Initiative contre les minarets

La commission du Conseil des Etats la rejette

Les minarets ne doivent pas être interdits en Suisse.

L'initiative contre les minarets ne convainc pas la commission compétente du Conseil des Etats. (Photo: Keystone)

Par 9 voix contre 1, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose au plénum de suivre le National et d'appeler au rejet de l'initiative populaire de la droite dure.

Une interdiction des minarets violerait certains principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse comme l'égalité de traitement, l'interdiction de la discrimination, la liberté de religion et le principe de proportionnalité, estime la commission. En acceptant un tel texte, la Suisse perdrait en outre en crédibilité au niveau international.

La commission craint même qu'un «oui» offre indirectement une justification à l'oppression dont sont victimes les chrétiens dans certains pays, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Pour elle, toute personne se trouvant sur territoire suisse doit respecter la loi quelle que soit sa confession.

Une interdiction des minarets serait non seulement inutile mais constituerait en plus un obstacle à l'intégration de la population musulmane, dont la grande majorité respecte l'ordre juridique suisse. Le texte lancé par des membres de l'UDC et de l'Union démocratique fédérale (UDF) ne ferait que favoriser l'émergence de tendances islamistes extrémistes.

Devant le peuple

La commission n'en considère pas moins que le peuple doit se prononcer sur cette initiative. Par 8 voix sans opposition et 2 abstentions, elle a refusé de l'invalider vu qu'elle ne viole pas les conditions prévues dans la constitution.

Tant qu'une initiative respecte l'unicité de la forme et de la matière et qu'elle n'enfreint pas les règles impératives du droit international, elle doit être déclarée valable. Selon la commission, le Parlement n'a pas réinterprété ces dispositions pour empêcher un scrutin populaire.

Elle a toutefois laissé en suspens la question de savoir s'il fallait modifier la consititution pour prévoir des conditions de validité plus strictes, comme le demande une initiative parlementaire de Daniel Vischer (Verts/ZH) acceptée par le National. La commission attend un rapport du Conseil fédéral, promis ces prochains mois, avant de trancher cette question.