vendredi 17 novembre 2006

Décision controversée de la commission sur l'asile

Lire l'article du Temps
Le recours d'un requérant kurde débouté en Allemagne a été accepté.

L'UDC confirme sa volonté de supprimer la norme antiracisme

Lire l'article du Temps

L'UDC confirme sa volonté de supprimer la norme antiracisme

L'UDC n'en démord pas: la suppression de la norme antiracisme est nécessaire pour garantir la liberté d'expression et l'équité. Anticipant les propositions de son conseiller fédéral Christoph Blocher, elle a répété jeudi à Berne son opposition à cette disposition...

Ce qui fait mal au ventre à Blocher

Lire l'article dans Les communistes.org
Au début du mois d’octobre, en visite chez ses "amis" turcs, le Conseiller fédéral d’extrême droite Christof Blocher avait déclaré, à propos de la loi antiraciste suisse, qu’elle "lui faisait mal au ventre". Il faut dire qu’en face de personnes qui nient tout massacre d’arméniens et l’existence même de culture kurde, le Ministre "suisse" était en bonne compagnie. Cette déclaration faisait suite à l’acceptation des lois sur l’Asile et les étrangers, considérées comme les plus dures d’Europe...

L'UDC ou l'art de manier le bazooka

Lire l'édito de Didier Estoppey dans le Courrier
Faire tomber la fièvre en cassant le thermomètre: c'est la dernière en date des recettes proposées par l'UDC. Qui mène désormais ouvertement campagne pour une suppression pure et simple de la norme pénale anti-raciste. En entravant la liberté d'expression et le débat démocratique, l'article 261 bis est le meilleur ferment d'un racisme larvé, argue en substance le parti d'extrême-droite...

L’UDC se cherche des alliés pour torpiller la norme antiraciste

Lire l'article de Vincent Bourquin dans 24heures:
La Suisse va-t-elle continuer à lutter contre le racisme? Pas sûr. En tout cas l'UDC veut démanteler tout le système mis en place ces dernières années. Et elle espère convaincre une majorité de parlementaires. Depuis plusieurs semaines, elle ne cesse de répéter sa volonté de supprimer la norme pénale contre le racisme. Mais ce n'est pas suffisant: les démocrates du centre exigent aussi la dissolution de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) et même la résiliation de la Convention internationale contre le racisme.

Pourquoi? Selon l'UDC, tous ces instruments seraient des entraves à la liberté d'expression et seraient utilisés par le camp rouge vert pour étouffer les discussions sur la politique d'immigration, la criminalité des étrangers, l'aide au développement ou encore l'islamisme. Principal idéologue du parti, Christoph Mörgeli a clairement exigé hier la suppression de la Commission fédérale contre le racisme, considéré comme un «nid de gauchiste» pratiquant la «rééducation socialiste». Pourtant son président Georg Kreis est membre du parti radical. Le conseiller national zurichois n'a toujours pas digéré que cet organe écrive en 2003 que «l'UDC se mouvait dans la zone grise entre le racisme et la xénophobie.»

Cette opposition à la norme antiraciste n'est pas nouvelle. Même si l'UDC suisse l'avait soutenue lors de la votation populaire de 1994. Ces dernières années, la vice-présidente de la commission fédérale contre le racisme, Boël Sambuc a dénombré neuf interventions de l'UDC demandant la suppression de cette norme. Mais pour elle, pas de doute, on assiste depuis quelques semaines à un «emballement»: «Le dernier pas franchi c'est la demande de révocation de la Convention contre le racisme. Il y a quelque temps, il aurait été impensable d'émettre une telle idée», affirme la Genevoise. Et d'avertir: «Si la proposition de l'UDC était acceptée, nous serions la risée du monde entier».

Soutien des autres partis?


Comment expliquer cet «emballement»? Pour Boël Sambuc, le double oui aux révisions des lois sur l'asile et les étrangers est une explication. L'autre est bien sûr l'approche des élections fédérales de 2007. Gregor Rutz, le secrétaire général de l'UDC, le dit d'ailleurs clairement: la norme contre le racisme sera l'un des thèmes importants développés par son parti.

Désormais la question décisive est quid des autres formations de droite? Vont-elles soutenir les positions des démocrates du centre, comme dans le domaine de l'asile? Gregor Rutz assure que de plus en plus de parlementaires, notamment chez les radicaux, sont sur la même ligne: «Auparavant personne n'osait critiquer cette loi, mais maintenant les gens se rendent compte qu'il y a un vrai problème d'interprétation.» Il considère même qu'il n'est pas impossible de trouver une majorité au Parlement pour soutenir la suppression ou au moins des modifications de cette norme. Des adaptations? Christian Weber, porte-parole du parti radical ne l'exclut pas. Mais il affirme que sa formation est totalement opposée à la suppression de l'article 261 bis.

Boël Sambuc craint-elle que les propositions de l'UDC soient soutenues par d'autres? «C'est une question de responsabilité morale et de volonté politique. Mais j'ai confiance. Je pense qu'il y a une réelle volonté de continuer à lutter contre le racisme. Et notre commission a toujours été soutenue par le Conseil fédéral.»

Quelle liberté d'expression ?

Lire l'éditorial de Raymond Gremaud dans le journal du Jura
Tout se passe comme si l'UDC avait enregistré un succès par trop éclatant avec le plébiscite, le 24 septembre dernier, des lois sur l'asile et les étrangers qui lui tenaient tant à cœur. Revers de la médaille, cela lui coupe l'herbe sous les pieds. Avec un tel scrutin, la politique d'immigration et d'asile est forcément mise en veilleuse. A la veille du renouvellement des Chambres fédérales, il fallait donc trouver une astuce pour exploiter ce thème électoralement si fructueux. Avec la remise en cause de la norme antiraciste avalisée de justesse par le peuple en 1994, c'est fait. Christoph Blocher a décoché ses premières flèches en Turquie. Aujourd'hui, les troupes démocrates du centre instrumentalisent la suppression de l'article 261 bis du code pénal comme thème majeur de la prochaine campagne électorale. Cela va faire mal car, comme on pouvait le craindre en 1994, les assurances données alors par Arnold Koller, ont trop souvent été ignorées par les tribunaux. L'idée était de s'en prendre aux clairs appels publics à la haine et à la discrimination. Arnold Koller promettait que la table du café du commerce resterait du domaine privé. Or, comme s'il n'avait pas lu les procès-verbaux des débats aux Chambres, Mon Repos a massivement étendu le champ d'application de la norme contre le racisme. Dès lors, la table de bistrot, voire la cabane forestière sont devenus des lieux publics dangereux. La moindre blague raciste ou une remarque injurieuse risque d'être poursuivi pénalement.

Selon le Conseil fédéral, un article pénal contre la discrimination raciale «ne peut se passer de notions juridiques imprécises». L'UDC estime qu'une telle affirmation confirme le bien-fondé des doutes quant à la praticabilité de l'art. 261bis du code pénal. Dans ces conditions, il est difficile pour le citoyen de comprendre ce qui relève du pénal. Certes, l'UDC fait fort en exigeant la suppression de cette disposition. Ce parti donne dans la légèreté en estimant que si cela conduit la Suisse à dénoncer la Convention internationale contre le racisme, il n'y a qu'à le faire. Ou au moins formuler des réserves, à l'exemple des Etats-Unis qui font primer leur article constitutionnel sur la liberté d'expression. Trop bien intentionnés, les juges sont allés si loin que l'on s'interroge aussi sur la marge de manœuvre qui reste aux historiens. Doivent-ils se plier au politiquement correct? Un débat s'impose. La frontière entre liberté d'expression et poursuite au titre de la norme antiraciste doit être précise aux yeux de tous.

jeudi 16 novembre 2006

Ne réhabilitons pas Garaudy

En réponse à la «Réflexion» d’Edmond Aubert intitulée «Ah! cet article 261 bis!» ( 24 heures du 30 octobre 2006):
Que penser de la tentative de réhabilitation du négationniste Roger Garaudy? Edmond Aubert écrit: «Garaudy considère que les souffrances que le nazisme a infligées aux juifs ont été suffisamment atroces pour qu’on n’en rajoute pas, que vainqueurs et victimes de ce régime odieux en ont fait un usage calculé et condamnable, qu’une lutte contre le «sionisme» politique est inséparable d’une vraie lutte contre l’antisémitisme, qu’il ne s’agit nullement d’envisager la destruction de l’Etat d’Israël, mais sa désacralisation.» Ceci est tout à fait inexact et inacceptable.
La Commission fédérale contre le racisme a résumé ainsi le livre de Garaudy: «L’auteur consacre une partie essentielle de son ouvrage à un soutien systématique, bien que non avoué, des thèses révisionnistes et négationnistes relatives à la
politique du Reich à l’égard des juifs. Garaudy s’emploie à réfuter l’importance du nombre de juifs victimes du nazisme, à contester qu’Hitler et les dirigeants nazis aient eu la volonté d’exterminer le peuple juif, à nier l’existence des chambres à gaz et à démontrer que l’«Holocauste» ne serait en réalité qu’une création du «Shoah business», qu’une fiction imposée par l’intérêt des leaders sionistes, avec la complicité des pays alliés».
Je rappelle que Garaudy a été condamné en 1998 pour contestation de crimes contre l’humanité et diffamation raciale. Un jugement confirmé en appel, avec en plus une condamnation pour provocation à la haine raciale

Johanne Gurfinkiel

Secrétaire général de la CICAD, Genève

Affaire des 523: opinions dans 24heures

Non, l’affaire des «523» n’est pas finie: il est urgent d’attendre
I
l faut d’emblée se poser la question: a-t-on déjà vu un député retirer une motion ­ aujourd’hui transformée en dé­cret accepté par la majorité abso­lue du Grand Conseil - avant que son texte ait pleinement atteint son but et rempli sa mission? Non, ce serait là faire preuve au mieux d’inconséquence, au pire de manque de respect vis-à-vis de ceux qui l’ont voté.
Le décret qui porte mon nom garde, j’allais dire malheureuse­ment, toute son utilité, car la saga des 523 n’est pas encore terminée, n’en déplaise à mon contradicteur qui persiste à voir dans ces problèmes humains un prétendu clivage gauche-droite.
Certes, et nous en savons gré au Conseil d’Etat, quelques dizai­nes de requérants déboutés ont obtenu une autorisation de séjour, mais il en reste des di­zaines d’autres dont le sort n’est pas encore réglé. On peut d’ailleurs se de­mander, en passant, comment des dossiers réputés indéfenda­bles durant des années, ont tout d’un coup été jugés recevables!
Certes, le Conseil d’Etat, et nous ne doutons pas de sa sincé­rité, va faire tout son possible pour obtenir un maximum de régularisations, notamment pour les 175 Ethiopiens et Erythréens, dont personne n’imagine le renvoi sous con­trainte, tant ces gens sont inté­grés chez nous, alors qu’ils ris­quent gros en rentrant dans leur pays, encore fortement troublé! Mais il emploie le futur dans son communiqué: «le Conseil d’Etat
veillera à obtenir le plus rapide­ment possible un traitement po­sitif ». Lorsqu’il s’exprimera au passé et pourra dire «a veillé», alors il sera temps pour nous de demander l’abrogation du dé­cret, devenu inutile.
Mais avec 146 personnes en procédure de recours, 175 ressor­tissants dont on vient de parler et 16 requérants sacrifiés pour sauver l’honneur – à moins que cela soit simplement la part du dieu Moloch - cela fait encore une grande partie des 523! Com­ment peut-on dire que le décret Melly est devenu sans objet quand plus de la moitié des per­sonnes concernées vit encore sur le qui-vive!
Car, et il s’agit de le rappeler haut et fort, alors que la défense des étrangers n’est de loin pas un sujet populaire, la majorité du peuple vaudois a pris fait et cause pour ces requérants dé­boutés,
établis chez nous depuis des lustres, quasiment tous inté­grés et engagés professionnelle­ment. Et si nous sommes inter­venus dans ce débat, c’est bien pour dire stop à cette affaire ridicule, à cet acharnement sur des personnes qui contribuent à la vie économique du canton, alors que dealers et malfrats sont à peine inquiétés. Pour dire que le canton, Conseil d’Etat en tête, avait d’autres chats à fouetter! Au risque d’en faire un «delenda est Carthago» énervant, nous l’avons sans cesse répété: quitte à être désormais plus stricts, ti­rons un trait sur le passé! Or ce trait n’est qu’à moitié tiré; quel gâchis ce serait de vouloir arra­cher au forceps une décision de renoncer à ce décret, alors qu’il tombera comme un fruit mûr lorsque la grande majorité de ces cas douloureux seront réglés.
Depuis les négociations de Berne, la situation sur le plan de l’asile est quasi-sereine dans no­tre canton: vouloir brusquer une décision, alors que la situation se décante, c’est mettre les défen­seurs de l’asile sur les pattes arrières, c’est prendre le risque de mettre le feu aux poudres, c’est créer une affaire 523 bis!
Sans le décret Melly, jamais le Conseil d’Etat n’aurait sollicité une nouvelle négociation à Berne. Il reste un puissant moyen de pression pour dire au gouvernement de ne pas s’arrê­ter au milieu du gué, de ne pas jeter prématurément les outils avant que le travail soit complè­tement terminé


Serge Melly, député radical
Fin de l’affaire des «523», le décret Melly n’a plus sa raison d’être


V
oici une dizaine d’années le Conseil d’Etat a admis que des requérants d’asile déboutés, notamment d’ex-Yougoslavie, restent sur no­tre territoire au lieu de rentrer dans leur pays.
Au printemps 2003 M. Pierre Chiffelle réalise que cette politi­que mène dans une impasse et qu’une telle situation ne peut plus durer. C’est le début de la fin de l’exception vaudoise.
Le Conseil d’Etat négocie avec les autorités fédérales; un certain nombre de dossiers sont envoyés à Berne pour réexamen dans le cadre de la circulaire dite «Metz­ler ».
Finalement, en août 2004, mille personnes sont régulari­sées mais 523 doivent quitter le pays. C’est le début de l’affaire des «523». Par la suite, quelques dizaines de requérants sont en­core repêchés, d’autres quittent le pays mais la forte majorité souhaite rester.
Le 31 mai 2005 le député radi­cal Melly dépose une motion de­mandant que le canton refuse d’appliquer les mesures de con­trainte pour les requérants dé­boutés qui refuseraient de partir. (Pourtant ces mesures sont les seules possibles pour obliger un récalcitrant à quitter le pays). Utopiques, les motionnaires de­mandent également que les re­quérants puissent exercer une activité lucrative selon le droit fédéral, bien qu’ils n’aient pas de permis de séjour!
Début 2006, suite à l’accepta­tion de la motion Melly par le plénum, le Conseil d’Etat pro­pose au législatif un projet de décret tout en lui demandant de le refuser, car contraire au droit
fédéral. Le 17 janvier 2006 le Grand Conseil approuve en pre­mier débat le décret contesté. (Un projet de décret nécessite deux débats). Lors de la discus­sion, l’idée d’une nouvelle inter­vention auprès des autorités fé­dérales fait son chemin et le Conseil d’Etat reprend son bâton de pèlerin pour négocier à nou­veau avec les autorités fédérales. Fin août 2006, le Conseil d’Etat constate que sur les 1523 personnes que le canton a pré­senté en 2003, à ce jour seules 16 sont concernées par un ren­voi. 124 autres se trouvent en­core dans une procédure de re­cours et même s’ilyad’autres refus de régularisation, le nom­bre des personnes qui devront impérativement quitter le can­ton sera très limité. Au vu des résultats obtenus, le Conseil d’Etat considère que la plupart des demandes formulées dans la motion Melly obtiennent satis­faction et que le décret apparaît aujourd’hui sans objet. Ainsi l’exécutif propose au Grand Conseil de ne pas l’adopter en deuxième débat.
La commission chargée de préaviser le rapport du Conseil d’Etat s’est réunie. Les gens de gauche et M. Melly aimeraient garder tout le monde et refusent le débat, sûrs d’être perdants. C’est une attitude de politique politicienne qui n’a qu’un but: enliser à nouveau la situation alors qu’elle se décante. Le dé­cret, s’il était accepté en deuxième débat, ne concernerait que les 16 personnes déjà dé­boutées et celles qui le seront encore dans le cadre de l’examen du dossier des 124 requérants dont le sort est encore en sus­pens; vraiment peu de monde! D’autre part comme le dé­cret ne respec­tera pas la sépa­ration des tâ­ches entre le canton et la Confédération, il y aura inévita­blement
des recours devant les tribunaux.
Finalement, la commission, à une majorité de 8 voix (7 de la gauche plus le radical Melly) contre 7 (les autres députés du centre droite) refuse le rapport du Conseil d’Etat.
Au point où en sont les choses et grâce au Conseil d’Etat qui s’est battu pour régulariser le plus de monde, le décret Melly n’a plus sa raison d’être. Souhai­tons que le débat intervienne rapidement au Grand Conseil, débat qui sera aussi une épreuve de vérité pour le centre droite,
majoritaire.


François Brélaz, député UDC

Une 2eme chance pour les requérants

Lire la dépêche de l'ATS
Un requérant débouté dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen conserve la possibilité d'obtenir l'asile en Suisse. La Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) juge qu'il doit avoir une deuxième chance de prouver sa qualité de réfugié.

L'UDC veut supprimer la norme antiraciste

Lire la dépêche de l'ATS

La suppression de la norme antiracisme est nécessaire pour garantir la liberté d'expression et l'équité, selon l'UDC. Anticipant les propositions de son conseiller fédéral Christoph Blocher, elle a répété à Berne son opposition à cette disposition.

Lire le communiqué de l'UDC