vendredi 30 mai 2008

Schengen se précise pour les aéroports suisses

Lu dans le Nouvel Obs

AP | 29.05.2008 | 21:34

La voie est libre pour permettre l'application des accords de Schengen et de Dublin dès novembre prochain dans les aéroports suisses. Le Conseil national a approuvé jeudi les modifications nécessaires des lois sur les étrangers et l'asile. Le camp rose-vert a échoué dans ses tentatives d'assouplir le système.

La révision législative doit permettre au "code-frontières Schengen" d'entrer en vigueur le 1er novembre prochain et ainsi de mettre en oeuvre intégralement l'acquis de Schengen/Dublin. Kurt Fluri (Parti radical démocratique) a rappelé que le peuple avait accepté les accords de Schengen/Dublin en juin 2005. Une procédure commune entre tous les Etats membres permet de mieux combattre la criminalité internationale et l'immigration illégale, a-t-il avancé.

En vertu du nouveau droit, le renvoi aux frontières extérieures de Schengen -soit pour la Suisse, dans les aéroports- de personnes en situation de séjour illégal sera notifié au moyen d'un formulaire standard précisant les voies de recours. La gauche a en vain tenté de préciser que la décision soit formulée dans une langue compréhensible par la personne concernée.

Le camp rose-vert n'a pas eu plus de succès pour obtenir la garantie d'une assistance juridique aux personnes refoulées. "A force de durcir les lois, on en arrive à alimenter les activités des passeurs", a regretté Ueli Leuenberger.

Le PS et les Verts n'ont par ailleurs pas réussi à empêcher la délégation à des tiers du traitement des données biométriques. Ces tiers sont le plus souvent des compagnies privées de sécurité, a précisé Antonio Hodgers (Verts). "Qui dit élargissement du cercle des utilisateurs dit augmentation du risque d'abus de l'utilisation de ces données extrêmement confidentielles et sensibles". La Confédération délègue déjà la prise d'empreintes digitales dans les centres d'accueil, a rétorqué Eveline Widmer-Schlumpf. En outre, le Préposé fédéral à la protection des données a donné son aval.

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