mercredi 28 septembre 2005

Loi sur les étrangers plus dure

Même après dix ans en Suisse, les étrangers n'auront pas forcément droit à obtenir un permis d'établissement de longue durée. Comme déjà les jours précédents avec le droit d'asile, le Conseil national a durci le ton dans la loi sur les étrangers.

Le National a repris à son compte la plupart des conditions sévères fixées par le Conseil des Etats pour réglementer le séjour et l'établissement des migrants, en particulier ceux venant de pays hors Union européenne. Le camp rose-vert, avec l'appui ponctuel de certains bourgeois, s'est battu en vain contre ce tour de vis.

Par 95 voix contre 84, la Chambre du peuple a finalement supprimé l'octroi automatique d'une autorisation d'établissement aux étrangers vivant depuis au moins dix ans en Suisse. La droite a voulu s'assurer ainsi qu'aucune autorisation ne sera délivrée sans examen préalable approfondi de la part des autorités cantonales.

Lire la dépêche de l'ATS et celle de l'agence AP

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