Aline Andrey nous rapporte en page nationale de 24heures la situation qui semble évoluer sur le dossier des "sans-papiers". Faut-il enfin se réjouir ? J'avoue que je n'ai pas tout compris, lisez donc vous même l'article dans son intégralité:
Le Groupe Sans-papiers est resté discret. Depuis sa création en janvier par la Commission fédérale des étrangers (CFE), seule une quarantaine de dossiers lui sont parvenus pour examen. Cependant de nombreux envois se préparent, notamment dans le canton de Vaud (lire encadré).
Les quatre experts — issus de l’administration et des milieux de défense des sans-papiers — ont pour tâche d’examiner les dossiers remis par des personnes en situation de séjour illégal, afin d’évaluer leurs chances d’être régularisées en cas de demande auprès des autorités. Leurs recommandations s’appuient sur la circulaire Blocher (qui remplace la circulaire Metzler), les décisions des instances cantonales et fédérales, ainsi que sur les cas du Tribunal fédéral (TF).
Une de ses qualités reconnues: le respect de l’anonymat. «Les sanspapiers ont peur de sortir du bois. Le Groupe leur permet d’envoyer leur dossier pour examen sans prendre de risque. Même s’il n’a aucun pouvoir de décision, cette ouverture pourrait décrisper la situation», explique Me Nguyen, avocat, membre de la CFE.
Durcissement inquiétant
Pour l’instant, le Groupe Sanspapiers est encore dans une phase de discussions et de négociations avec les autorités. Myrtha Welti, présidente du Groupe: «Nous ne savons pas quelle est notre influence. Pour le moment, nous avons le sentiment d’être pris au sérieux. J’espère que nous arriverons à clarifier les critères de régularisation et à mieux unifier les pratiques entre les Cantons.» En étudiant différents cas, le groupe de travail a constaté un durcissement dans le domaine de l’immigration, notamment en termes de durée de séjour. Le nombre d’années passées dans le pays doit ainsi être de plus en plus élevé pour influencer la décision des autorités de manière positive.
«Très honnêtement, nous n’imaginions pas que le groupe allait accomplir des merveilles, mais le premier retour en juin nous a plutôt rassurés», explique la conseillère nationale Verte Anne-Catherine Menétrey. Présidente de la plateforme sans-papiers, elle a collaboré à la mise en place du Groupe Sans-papiers. «Il est encore un peu tôt pour le dire, mais si la réponse des autorités est négative alors que le préavis des experts était positif, ceux-ci devraient pouvoir en tirer un bilan», ajoute-t-elle.
Marge de manœuvre floue
Si, a priori, le Groupe Sans-papiers examine les dossiers avant la demande de régularisation auprès des autorités, il lui est déjà arrivé d’en traiter après un refus. «Au fond, nous ne faisons qu’évaluer le dossier, qui peut ne contenir aucune information quant à une réponse préalable», mentionne Hans Schäppi, représentant de l’Union syndicale suisse au sein du groupe de travail. Sans espoir de faire changer d’avis l’administration, celui-ci relève que les possibilités juridiques sont faibles: «Nous sommes au tout début du travail et nous cherchons encore la manière de procéder. Personnellement, je pense que la lutte doit se faire à différents niveaux, que ce soit dans le groupe, les syndicats ou les mouvements de sans-papiers.»
Même si la marge de manœuvre des experts est encore floue, ceuxci pourraient faire face à des demandes et à des particularismes toujours plus nombreux. «Nous essayons de trouver des solutions pour des cas spécifiques, notamment pour ceux dont la demande a été rejetée par la Confédération malgré le préavis positif du Canton, ajoute Paul Sütterlin, secrétaire du Groupe Sans-papiers. Mais nous ne pouvons rien promettre.»
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