demandes d'asile dans les pays industrialisés. Cependant, en comparaison de sa population nationale, les États-Unis ont reçu seulement un demandeur d'asile pour 1.000 habitants, alors que ce chiffre s'élevait en moyenne à 2,4 demandeurs d'asile pour 1.000 habitants dans les pays de l'Union européenne.

Après les Etats-Unis, les principaux pays de destination des demandeurs d'asile étaient, en 2008, le Canada (36.900), la France (35.200), l'Italie (31.200) et le Royaume-Uni (30.500).

En parallèle avec l'augmentation du nombre global des demandeurs d'asile ces deux dernières années, le nombre de pays recevant des demandes d'asile a également augmenté. En 2004, par exemple, les Iraquiens ont déposé des demandes d'asile dans sept pays industrialisés seulement (ce chiffre n'incluant pas les pays ayant reçu moins de 500 demandes) alors qu'en 2008, ils ont demandé l'asile dans 14 pays.

Ces chiffres semblent indiquer que des personnes recherchant une protection internationale le font dans un plus grand nombre de pays, probablement à cause de l'introduction de politiques d'asile plus strictes dans des pays d'asile traditionnels. Cela a été observé en Suède, un pays où des politiques d'asile plus restrictives ont conduit à une baisse de 67% dans le nombre des demandes d'asile déposées par des Iraquiens entre 2007 et 2008. Pour cette même période, le nombre des demandeurs d'asile iraquiens a presque triplé en Norvège voisine et a quadruplé en Finlande, selon les dernières statistiques.

dimanche 29 mars 2009

L'observatoire critique l'application des lois sur l'asile


Les requérants d'asile vivent dans une situation des plus précaires depuis le durcissement de la législation il y a un peu plus d'un an. C'est le constat dressé à Berne lors d'une table ronde mise sur pied par l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE).

Lors de ce débat présidé par le journaliste François Gross, les participants se sont montrés très critiques face au nouveau droit d'asile et des étrangers, a indiqué l'ODAE, qui tenait par ailleurs son assemblée générale. L'aide d'urgence a été dénoncée: elle pousse les personnes concernées dans une situation des plus précaires.

La réglementation des cas de rigueur a été, elle aussi, sous les feux de la critique. Elle devrait permettre d'octroyer un permis de séjour pour les cas de rigueur personnels, ce qui reste lettre morte dans divers cantons alémaniques, selon un des intervenants.

Selon l'ODAE, la révision de la loi sur l'asile a manqué son objectif de baisser le nombre de requérants. De plus, les deux lois contreviennent souvent aux conventions internationales ou à la constitution suisse.

L'ODAE est né au lendemain des votations du 24 septembre 2006, sous l'impulsion des milieux hostiles au durcissement des lois sur l'asile et les étrangers. Fondé d'abord en Suisse romande, il s'est étendu depuis à l'ensemble du pays, avec des antennes à St-Gall pour la Suisse alémanique et à Lugano pour le Tessin.

samedi 28 mars 2009

Initiative contre les minarets

La commission du Conseil des Etats la rejette

Les minarets ne doivent pas être interdits en Suisse.


L'initiative contre les minarets ne convainc pas la commission compétente du Conseil des Etats. (Photo: Keystone)

Par 9 voix contre 1, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose au plénum de suivre le National et d'appeler au rejet de l'initiative populaire de la droite dure.

Une interdiction des minarets violerait certains principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse comme l'égalité de traitement, l'interdiction de la discrimination, la liberté de religion et le principe de proportionnalité, estime la commission. En acceptant un tel texte, la Suisse perdrait en outre en crédibilité au niveau international.

La commission craint même qu'un «oui» offre indirectement une justification à l'oppression dont sont victimes les chrétiens dans certains pays, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Pour elle, toute personne se trouvant sur territoire suisse doit respecter la loi quelle que soit sa confession.

Une interdiction des minarets serait non seulement inutile mais constituerait en plus un obstacle à l'intégration de la population musulmane, dont la grande majorité respecte l'ordre juridique suisse. Le texte lancé par des membres de l'UDC et de l'Union démocratique fédérale (UDF) ne ferait que favoriser l'émergence de tendances islamistes extrémistes.

Devant le peuple

La commission n'en considère pas moins que le peuple doit se prononcer sur cette initiative. Par 8 voix sans opposition et 2 abstentions, elle a refusé de l'invalider vu qu'elle ne viole pas les conditions prévues dans la constitution.

Tant qu'une initiative respecte l'unicité de la forme et de la matière et qu'elle n'enfreint pas les règles impératives du droit international, elle doit être déclarée valable. Selon la commission, le Parlement n'a pas réinterprété ces dispositions pour empêcher un scrutin populaire.

Elle a toutefois laissé en suspens la question de savoir s'il fallait modifier la consititution pour prévoir des conditions de validité plus strictes, comme le demande une initiative parlementaire de Daniel Vischer (Verts/ZH) acceptée par le National. La commission attend un rapport du Conseil fédéral, promis ces prochains mois, avant de trancher cette question. 

«Fahad K. est crédible quand il dit n’avoir jamais travaillé à Abou Ghraib»


ASILE | Le protagoniste irakien de «La forteresse» travaillait comme interprète pour une firme mise en cause dans des actes de torture.




Martine Clerc | 28.03.2009 | 00:00

Fahad K.
© Keystone/9 mars 2009 | Vendredi, Fahad K. était toujours détenu à Zurich dans l’attente d’une expulsion vers la Suède, d’où il pourrait être renvoyé vers l’Irak.

Si Fahad K. était renvoyé en Irak, via la Suède, sa vie serait en danger, soutiennent ses défenseurs. Et pour cause: hier le quotidien 20 minutes indiquait que l’Irakien avait été employé comme interprète par l’entreprise américaine Titan Corp. (aujourd’hui rachetée par L-3). Cette compagnie fournissait des traducteurs à l’armée américaine, notamment pour la prison d’Abou Ghraib où certains d’entre eux ont été accusés de torture. Denise Graf, coordinatrice réfugiés chez Amnesty International Suisse, dénonce tout amalgame.

Fahad K. a-t-il été mêlé à des actes de torture à Abou Ghraib?
Ces insinuations sont aberrantes. Fahad K. ne nous a jamais dit qu’il a travaillé dans cette prison. De plus, selon les recherches de notre secrétariat de Londres, les tortures à Abou Ghraib étaient fréquentes en 2003-2004, jusqu’à leur dénonciation. Fahad K, lui, a commencé comme interprète début 2005. Son dossier et son témoignage sont hautement crédibles.

Quelles étaient ses missions?
Il travaillait sur les barrages routiers, lors d’interrogatoires. Il était attaché à une base militaire à l’aéroport de Bagdad. Pour des questions de sécurité, il travaillait toujours sous un surnom, qui changeait régulièrement.

A-t-il assisté en tant qu’interprète à des actes de torture?
Il n’en a jamais parlé. Et assister, sans y participer, à des tortures n’est pas un critère pour lui refuser l’asile, étant donné que sa vie est en danger en Irak.

Que risquent ces interprètes?
Les anciens employés de L-3-Titan Corp. courent de gros risques. Selon un rapport de l’ONG CorpWatch, 280 d’entre eux ont été tués ces dernières années, dont deux tiers en raison de leurs activités pour l’armée américaine. Fahad K. a reçu des menaces de mort de milices islamistes, c’est pour cette raison qu’il a fui son pays.

Réponse de Fernand Melgar aux signataires de la pétition pour Fahad

Chers signataires,

Jeudi matin, le proche collaborateur de Madame Widmer Schlumpf ne pouvait
que le constater: ³La boîte personnelle de courriels de la Conseillère
fédérale est remplie de milliers de pétitions signées!² En effet, la
pétition en faveur du jeune requérant irakien Fahad Khammas, lancée en ligne
le mercredi 25 mars, a remporté un véritable succès auprès de l¹opinion
publique, toutes tendances politiques et de tous milieux sociaux confondus.

Deux jours plus tard, plus de 3¹500 pétitions en provenance des quatre
régions linguistiques de la Suisse et même hors de nos frontières ont été
envoyées à la Conseillère fédérale Evelyne Widmer Schlumpf et au Directeur
de l¹Office fédéral des migrations, Eduard Gnesa. Plusieurs groupes de
soutien ont été créés sur Facebook. Et le décompte est loin d¹être fini car
on reçoit environ 50 nouvelles signatures par heure!

De nombreux signataires ont accompagné la pétition d¹un message personnel.
Giusep Nay, ancien Président du Tribunal fédéral a notamment écrit : ³Faire
la preuve de nos hautes exigences en matière de droits humains serait, en
particulier par les temps qui courent, fort utile à la réputation de la
Suisse et susciterait de la compréhension pour les positions que nous
défendons actuellement. Je suis confiant en une décision responsable et vous
assure de mon plein soutien pour la défense des droits humains et des droits
fondamentaux.²

D¹ores et déjà, la plus grande victoire de cette pétition est de mettre en
lumière le profond attachement de notre pays aux valeurs de solidarité et
des droits humains. Timothée, 13 ans, écrit : ³J'ai visualisé le film "La
Forteresse" avec l'école de Payerne, je suis en 8ème et j'ai été très
touché... à un tel point que je vous envoie cette pétition, je sais pas
combien vous en avez déjà reçu et vous allez encore recevoir, mais faites
quelque chose...²

En vous remerciant sincèrement pour Fahad Khammas,

Fernand Melgar

vendredi 27 mars 2009

Les députés priés d'assouplir l'aide d'urgence

Lu dans les pages Genève du Courrier
La Coordination asile.ge a déposé mercredi une pétition au Grand Conseil demandant d'assouplir l'application du régime d'aide d'urgence pour les déboutés de l'asile. Munie de 1519 signatures récoltées en un mois, la pétition demande que les cas dits «vulnérables» bénéficient de l'aide ordinaire. Plus d'un an après la généralisation de l'exclusion de tous les déboutés de l'asile de l'aide sociale, asile.ge, qui regroupe les associations actives dans le domaine, tord le cou à l'idée reçue que Genève se distinguerait par sa générosité en la matière. «La loi fédérale n'impose pas l'exclusion de l'aide sociale de tous les déboutés mais se contente de dire qu'ils `peuvent' l'être, explique Lucine Miserez Bouleau, du Centre social protestant. Genève aurait donc toute latitude pour maintenir les cas vulnérables (mineurs, familles, femmes seules, malades) dans l'aide ordinaire, comme cela se pratique à Neuchâtel, Zoug et Schwyz.» Privés d'aide sociale, les déboutés sont hébergés en foyer et reçoivent 10 francs par jour  six francs par membre d'une famille de cinq personnes. «Cette aide censée couvrir les besoins vitaux minimums ne suffit pas, comme le démontrent les 120 demandes individuelles d'aide financière adressées à la Croix-Rouge en 2008», affirme Mme Miserez Bouleau. La moitié des requêtes concernaient des frais dentaires et 17% des appuis scolaires. Des demandes pour acheter du lait en poudre ou des couches ont aussi été formulées. Il s'agit d'un transfert d'assistance vers les associations caritatives, s'énerve Mme Miserez Bouleau. Le deuxième volet de la pétition demande la fin de la différence que Genève opère  se distinguant dans toute la Suisse  entre les déboutés par décision ordinaire et ceux par non-entrée en matière (NEM). Pour ces derniers, l'aide d'urgence est, la première année, uniquement en nature (repas précuisinés, carte de bus et hébergement). Sans prise sur leur quotidien, beaucoup se sentent de la sorte infantilisés, note la pétition. Mme Miserez Bouleau est satisfaite du nombre de paraphes récoltés pour une cause qui, selon elle, n'émeut pas beaucoup la population... et pas non plus le parlement, reconnaît-elle. I
Hier, nous n'avons pu joindre l'Office cantonal de la population.

Plus personne ne veut défendre les Roms

Pourquoi le requérant Fahad K. sera finalement renvoyé par la Suisse


ASILE | L’arrestation surprise du héros du film «La Forteresse» a indigné ses défenseurs. L’Irakien sera probablement renvoyé en Irak. Mais des interrogations subsistent.



Le réalisateur de «La Forteresse» Fernand Melgar (à gauche avec Fahad K.)
© KEYSTONE/13 mars 2009 | Le réalisateur de «La Forteresse» Fernand Melgar (à gauche avec Fahad K.) gardait espoir après son entrevue avec Eveline Widmer-Schlumpf le 13 mars. Aujourd’hui, il se sent trahi.
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MARTINE CLERC | 25.03.2009 | 00:01

Fahad K. est incarcéré depuis lundi à Zurich. L’arrestation surprise du requérant d’asile irakien alors qu’il se rendait à l’Office cantonal des migrations a provoqué la stupeur de ses défenseurs. Fahad K. a en effet été interpellé avant même que son avocate ne soit mise au courant de la décision négative du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Une chose est sûre: dans trois jours, peut-être plus, le jeune homme, que le cinéaste lausannois Fernand Melgar a filmé dans son documentaire La Forteresse, devrait être renvoyé en Suède. De là, il serait exposé à l’expulsion vers Bagdad où il risque la mort.

❚ Fahad K. est-il tombé dans un guet-apens? C’est l’accusation lancée par Fernand Melgar. «Lundi, Fahad, à la demande de l’Office fédéral des migrations (ODM), s’est rendu confiant à l’Office des migrations de Zurich pour s’y inscrire, car il avait été attribué à ce canton. C’était un piège. Il y a été immédiatement arrêté.» Elise Shubs, mandataire juridique de l’Irakien, dénonce: «La décision du TAF ne m’est parvenue que lundi après-midi, au moment même de l’arrestation, alors que l’arrêt était daté du 19 mars. C’est incompréhensible!»

«Il ne s’agit pas d’un piège, mais d’un hasard», corrige-t-on à l’ODM. La police zurichoise aurait-elle été prévenue avant même la mandataire de l’Irakien? «Absolument pas. La mandataire a bien été la première informée lundi, puis l’ODM et enfin l’Office des migrations du canton de Zurich», assure Magnus Hoffmann, porte-parole du TAF. La police aurait été avertie par l’Office cantonal des migrations.

❚ Pourquoi le renvoi? Le TAF se base principalement sur l’application des accords de Dublin: le requérant d’asile est renvoyé dans le premier pays de l’espace Dublin où il a déposé une demande, en l’occurrence la Suède. L’arrêt précise que l’Etat scandinave respecte les conventions internationales sur l’asile.

❚ La Suisse avait-elle le choix? En clair, les juges fédéraux auraient-ils pu appliquer la clause de souveraineté permettant le traitement de la demande de Fahad K. par la Confédération? «En principe oui, estime Francesco Maiani, professeur à l’Institut des Hautes Etudes en administration publique. Mais en l’espèce, le TAF a fait preuve d’une très grande retenue vis-à-vis de la décision de l’ODM de ne pas appliquer cette clause.» En aucun cas Fahad K. ne pouvait être considéré comme un «cas de rigueur», la durée de sa présence en Suisse n’étant pas suffisante.

❚ Sera-t-il renvoyé en Irak? Possible, via la Suède qui a déjà refusé sa demande d’asile. Mais les juges du TAF assurent avoir des garanties de l’Etat scandinave que Fahad K. pourra déposer un recours dès son arrivée à Stockholm. Il pourra ainsi demeurer en Suède jusqu’à l’issue de la procédure. «Il s’agit de garanties claires dont le tribunal ne voit aucune raison de mettre en doute la fiabilité», tranche le TAF. Elise Shubs nourrit des doutes. L’an dernier, l’Irakien n’avait pas pu faire valoir ses droits dans le temps imparti. Elle rappelle la politique d’asile restrictive de la Suède, qui a mis en place des procédures accélérées pour renvoyer chez eux les migrants irakiens. Précisons que la Suisse, la France et Amnesty International (AI) sont à l’heure actuelle opposés à tout renvoi forcé vers l’Irak. La section suisse d’AI a déjà pris contact avec son homologue suédoise pour garantir un soutien à Fahad K. dès son renvoi.

❚ Que répond Eveline Widmer-Schlumpf? Mi-mars, la conseillère fédérale avait reçu Fernand Melgar à Berne pour évoquer le sort de l’Irakien. Le réalisateur s’était dit touché par son «écoute bienveillante». Aujour d’hui, il se sent «profondément trahi». Invitée hier à Genève par le Club suisse de la presse, la ministre a estimé que même si le cas de Fahad K. a été médiatisé et que le sujet est émotionnel, il n’y a pas de raison de le traiter différemment des autres requérants. Elle a soutenu la décision de non-entrée en matière de ses services, rappelant que l’Irakien dispose encore en Suède d’une possibilité de recours. Sur l’arrestation à Zurich: «Il n’y a pas eu de piège. Si la décision du TAF est tombée au moment où Monsieur K. était à Zurich, c’était un hasard. La loi a été appliquée.»


La loterie des cas de rigueur est dénoncée

Pour obtenir un permis B humanitaire (cas de rigueur), mieux vaut se trouver sur territoire vaudois ou genevois qu’à Zurich ou à Zoug. Entre 2007 et 2008, Vaud, champion toutes catégories, a délivré plus de 500 permis humanitaires, suivi de Genève, avec 200. Les lanternes rouges Zurich et Zoug ont distribué moins de 20 permis chacun. Cette inégalité de traitement est vivement dénoncée par
l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui souhaite que Berne donne des instructions claires aux cantons.

Marge d’appréciation

Aujourd’hui, la question des cas de rigueur est abandonnée largement à l’appréciation des cantons. De passage à Genève hier, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a défendu l’autonomie des cantons tout en admettant la critique. «Nous travaillons à l’harmonisation des critères, mais ceux-ci ne seront jamais complètement identiques: les cantons bénéficient d’une marge de manœuvre importante et c’est normal.»

Dans la Loi sur l’asile, les requérants déboutés, ceux qui sont en cours de procédure ou ceux au bénéfice d’admission provisoire peuvent être considérés comme «cas de rigueur» à certaines conditions. 

En danger de mort ou risque de torture

La première est clairement formulée dans la loi: cinq ans de séjour au minimum sur le territoire suisse. Deuxièmement, le requérant doit être dans l’impossibilité de réintégrer son pays d’origine. Eveline Widmer-Schlumpf a donné hier son interprétation: «Cela signifie que le requérant est en danger de mort ou qu’il risque la torture en cas de retour.»

Viennent ensuite les critères qui permettent d’évaluer le degré d’intégration du requérant dans la société suisse: maîtrise de la langue du canton d’accueil, situation économique, présence d’une famille avec des enfants scolarisés, respect des lois. 

Pas de droit au permis humanitaire

Ces éléments sont laissés à l’appréciation des cantons. Ce qui explique une partie des disparités. Pour le reste, les différences découlent du fait qu’il n’y a pas de droit au permis humanitaire. Chaque canton est libre d’octroyer ou non ces permis à ceux qui en font la demande. Formellement, c’est Berne qui octroie le permis, mais il est assez rare, pour les cas de rigueur, que l’Office des migrations (ODM) ne suive pas les cantons. Si Zurich ou Zoug ne délivrent presque pas de permis, c’est donc simplement parce qu’ils ne les demandent pas. Au nom d’une politique migratoire plus restrictive.

Cédric Waelti

Fahad K. risque-t-i sa vie en Irak ?


par Frédéric Nejad

Le requérant d’asile apparu dans un film de Fernand Melgar a évité jeudi de justesse son renvoi. Malaise sur son ex-employeur à Bagdad.


L'Irakien Fahad Khammas (à droite) se trouve en compagnie de Fernand Melgar, réalisateur du documentaire «La Forteresse». (Photo: Keystone)
Info-Box
Interprète de l’armée US 

Fahad jure que sa vie est gravement en danger dans son pays. Des milices islamistes l’auraient déjà menacé, car il a travaillé «comme interprète» pour l’armée américaine en Irak. Pas assez crédible pour la Suède. Selon nos sources, Fahad a travaillé pour Titan Corp. Comme simple interprète? Cette société américaine a déjà été épinglée pour ses activités litigieuses dans des pays. Dont l’Irak, où elle fournissait des traducteurs et des «interrogateurs» à l’armée, notamment pour la prison d’Abou Ghraib, où la torture était pratiquée...

Un nouveau rebondissement est intervenu dans le dossier-feuilleton de Fahad. Les acteurs? Son assistante juridique, le réalisateur lausannois Fernand Melgar, Denise Graf, d’Amnesty International, ainsi que le conseiller personnel de la ministre Eveline Widmer-Schlumpf et sa porte-parole.

L’entourage de la conseillère fédérale avait accepté de recevoir les défenseurs du demandeur d’asile irakien jeudi après-midi. Mais ce rendez-vous n’avait pas été porté à la connaissance de la police zurichoise.

Appliquant une décision de l’Office fédéral des migrations (ODM), confirmée par le Tribunal fédéral, elle a conduit jeudi matin Fahad à l’aéroport pour le renvoyer par avion en Suède. Et ce conformément aux Accords de Dublin, «plébiscités par le peuple en votation», a rappelé mercredi le conseiller d’Etat vaudois Jean-Philippe Leuba: un requérant d’asile ne peut plus déposer plusieurs demandes dans divers pays européens. Il est alors renvoyé là où il a fait sa première requête. La Suède pour Fahad.

Mais la TSR a dévoilé jeudi que son vol a été suspendu au dernier moment. «Temporairement, précise Denise Graf. Les services de la conseillère fédérale ne souhaitaient pas qu’on expulse Fahad pendant un entretien accordé.»

Un simple sursis donc, car il a alors clairement été signifié aux défenseurs de Fahad que la décision d’expulser l’Irakien en Suède était irrévocable. Les autorités suisses considèrent que ce pays est garant d’une procédure équitable. La demande d’asile de Fahad y a déjà été refusée, mais il y a encore au moins deux possibilités de recours contre cette décision.