jeudi 28 août 2008

Un texte qui viole la liberté religieuse

L’initiative sur les minarets viole les droits de l’homme, menace la paix religieuse et ne contribuerait nullement à endiguer le fondamentalisme islamiste. Fort de cette conviction, le Conseil fédéral recommande au parlement de rejeter ce texte sans contre-projet.
Le gouvernement confirme une nouvelle fois, dans son message publié hier, tout le mal qu’il pense de l’idée d’interdire la construction de minarets en Suisse.
«Cette initiative populaire apporte plus de problèmes qu’elle n’en résout», a résumé Eveline Widmer-Schlumpf.
Pas question toutefois de temporiser ou d’esquiver le verdict des urnes. Le texte, qui a réuni 113 540 signatures, n’enfreint pas les règles impératives du droit international. Il est donc valable et doit être soumis au peuple, a souligné la cheffe du Département de justice et police.
Le dernier mot reviendra aux Chambres, qui doivent encore se prononcer. La votation pourrait avoir lieu au plus tôt fin 2009. Reste que le texte est incompatible avec plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques. Et le Conseil fédéral de citer en premier lieu la liberté religieuse.
Celle-ci peut être restreinte, «mais à des conditions qui ne sont pas remplies ici.» Une interdiction générale de construire des minarets ne saurait en effet être justi­fiée par la sauvegarde de la sécurité et de l’ordre public.
Elle est également probléma­tique au regard du principe de non-discrimination, puisqu’elle ne vise qu’une religion, et pas les autres. ATS

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