Dans 24heures Lise Bourgeois rend compte du nouveau cadeau de Noël du SPOP, les requérants déboutés doivent être licenciés pour la fin de l'année.
Le Service de la population, division asile, demande aux patrons qui emploient des requérants déboutés de les licencier au 31 décembre. A Morges, le syndic Eric Voruz continue de protéger la famille Jakupi, dont le père est engagé dans une entreprise de ferblanterie-couverture.
Chef du Service de la population (SPOP), Henri Rothen confirme que la démarche ne concerne pas que le cas Jakupi. Après la première salve cet été où plusieurs patrons avaient refusé d’obtempérer au 31 juillet, le Conseil d’Etat remet l’ouvrage sur le métier et envoie des lettres interdisant aux requérants déboutés de travailler. Cette fois le délai s’arrête au 31 décembre.
Le fameux cas Jakupi de Morges fait partie de ce lot. Le SPOP a envoyé une missive datée du 30 novembre à l’employé et à son patron exigeant un licenciement au dernier jour de l’an. La lettre menace les patrons récalcitrants de sanctions, sous forme d’amendes en général.
«Vous violez le droit»
Réputé pour sa grande sensibilité sur le sujet, le secrétaire syndical et syndic de Morges Eric Voruz a réagi immédiatement par écrit auprès du SPOP: «Vous incitez les employeurs à violer le droit du travail et les CCT. (...) Cette manière de faire va encore creuser les trous budgétaires de l’Etat qui s’obstine à vouloir payer des requérants (n.d.l.r.: via l’aide sociale) qui n’en ont pas besoin. (...) C’est une attitude électoraliste de chefs qui par la suite se déchargeront financièrement sur les communes pour boucler leurs comptes...» A Begnins, le patron de Bajram Jakupi, Michel Conne, est atterré: «Je ne sais pas ce que je vais faire; selon la loi je dois donner au moins deux mois de préavis pour un licenciement», soupire-t-il. Quant au principal intéressé, il garde son inoxydable confiance ( 24 heures du 2 décembre) en les gens qui le soutiennent: «Je garde le courage d’aller au travail. Je ne vais pas rester à la maison et je ne veux pas non plus aller au social!» Jean-Emmanuel Rossel, avocat de Bajram Jakupi, ne décolère pas: «Cette demande est proprement choquante à la veille des Fêtes!» Mais l’homme de loi avance aussi qu’une mesure administrative prime sur le droit privé, donc sur les conventions collectives.
Cela dit, plus de 40 employeurs refusent encore d’obtempérer. Or, ils n’ont toujours pas reçu d’amende, comme le précise Bruno Clément de la Coordination Asile. Pourquoi? «Parce que la demande du SPOP ne constitue pas en soi une décision attaquable par voie de recours. Lorsque les employeurs recevront une amende, ils pourront alors recourir et en référer à la justice, ce que l’Etat ne veut manifestement pas.
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