mardi 12 septembre 2006

Asile et étrangers: la Commission pour l'enfance recommande le non

Lire la dépêche de l'ATS sur Romandie News

La Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse recommande le rejet de la révision de la loi sur l'asile et la nouvelle loi sur les étrangers. Selon elle, les deux objets en votation le 24 septembre ne sont pas conformes à la Convention des droits de l'enfant.

La commission a suivi "avec une inquiétude croissante" l'élaboration de ces textes. Elle s'est mobilisée à plusieurs reprises, par des recommndations ciblées, pour le respect des droits des enfants et des jeunes étrangers. Ses prises de position "n'ont malheureusement pas été écoutées", regrette-t-elle dans un communiqué.

Les projets soumis au peuple constituent à plusieurs égards un durcissement contredisant l'esprit de la Convention de l'ONU. La commission cite notamment le risque d'exclusion de la procédure d'asile avec les nouveaux motifs de non-entrée en matière, la suppression de l'aide sociale aussi pour les enfants et les jeunes, la détention jusqu'à un an de mineurs entre 15 et 18 ans ainsi que les modalités plus sévères concernant le regroupement familial.

Ces arguments ont également été avancés par l'organisation Terre des hommes, qui a publié une analyse en ce sens en juin.

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