Le doute doit profiter au requérant dépourvu de papiers

Seules les demandes d'asile manifestement infondées peuvent faire l'objet d'une non-entrée en matière lorsque leur auteur est dépourvu de papiers. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) le précise dans une nouvelle jurisprudence.

[ats] - Il désavoue l'Office fédéral des migrations (ODM). Satisfaite de voir que ses critiques étaient justifiées, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a exprimé sa satisfaction après avoir rappelé le durcissement légal intervenu cette année.

Depuis le 1er janvier, une demande d'asile se heurte à une décision de non-entrée en matière si le requérant ne remet pas aux autorités dans un délai de 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'ientité. Des exceptions ne sont admises que si des motifs excusables sont rendus vraisemblables pour expliquer l'absence de papiers.

Pour le TAF, cela signifie que la procédure expéditive de non-entrée en matière est inadaptée dans tous les cas qui requièrent des compléments d'enquête. Un refus d'entrer en matière ne peut être opposé à un requérant que pour autant que sa demande apparaisse "manifestement infondée".

Si la qualité de réfugié du requérant ne peut être écartée après une première audition, l'ODM doit entrer en matière. Les questions factuelles ou juridiques seront examinées dans le cadre de la procédure ordinaire.