Le groupe d'analyse chargé de trouver une issue à la crise des "523" rencontre une délégation du Conseil d'Etat pour remettre ses propositions.
Laetitia Kirianoff dans Le courrier évoque dans un long article les aléas qu'a connu ce groupe d'analyse. Boudé dès le départ par les Verts et Amnesty, quitté rapidement par les plus ardents défenseurs de l'Asile (La coordination asile), il a encore récemment connu la défection du parti Radical qui reprochait à la réflexion de ne pas se limiter à adoucir les modalités d'application de la politique officielle de renvoi. Seuls sont donc restés au front, les Eglises, l'UDC et les socialistes.
Voici les conclusions que le groupe devrait transmettre ce matin:
"Le premier axe soumis, au Conseil d'Etat est celui du parrainage, surtout encouragé par les représentants religieux. Le principe étant que chaque requérant d'asile débouté soit parrainé par un élu et un représentant d'église. La tâche du parrain est d'aider la personne, soit dans sa procédure de retour, soit «dans une autre démarche».
Le jumelage. La deuxième proposition est celle du jumelage entre une localité vaudoise et une localité d'ailleurs, comme Lausanne et Srebrenica par exemple.
Permis B. Le troisième volet est essentiellement juridique et se base notamment sur l'article 14 de la Loi sur l'asile. Ce dernier attribue une compétence cantonale en matière d'autorisation de permis de séjour pour les requérants d'asile déboutés résidant dans le canton depuis cinq ans, dont le domicile est connu depuis cinq ans, et se trouvant dans une situation de détresse grave. Ces critères sont cumulatifs. Ainsi, sous réserve de l'approbation de l'Office des migrations, les cantons pourraient accorder, dans les cas de rigueur, des permis B aux requérants entrant dans cette catégorie. Ce serait une prmière, puisque jusqu'ici, le CE vaudois s'est toujours refusé à envisager l'octroi de permis B à des requérants...
Commission cantonale. La quatrième et dernière propositin est la création d'une commission cantonale en matière d'asile...
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