L’homme, un NEM, était interdit d’entrée sur le territoire lausannois après une condamnation pénale. Il a recouru. Et gagné.

Lire l'article d'Eric Martin dans 24heures
L’homme, un NEM, était interdit d’entrée sur le territoire lausannois après une condamnation pénale. Il a recouru. Et gagné.
«C’est une bonne nouvelle qui, on l’espère, s’appliquera à d’autres cas.» Nanda In­grosso, membre de la Coordi­nation Asile Vaud, ne cache pas sa satisfaction. Le 17 mai dernier, les juges du Tribunal cantonal ont accepté un re­cours déposé par le SAJE (Ser­vice d’aide juridique aux exi­lés). Ce dernier demandait la levée de l’interdiction de pé­nétrer sur le territoire lausan­nois pour un de ses clients, un NEM (demandeur d’asile frappé de non entrée en ma­tière), condamné pénalement. Ces exclusions de territoire, prévues par la loi sur les étrangers, peuvent être pro­noncées à l’encontre des per­sonnes sans autorisation de séjour et «troublant ou mena­çant la sécurité et l’ordre pu­blics ». Il s’agit principalement de lutter contre le trafic de drogue. C’est au juge de paix de prononcer les interdictions demandées par le Service de la population (SPOP), après signalement par la police.
Dans ce cas précis, la logi­que géographique a profité au recourant: celui-ci était exclu du territoire lausannois alors même que l’aide d’urgence à laquelle il a droit est distri­buée… à Lausanne, justement. Dans son arrêt, la Cour retient ainsi que «l’interdiction géné­rale est incompatible avec le fait que la personne doive ré­gulièrement entrer sur le ter­ritoire communal pour béné­ficier de l’aide d’urgence.» Maurice Utz, juriste au SAJE, ajoute. «Il y avait bien des laissez-passer généraux déli­vrés par le SPOP qui permet­taient aux NEM de se rendre à Vennes, où se trouve le centre, ou à la Polyclinique médicale universitaire. Mais le tribunal a jugé que ces autorisations allaient à l’encontre de l’inter­diction, en généralisant un ré­gime d’exception.» Le SAJE estime que cet ar­rêt de principe fera jurispru­dence.