Exclusion : attention, danger !

Communiqué du 3 juillet 2006 du Carrefour NEM:
Les personnes ayant reçu une « Non-Entrée en Matière » (NEM) sont interdites de travail et d’activité quelle qu’elle soit (même faire la cuisine dans le Centre d’Aide d’Urgence !!), n’ont aucuns moyens financiers pour se déplacer ou s’occuper un tant soit peu. Elles n’ont pas le droit de se rendre dans un pays voisin. Elles sont souvent dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays d’origine. Elles sont poussées dans la clandestinité mais aussi l’illégalité, alors qu’en déposant leur demande d’asile elles cherchaient précisément un statut légal. Certaines succombent au trafic de drogue, décidément seul gagnant : les mesures d’exclusion dopent ses possibilités de recrutement. Plusieurs sombrent dans l’alcoolisme ou sont atteintes de troubles psychiques liés à la l’exclusion vécue depuis des mois. Les autorités semblent s’accommoder de cette situation qui se prolonge indéfiniment, en en minimisant l’ampleur et les conséquences, tant pour les personnes directement touchées que pour la société.

Le Carrefour NEM vd a pris connaissance avec consternation des événements survenus à Bex le 26 juin dernier. Il condamne tout délit, trafic ou recours à la violence. Il tient à souligner, avec d’autres, l’ineptie et le danger de mesures d’exclusion privant des personnes de moyens de vivre dignes et légaux. Il tient à dénoncer l’illusion selon laquelle des durcissements encore plus massifs que ceux déjà pratiqués actuellement résoudraient des problèmes de violence et de drogue. Ces moyens ont déjà prouvé qu’ils empirent les problèmes au lieu de les diminuer. Le public et les citoyen-ne-s ont droit à en être informé-e-s.

L’aide d’urgence sous-minimale s’installe dans la durée

Il y a tout juste un an, le Tribunal Administratif vaudois dénonçait l’absence de base légale du système d’aide sous-minimal, mis en place par le Canton pour les personnes exclues de l’assistance par la Confédération. Le Tribunal Administratif vaudois avait invalidé les restrictions d’assistance à ces personnes et demandé leur réintégration dans l’aide aux requérants d’asile, déjà largement inférieure à l’aide sociale normale. Le Tribunal administratif genevois vient de rendre un arrêt analogue (Le Courrier, 01.07.2006).

Depuis janvier 2006, les personnes destinataires de cette aide sous-minimale ont été regroupées au Centre d’Aide d’Urgence de Vennes (hauts de Lausanne). Impossibilité de faire la cuisine, interdiction de recevoir des visites, contrôles possibles jusque dans les dortoirs à toute heure… : les conditions sont sans rapport avec l’aide à laquelle le Tribunal avait décrété qu’elles avaient droit.

Le projet de loi LARA (Loi sur l’Aide aux Requérants d’Asile et autres catégories d’étrangers), examiné par le Grand Conseil dans le courant de l’hiver, devait fournir la base légale nécessaire à cette « aide » de type punitif. Mais le règlement du Centre ainsi que plusieurs mesures liées à ce nouveau système sont entrés en vigueur alors que la loi LARA n’en était qu’au stade de l’examen par le Parlement cantonal ! Un recours contre le règlement du Centre de Vennes vient d’être jugé irrecevable : le statut « interne » du règlement le protège. Un recours portant sur plusieurs dispositions de la LARA est actuellement pendant. Mais l’effet suspensif accordé par la Cour constitutionnelle n’est pas respecté : les dispositions sous examen sont déjà appliquées !

Coût humain, coût social…

Ainsi, depuis de nombreux mois, des personnes ont été mises au régime de l’aide sous-minimale. Les effets concrets de cette situation sont désastreux, tant au point de vue de la santé des personnes que de leur équilibre personnel. Le Canton pense avoir fait quelques économies (malgré les frais d’un centre à haute surveillance). Le coût humain, médical, social reste à chiffrer.

Les vingt associations du groupe de travail « Carrefour NEM vaud » tiennent à participer à l’indispensable information et au débat public ; elles communiquent à la presse leur feuillet de réflexion « Quand on NEM », tome 7 : « Pourquoi restent-ils ? » et sont à disposition pour toute question et discussion.

Carrefour NEM vd – Pour renseignements et contacts :
Hélène Küng, (SOS-Asile Vaud)
Alpes 24, 1006 Lausanne
021 320 98 75 ; 079 321 28 69
helene.kung@citycable.ch

Caroline Regamey, (CSP)
021 560 60 40

Bernard Borel, député, Aigle
079 500 22 64