samedi 13 août 2005

Vaud accordera-t-il l'effet suspensif ?

Suite à l'article précédent d'Aline Andrey, la même journaliste présente la situation prévalant dans le canton de Vaud:


Environ trois cents personnes, y compris des familles, ont essuyé ces derniers mois un refus de Berne à leur demande de régularisation. Et ceci malgré un préavis positif du canton de Vaud. Plusieurs de ces dossiers sont sur le point d’être envoyés pour examen au Groupe Sans-papiers. Pendant la durée de la démarche, les sans-papiers et leurs défenseurs espèrent une certaine tolérance des autorités cantonales. Espoir partagé par la conseillère nationale vaudoise Anne-Catherine Menétrey: «L’effet suspensif pourrait être demandé en cas de renvoi au Groupe Sans-papiers, car cette démarche ne peut que renforcer la position du Canton qui avait émis un préavis positif.» Du côté du Service de la population (SPOP), c’est pourtant le durcissement qui semble être à l’ordre du jour. «Le groupe de travail est avant tout consultatif et doit intervenir avant la demande auprès des autorités. Nous ne pouvons donc pas attendre l’avis de cette commission si un dossier lui est envoyé après une décision négative», explique Henri Rothen, chef du SPOP. Par ailleurs, le Canton a décidé de sélectionner encore plus drastiquement les candidats au permis. «Nous nous basons sur la pratique fédérale en termes de durée et d’intégration, ajoute Henri Rothen. Nos critères de séjour en Suisse pour un célibataire sont de l’ordre de neuf ans, et de cinq ans pour une famille avec enfants. Leur scolarisation et la continuité du séjour sont également des éléments importants pour la crédibilité de la demande.»

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