Au sein du groupe de travail chargé de traduire dans la législation l’intiative de l’UDC sur le renvoi, les représentants du parti veillent à une traduction aussi fidèle que possible du texte accepté en votation populaire en novembre dernier.
L’UDC n’est pas arrivée les mains vides mercredi à Berne, lors de la première séance du groupe de travail chargé de traduire dans la législation l’initiative du parti pour le renvoi des délinquants étrangers acceptée en novembre dernier.
Le parti – qui avait hésité tout d’abord à participer au groupe de travail – n’entend pas faire de concessions. Ses deux représentants au sein du groupe, l’ancien secrétaire général Gregor Rutz ainsi que Manuel Brandenberg, ont livré à leurs collègues un projet entièrement rédigé dont les dispositions reprennent, en les précisant, les termes de l’initiative soumise au vote populaire.
L’UDC veut ainsi que l’expulsion des délinquants étrangers soit à nouveau l’affaire des tribunaux pénaux et non plus de l’administration. Le parti exige par ailleurs que les ressortissants étrangers s’étant rendus coupables de certains délits énumérés dans une liste soient renvoyés sans égard à la peine effectivement prononcée, et donc à la gravité de la faute commise.
«Une base de discussion»
A cette aune, la proportionnalité d’une mesure d’expulsion, pourtant exigée par divers accords internationaux auxquels la Suisse est partie, ne pourra que difficilement être examinée et prise en compte. De fait, le groupe de travail risque de se diviser assez rapidement sur la question du respect intégral ou non du droit international, l’UDC n’étant disposée, comme l’a précisé Gregor Rutz mercredi devant les médias, à reconnaître la suprématie que du droit international dit impératif. Concrètement, seul le principe du non-refoulement pourra justifier, aux yeux des initiants, de surseoir au renvoi d’un délinquant étranger. Ce principe, qui compte au nombre des règles auxquelles aucun Etat ne peut se soustraire, prohibe le renvoi d’un étranger dans un pays où sa vie ou son intégrité physique seraient en danger. A contrario, l’UDC ne paraît pas disposée à assouplir son texte pour tenir compte ni de la Convention européenne des droits de l’homme ni de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes qui restreignent, tous deux, les possibilités de la Suisse d’expulser un délinquant étranger dans une mesure allant bien au-delà de la règle du non-refoulement.
Les propositions de l’UDC, à ce stade, ne sont pas davantage qu’une «base de discussion», a relevé Heinrich Koller, le président du groupe de travail, devant les médias. L’ancien directeur de l’Office fédéral de la justice s’est montré optimiste sur les chances d’aboutir. Mais il ne cherchera pas à obtenir l’unanimité à tout prix. Il a au contraire opté pour une démarche ouverte laissant place à des propositions de minorité.
Les travaux du groupe de travail devraient s’achever au mois d’avril déjà, non comprise la rédaction du rapport final. Les propositions seront ensuite transmises au Conseil fédéral et suivront ensuite le processus législatif ordinaire. Mais le chemin risque, pour ce projet, d’être particulièrement tortueux.
Denis Masmejan dans le Temps
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