lundi 19 mai 2008

Les naturalisations entre démocratie et arbitraire

Lire le dossier de Swissinfo

L'UDC a lancé une campagne qui promet d'être émotionnelle.
Légende photo: L'UDC a lancé une campagne qui promet d'être émotionnelle. (Keystone)

Les naturalisations dans le secret des urnes ne sont plus pratiquées en Suisse. Le Tribunal fédéral les a jugées contraires à la Constitution. Mais une initiative soumise au peuple le 1er juin pourrait changer la donne.

En Suisse, ce sont les communes – ou parfois les cantons – qui peuvent accepter ou non la demande de naturalisation d'un étranger. La loi fédérale n'est là que pour fixer le cadre général.

Fédéralisme oblige, la procédure n'est pas partout la même. Dans certaines communes, cette décision relève du parlement local, dans d'autres de l'exécutif. Et il y a quelques années encore, certaines communes – alémaniques – soumettaient les demandes de naturalisation au peuple dans le cadre de votations à bulletin secret

Aucun commentaire: