samedi 13 janvier 2007

Le Tribunal Administratif Fédéral est en place

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est paré pour trancher plus de 10 000 recours par an. Entrée en activité le 3 janvier, la nouvelle instance a été officiellement inaugurée vendredi à Berne.

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Le TAF a rendu son premier jugement jeudi, preuve qu'il fonctionne en dépit de certaines maladies de jeunesse dans le domaine informatique notamment, a indiqué son président Christoph Bandli. Il a hérité de plus de 7000 dossiers en suspens des 36 commissions et services de recours de la Confédération dont il prend le relais.

Ses 72 juges devraient se pencher chaque année sur plus de 10 000 recours. Divisé en cinq cours, le nouveau tribunal pourra se prononcer sur des décisions administratives en matière de droit d'asile et des étrangers, de droit fiscal et de la concurrence. Il sera aussi compétent concernant la formation professionnelle, les maisons de jeux, la protection de l'environnement ou encore, sur certains points, les assurances sociales.

La question du respect de l'indépendance de la justice n'inquiète guère ni Christoph Bandli ni le chef du Département fédéral de justice et police Christoph Blocher. Le transfert de compétences au TAF renforce cette indépendance dans les secteurs où l'administration était par le passé juge et partie, a estimé le conseiller fédéral devant les médias

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